44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable Valeurs mobilières
Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (V-1.1, r. 17)
- Règlement 44-102 (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 - Instruction générale relative au Règlement 44-102 (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le16 avril 2024
Avis relatifs au Règlement 44-102
Avis des ACVM
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable -Placements au cours du marché (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020
- Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignée (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 - Premarketing
- Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 - Modifications d'application
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et concordants (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, et de l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2005
- Avis de publication : Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale, Annexe 11-101A1, Avis de détermination de l'autorité principale en vertu du Règlement 11-101, Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale; Modifications corrélatives de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus, du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et du Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2005
- Avis de publication : Norme canadienne 44-102 : Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000