44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable Valeurs mobilières

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (V-1.1, r. 17)

Avis relatifs au Règlement 44-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 44-102

Date de publication au Bulletin Texte
28 mars 2024 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (PDF - 390 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Version finlale du Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable. (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
En vigueur le 16 avril 2024
28 mars 2024 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
En vigueur le 16 avril 2024
11 janvier 2024 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
11 janvier 2024 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
21 septembre 2023 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Modification du Règlement 44-102 en lien avec les émetteurs établis bien connus. (WKSI - Émetteurs établis bien connus)
Fin de la consultation 20 décembre 2023
21 septembre 2023 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 relativement aux émetteurs établis bien connus. (WKSI - Émetteurs établis bien connus)
Fin de la consultation 20 décembre 2023
21 septembre 2023 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation des ACVM concernant les modifications au Règlement 44-102 et ses concordants relatives aux émetteurs établis bien connus.
  Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 831 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 15 avril 2024
  Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 355 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 15 avril 2024
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (PDF - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
7 avril 2022 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (concordant au Règlement 41-101 - modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
7 avril 2022 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (concordant au Règlement 41-101 - modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation: 17 septembre 2021
  Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 761 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2020Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 août 2020 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2020Prospectus préalable (version consolidée)
En vigueur du 31 août 2020 au 8 juin 2023
27 août 2020 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020Placement au cours du marché (Placement au cours du marché)
En vigueur le 31 août 2020
27 août 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020Placements au cours du marché (Placement au cours du marché)
En vigueur le 31 août 2020
4 juin 2020 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020 (Placement au cours du marché)
4 juin 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020 (Placement au cours du marché)
4 juin 2020 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable et  Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44 102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable - Placements au cours du marché  (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020 
9 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché (Placement au cours du marché)
Fin de la consultation: 7 août 2019
9 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché (Placement au cours du marché)
Fin de la consultation: 7 août 2019
9 mai 2019 Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable  et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable - Placements au cours du marché (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
  Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 30 août 2020
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 44-102, placement de titres, prospectus préalable, final, gazette officielle, concordant, 44-101" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agence de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017Règlement, modifiant, 44-102, placement, titres, prospectus préalable" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
  Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 665 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (version officielle consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 11 juin 2018
  Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2020Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable en vigueur du 13 août 2013 au 30 août 2020. (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 30 août 2020

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013
 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013Prospectus préalable (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013Précommercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
Fin de la consultation : 30 juin 2013

30 mai 2013

Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013Pré-commercialisation (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Prospectus préalable (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013One-year amendments - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

25 novembre 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)

15 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)
 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Prospectus préalable (version consolidée administrative)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2011

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010
 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 41-101)
 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 16 mars 2008
 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 16 mars 2008

16 décembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2010 (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

21 octobre 2005

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 44-101)

21 octobre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 44-101)
 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 11-101)

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 11-101)

17 juin 2005

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010

7 janvier 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 44-101)

7 janvier 2005

Projet de modification de l'Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 44-101)
 

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 341 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 18 septembre 2005
 

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 29 décembre 2005

1er juin 2001

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010
En vigueur le 22 mai 2001
 

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 21 mai 2001
 

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 21 mai 2001

15 décembre 2000

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010

15 décembre 2000

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010

15 décembre 2000

Avis de publication : Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000