Capsules vidéo : informations réglementaires sur le courtage hypothécaire
L'AMF met à votre disposition une série de capsules vidéo qui présentent les différents volets de la réglementation et donnent des renseignements utiles qui peuvent vous aider à réaliser les différentes étapes relatives à votre droit de pratique.
Capsules vidéos
Présentation générale : la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements
Le mode d’exercice et le droit d’exercer
Le certificat de courtier hypothécaire
Le renouvellement du certificat de courtier hypothécaire
Les conditions d’inscription
Les obligations de formation continue du courtier hypothécaire
Le dirigeant responsable et le représentant autonome
L’opération de courtage hypothécaire et les actes que doit accomplir le courtier hypothécaire
Les divulgations au client
Le dossier client
Tenue de livres, registres et dossiers
Représentations, publicité et sollicitation de la clientèle
Le courtage hypothécaire sans l’entremise d’une personne physique