REEE – Régime enregistré d'épargne-études Avantages, subventions, etc.
Le REEE est un régime d'épargne qui permet d'économiser de l'argent afin de financer des études postsecondaires.
Voici ce que vous devez savoir sur le REEE.
Quels sont les avantages d'un REEE?
- Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt.
- Pour encourager l’épargne destinée aux études, les gouvernements du Canada et du Québec donnent des subventions qui s’ajoutent à votre épargne. Celles-ci dépendent parfois de votre revenu.
Combien peut-on cotiser?
Le total de vos cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $. Vous pouvez par exemple cotiser 5 000 $ par année pendant 10 ans, voire 50 000 $ en une seule année.
Chaque cotisation vous donne droit à une subvention. Cependant, le montant de cette subvention est limité par un maximum.
- Si vous cotisez un gros montant en une seule année, votre subvention pourrait être limitée par ce maximum. Vous pourriez alors perdre des subventions auxquelles vous auriez eu droit en répartissant votre cotisation sur plusieurs années.
- Pour obtenir les détails, consultez la section Peut-on reporter les cotisations à une année future?
Quelles sont les subventions gouvernementales offertes?
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Pour encourager à épargner pour les études, le gouvernement du Québec verse un crédit d’impôt remboursable directement dans votre REEE.
- Le crédit correspond à 10 % des cotisations versées au cours d’une année, jusqu’à concurrence de 250 $. Par exemple : M. Tremblay ouvre un REEE pour son fils Jean et y cotise 2 000 $. Revenu Québec verse 200 $ dans le REEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées par M. Tremblay en 2014.
- Les familles à faible revenu peuvent voir leur crédit augmenté de 50 $ par année. Votre fournisseur de REEE devra en faire la demande à Revenu Québec.
Pour connaître les critères d’admissibilité à l’IQEE, consultez le site de Revenu Québec 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Avant d'investir, vérifiez!
Visitez le site de Revenu Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour vérifier si votre fournisseur de REEE participe à l’IQEE. Sinon, vous risquez de ne pas obtenir tous les avantages auxquels vous avez droit.
La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
Peu importe votre revenu familial, 20 % des premiers 2 500 $ de cotisation versée annuellement seront ajoutés dans le REEE (soit 500 $ maximum par enfant).
- Par exemple, si vous versez 3 000 $ dans le REEE de votre enfant une année, le REEE sera augmenté de 500 $ (20 % de 3 000 $ = 600 $, mais le maximum de 500 $ s’applique).
Les familles à faible et à moyen revenu bénéficient d’une SCEE supplémentaire. Votre fournisseur REEE fera la demande de subvention pour vous. Visitez le site du Gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour savoir si vous êtes admissible à une SCEE supplémentaire.
Pour connaître les critères d’admissibilité à la SCEE, consultez le site du Gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le bon d’études canadien (BEC)
Les familles à faible revenu ont droit à 500 $ la première année, puis 100 $ chaque année suivante jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans.
Votre fournisseur REEE fera la demande de subvention pour vous. Visitez le site web du Gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour savoir si vous êtes admissible au BEC.
Pour connaître les critères d’admissibilité au BEC, consultez le site du Gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Peut-on reporter les cotisations à une année future?
Depuis 2008, si vos cotisations ne vous permettent pas d’obtenir le maximum de subvention SCEE et IQEE lors d’une année, vous ne perdez pas automatiquement cette subvention. Vous pourrez cotiser davantage les années suivantes pour compenser et obtenir une partie ou la totalité de la subvention.
Cependant, malgré les droits accumulés, la subvention annuelle maximale de base que vous pouvez obtenir se limite à 1 000 $ pour la SCEE et 500 $ pour l’IQEE. Selon le montant que vous cotisez, vous risquez donc de ne pas obtenir toutes les subventions auxquelles vous auriez eu droit si vous aviez fait vos cotisations chaque année.
Peut-on transférer des subventions?
Si le REEE change de bénéficiaire, les subventions gouvernementales seront transférées selon des règles spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre représentant.
Pour obtenir le maximum de subventions, vous devez mettre 2 500 $ par année dans le REEE.
Comment retirer des fonds de votre REEE?
Recevoir un paiement d’aide aux études
Le paiement d’aide aux études (PAE) est composé uniquement des sommes d’argent provenant des subventions et des revenus de placement. Ce sont des revenus imposables pour votre enfant. Le PAE ne comprend pas les cotisations que vous avez versées au REEE.
Voici les principales règles qui s’appliquent aux PAE :
- L’étudiant doit ajouter les sommes qu’il reçoit à sa déclaration de revenus. Il aura peut-être à payer de l’impôt sur ces sommes;
- Renseignez-vous à l’avance sur les échéances et conditions du PAE auprès de votre fournisseur REEE.
Retirer vos cotisations
- Vous pouvez retirer l’argent des cotisations, soit pour vous, soit pour l’étudiant;
- Vous pourrez utiliser l’argent de vos cotisations comme bon vous semble (épargne, placement, don, factures scolaires de votre enfant, etc.);
- Ni vous ni l’étudiant n’aurez à payer de l’impôt sur cette partie du REEE.
Le REEE et l’impôt
Événement | Impact sur l’impôt |
|---|---|
Cotiser au REEE | Aucune réduction d’impôt |
Recevoir une subvention dans son REEE | Aucun impôt à payer tant que la subvention reste à l’intérieur du REEE |
Gagner des revenus de placementUn revenu de placement est l'argent qu'un investisseur obtient avec son investissement. Cet argent peut prendre la forme d'intérêts, d'un gain en capital, etc. à l’intérieur du REEE | À l’abri de l’impôt tant qu’ils restent à l’intérieur du REEE |
Retirer les sommes investies (cotisations) | Aucun impôt à payer |
Retirer les subventions gouvernementales et les revenus de placementUn revenu de placement est l'argent qu'un investisseur obtient avec son investissement. Cet argent peut prendre la forme d'intérêts, d'un gain en capital, etc. | Cet argent :
|
Une fois la demande de PAE acceptée, vous pourrez aussi retirer l’argent des cotisations versées dans le REEE. Vous pourrez l’utiliser comme bon vous semble (épargne, placement, don, factures scolaires de votre enfant, etc.). Vous n’aurez pas d’impôt à payer sur ces sommes.
4 étapes pour vous aider à choisir votre REEE
Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet d’économiser de l’argent afin de financer des études postsecondaires. Il comporte plusieurs avantages.
Voici des étapes à suivre pour vous aider à choisir celui qui vous convient le plus.
Étape 1
1. Renseignez-vous sur les types de REEE
Il existe trois types de régimes, à vous de voir celui qui vous convient le mieux.
Les régimes familiaux
- Ce sont les seuls qui permettent de nommer plus d’un bénéficiaire.
- Vous devez avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ou être son parent adoptif.
- Vous pouvez choisir les sommes à verser au régime et déterminer les types de placements qui conviennent selon votre degré de tolérance au risque et votre horizon de placementL'horizon d'investissement est la période après laquelle un investisseur commencera à retirer de l'argent de ses investissements. Par exemple, une personne qui met des sommes de côté pour s'acheter une maison dans 5 ans a un horizon d'investissement de 5 ans.. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider d’un représentant.
- Si jamais l’un de vos enfants ne poursuit pas ses études, l’argent épargné servira aux études d’un autre enfant.
Les régimes individuels
- Vous ne pouvez choisir qu’un seul bénéficiaire.
- Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ni d’être son parent adoptif.
- Vous pouvez choisir les sommes à verser au régime et déterminer les types de placements qui conviennent selon votre degré de tolérance au risque et votre horizon de placement. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider d’un représentant.
- Lorsque le contrat le permet, si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études, l’argent épargné pourrait servir aux études d’un autre enfant.
Les régimes collectifs
- Vous ne pouvez choisir qu’un seul bénéficiaire.
- Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ni d’être son parent adoptif.
- Vous n’avez pas à choisir vos placements. C’est le fournisseur du régime qui le fait.
- Si vous vous retirez du régime avant sa fin, vous ne pourrez recevoir le rendement généré par vos cotisations. Celui-ci sera possiblement partagé entre tous les participants au régime.
- Dans certains contrats, si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études, l’argent épargné servira aux études d’un autre enfant.
- Plusieurs conditions et règles s’appliquent, en plus de celles des REEE. Informez-vous. Par exemple, vous pourriez vouloir connaître les frais applicables. Vous pourriez aussi vouloir savoir ce qui arrive si vous cessez de verser des cotisations au régime.
- Les régimes collectifs peuvent imposer des conditions supplémentaires pour recevoir les paiements d’aide aux études. Informez-vous de ces conditions.
Tableau de comparaison des trois types de REEE
Caractéristiques | Familial | Individuel | Collectif |
|---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires | Plusieurs | Un seul | Un seul |
Lien de sang ou parent adoptif requis | Oui | Non | Non |
Décisions de placement à prendre | Oui, mais vous pouvez vous faire aider d’un représentant autorisé. | Oui, mais vous pouvez vous faire aider d’un représentant autorisé. | Non |
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études | Les cotisations servent pour le ou les autre(s) enfant(s). | Si le contrat le permet, on peut désigner un autre bénéficiaire. | Si le contrat le permet, on peut désigner un autre bénéficiaire. |
Étape 2
2. Sachez qui peut vous offrir un REEE au Québec
- Les banques, les caisses et les fournisseurs de plans de bourses d’études
- Les courtiers en placement
- Les courtiers en épargne collective
- Les courtiers en plans de bourses d’études
- Les conseillers en sécurité financière
Avant de prendre toute décision, consultez le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité pour vérifier si l’entreprise et le représentant qui vous offrent un REEE ont le droit de le faire. Au besoin, communiquez avec l’un de nos agents.
Étape 3
3. Déterminez le montant que vous pouvez épargner
Régimes individuels ou familiaux
Vous décidez du montant et de la date des cotisations.
Régimes collectifs
- Un calendrier de cotisations est établi lorsque vous ouvrez le REEE. Si vous ne payez pas vos cotisations, vous risquez de devoir fermer votre régime et de payer des frais supplémentaires et des intérêts.
- Le meilleur moyen pour déterminer le montant à épargner dans un REEE est de faire un budget. La limite de cotisations à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire.
- Tenez compte des frais applicables (frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier ou frais de placement) lorsque vous faites votre budget.
Étape 4
4. Posez les bonnes questions
Avant de choisir, renseignez-vous sur les caractéristiques de votre régime. Voici quelques questions à poser et quelques points à vérifier :
À propos de votre fournisseur de REEE
- Participe-t-il à l’Incitatif québécois à l’épargne-études?
- Est-il autorisé à vous offrir un REEE? Vérifiez auprès du Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité ou d’un de nos agents.
À propos de votre argent
- Pouvez-vous décider du moment et du montant de vos cotisations?
- Devrez-vous choisir vous-même vos placements? Quels sont les risques associés aux placements?
- Y a-t-il une cotisation minimale à verser?
- Que se passe-t-il si vous cessez de cotiser?
- Pouvez-vous retirer votre argent en cas de besoin?
- Qu’arrive-t-il si vous (ou la personne qui est souscripteur) décédez?
À propos de votre régime
- Quel type de régime vous offre-t-on : familial, individuel ou collectif?
- Pouvez-vous changer de régime? Si oui, à quelles conditions?
- Y a-t-il des frais? (Frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier ou frais de placement.)
- Quelle est la durée du contrat?
À propos des études
- Quels sont les programmes d’études admissibles?
- Quand devrez-vous faire la demande d’un paiement d’aide aux études pour le bénéficiaire? À quel moment les paiements seront-ils versés?
- Qu’arrive-t-il si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires? Pouvez-vous récupérer l’argent rapporté par les placements? Pouvez-vous désigner un autre bénéficiaire?
VOTRE ARGENT EST EN SÉCURITÉ
Saviez-vous que les sommes d’argent investies dans un CPG sont protégées?
