Assurances vendues par les prêteurs et les commerçants

Vous planifiez l’achat d’une nouvelle voiture ou d’une résidence, un renouvellement hypothécaire ou un voyage? Sachez que les prêteurs et les commerçants sont autorisés à vous offrir une assurance au moment de conclure la transaction.

Cette assurance peut vous être offerte au moment où vous achetez un produit ou lorsque vous faites une demande de financement, par exemple :

vous achetez un voyage et on vous offre une assurance voyage;
vous achetez une automobile et on vous offre une assurance de remplacement;
vous prenez une hypothèque, un prêt auto ou une carte de crédit et on vous offre une assurance vie et invalidité pour couvrir l’emprunt.

Vous n’êtes pas obligé d’acheter

Il n’y a aucune obligation d’acheter un produit d’assurance chez un prêteur ou un commerçant.

Ce dernier ne doit pas vous faire croire que l’assurance est obligatoire pour acheter le produit ou obtenir le financement. Ce n’est pas le cas.

Une compagnie de financement pourrait exiger que votre prêt soit assuré afin qu’elle puisse être remboursée advenant votre décès ou votre invalidité. Si cela arrive, sachez que vous avez quand même le droit de choisir le produit d’assurance et l’assureur qui vous conviennent le mieux.

Le prêteur ou le commerçant ne doit pas non plus vous obliger à acheter l’assurance pour vous permettre d’obtenir un meilleur taux d’intérêt ou un autre avantage financier. Vous devriez avoir droit à cet avantage sans avoir à acheter un produit d’assurance.

Prenez une décision éclairée

Lisez le sommaire de l’assurance que le prêteur ou le commerçant doit vous remettre. Ce dernier devrait attirer votre attention sur certaines exclusions. Dépassez-vous l’âge admissible pour être en mesure de profiter de l’assurance? Votre état de santé pourrait-il vous empêcher de bénéficier d’une protection complète?

Vérifiez aussi si vous ne bénéficiez pas déjà d’une couverture équivalente auprès de votre employeur, votre assureur auto ou votre assureur vie, par exemple.

Enfin, prenez le temps de magasiner. Le coût d’une assurance est souvent élevé chez un prêteur ou un commerçant, en raison de la rémunération qui lui est versée. Celui-ci a d’ailleurs l’obligation de vous révéler la valeur de cette rémunération lorsqu’elle dépasse 30 % du coût de l’assurance.

Vous pourriez économiser des sommes importantes en magasinant.

En plus du document expliquant l’assurance offerte, le prêteur ou le commerçant doit vous remettre une Fiche de renseignements (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 vous informant sur vos droits.

Vous avez le droit de changer d’idée

Si vous avez acheté l’assurance proposée par le prêteur ou le commerçant, vous pouvez annuler sans frais dans les 10 jours (certains assureurs accordent un plus long délai, il suffit de le vérifier dans le sommaire de l’assurance). Passé ce délai, des frais pourraient s’appliquer.

Lorsque le coût de l’assurance est ajouté au montant du financement et que vous annulez l’assurance, il est possible que les versements mensuels de votre financement ne changent pas. Le montant du remboursement pourrait plutôt servir à diminuer la durée du financement. Informez-vous auprès du prêteur ou du commerçant.

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