21-101 - Fonctionnement du marché Valeurs mobilières
Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V-1.1, r. 5)
- Règlement 21-101 (pdf - 386 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2020Version officielle du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché en vigeuur depuis le 14 septembre 2020.
Dernière modification en vigueur le 14 septembre 2020 - Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2020Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 en vigueur depuis le 14 septembre 2020
Dernière modification en vigueur le 14 septembre 2020
Avis relatifs au Règlement 21-101
Avis de l'Autorité
- Norme canadienne 21-101 : Le fonctionnement des marchés et Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2003
- Norme canadienne 21-101 : Le fonctionnement du marché, Norme canadienne 23-101 : Les règles de négociation et annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21 101A5 et 21-101A6 (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2001
Avis des ACVM
- Avis 11-328 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta et d'adoption de modifications multilatérales au Yukon (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2015
- Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en matière de règlementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2015
- Avis 21-316 du personnel des ACVM: Agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 décembre 2015
- Avis 21-317 du personnel des ACVM: Prochaines étapes de la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016
- Avis 21-318 du personnel des ACVM : Agence de traitement de l'information pour les titres de créances privés (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016
- Avis 21-319 du personnel des ACVM: Méthode d'examen des droits relatifs aux données (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016
- Avis 21-320 du personnel des ACVM – Le point sur le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et l’instruction générale connexe – transparence des titres de créance publics (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017
- Avis 21-322 du personnel des ACVM : Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 janvier 2018
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Avis de publication concernant la modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché.
- Avis de publication des ACVM : Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés - Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et modification de l’instruction générale connexe (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020
- Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignée (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
- Avis d'approbation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014
- Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2012
- Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables Aet normes d'audit acceptables; Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et Autres modifications corrélatives de règlements et d'instructions générales (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21 101 sur le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008
- Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché et Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
- Avis de publication : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2001