Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V-1.1, r. 5)

Avis de l'AMF

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au bulletinTexte
1er octobre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (concordant au Règlement 26-101)
Fin de la consultation : 29 janvier 2027
1er octobre 2026Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Concordants au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information. (concordant au Règlement 26-101)
Fin de la consultation : 29 janvier 2027
27 août 2020Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020Simplification des obligations de déclaration (Simplification des obligations de déclaration)
En vigueur le 14 septembre 2020
27 août 2020Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020Simplification des obligations de déclaration (Simplification des obligations de déclaration)
En vigueur le 14 septembre 2020
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2020Version officielle du Règlement 21-101 en vigueur du 31 août 2020 au 13 septembre 2020. (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 août 2020 au 13 septembre 2020
 Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 533 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2020Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 en vigueur du 30 août au 13 septembre 2020. (version consolidée)
En vigueur du 31 août 2020 au 13 septembre 2020
27 août 2020Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020Règles de transparence (Règles de transparence)
En vigueur le 31 août 2020
27 août 2020Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020Fonctionnement du marché (Règles de transparence)
En vigueur le 31 août 2020
18 juin 2020Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché. (Simplification des obligations de déclaration)
18 juin 2020Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Simplification des obligations de déclaration)
18 juin 2020Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Avis de publication concernant la modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché.
4 juin 2020  Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés. (Règles de transparence)
4 juin 2020  Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés. (Règles de transparence)
4 juin 2020Avis de publication des ACVM : Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés - Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et modification de l’instruction générale connexe (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés.
18 avril 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration (Simplification des obligations de déclaration)
Fin de la consultation: 17 juillet 2019
18 avril 2019Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration (Simplification des obligations de déclaration)
Fin de la consultation: 17 juillet 2019
18 avril 2019Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
 Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 30 août 2020
7 juin 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Modifications, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, concordant, final, 44-101" (Agences de notation désignée)
En vigueur le 12 juin 2018  
24 mai 2018Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Projet, Règlement, modifiant, 21-101, fonctionnement du marché"
24 mai 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018Fonctionnement du marché
24 mai 2018Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM: Projet de règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et d’extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés Projet de R modifiant R 21-101, Projet de modification de l'IG (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Avis de consultation, 21-323, personnel des ACVM, Projet, règles de transparence, information, après les opérations, titres de créance publics, extension, transparence, opérations, titres créance privés, Règlement modifiant, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
29 mars 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignée)
29 mars 2018Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché" (Agences de notation désignée)
Fin de la consultation: 4 octobre 2017
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2017Fonctionnement du marché (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er octobre 2015 au 30 août 2020
 Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 705 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 1er octobre 2015 au 11 juin 2018
24 septembre 2015Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015"Règlement,modifiant,21-101,fonctionnement du marché"
En vigueur le 1er octobre 2015
24 septembre 2015Modification de l'Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Fonctionnement du marché
En vigueur le 1er octobre 2015
25 juin 2015Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
25 juin 2015Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015Fonctionnement du marché
25 juin 2015Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marchés et le Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015"Avis de publication des ACVM,Règlement,modifiant,21-101,fonctionnement du marché,23-101,règles de négociation "
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015Fonctionnement du marché (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015
 Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 558 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015
18 décembre 2014Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (PDF - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2014
En vigueur le 31 décembre 2014
18 décembre 2014Modification de l'Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2015
En vigueur le 31 décembre 2014
23 octobre 2014Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014Règles de transparence de l'information sur la négociation des titres de créance publics
23 octobre 2014Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014Règles de transparence de l'information sur la négociation des titres de créances publics
23 octobre 2014Avis d'approbation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014Règles de transparence de l'information sur la négociation des titres de créances publics
24 avril 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation
Fin de consultation : 24 juillet 2014
24 avril 2014Projet d'Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché
Fin de consultation : 24 juillet 2014
24 avril 2014Avis de consultation : Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation
 Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 30 décembre 2014
30 mai 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013
14 mars 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)
14 mars 2013Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2014
26 juillet 2012Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)
26 juillet 2012Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 décembre 2012
 Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Version administrative (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 mai 2013
28 juin 2012Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012
En vigueur le 1er juillet 2012
28 juin 2012Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012
En vigueur le 1er juillet 2012
23 mars 2012Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2012
23 mars 2012Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2012 (version soulignée)
23 mars 2012Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2012
18 mars 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011
18 mars 2011Projet d'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (version soulignée)
18 mars 2011Avis de consultation : Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012Fonctionnement du marché (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 30 juin 2012
 Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 635 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 30 juin 2012
17 décembre 2010Règlment modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011
17 décembre 2010Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011
1er octobre 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)
1er octobre 2010Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur depuis le 28 janvier 2010
 Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 798 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur depuis le 28 janvier 2010
29 janvier 2010Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2010
En vigueur le 28 janvier 2010
29 janvier 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2010
En vigueur le 28 janvier 2010
13 novembre 2009Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
13 novembre 2009Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
13 novembre 2009Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
17 octobre 2008Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
17 octobre 2008Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
17 octobre 2008Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010
 Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010
5 septembre 2008Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 12 septembre 2008
5 septembre 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 12 septembre 2008
20 juin 2008Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 juin 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 juin 2008Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008
20 avril 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 avril 2007Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 avril 2007Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. sur l'interdiction de procéder à des tansactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux marchés. Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008
 Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008
23 mars 2007Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 21 mars 2007
23 mars 2007Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 21 mars 2007
15 décembre 2006Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
15 décembre 2006Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
15 décembre 2006Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
14 juillet 2006Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
14 juillet 2006Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
14 juillet 2006Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
18 juin 2004Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
18 juin 2004Projet de modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
18 juin 2004Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
11 juillet 2003Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
11 juillet 2003Projet de modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
11 juillet 2003Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
 Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur du 28 mars 2002 au 20 mars 2007
 Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur du 28 mars 2002 au 20 mars 2007
14 juin 2002Modification de la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 28 mars 2002
14 juin 2002Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
31 août 2001Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 1er décembre 2001
31 août 2001Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 1er décembre 2001
31 août 2001Avis de publication : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché, de l'Instruction complémentaire 21-101 et des Annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2001
4 août 2000Projet de Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
4 août 2000Projet d'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
4 août 2000Avis de consultation : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché, de l'Instruction complémentaire 21-101 et des Annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
27 août 1999Projet de Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
27 août 1999Projet d'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
27 août 1999Avis de consultation : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché, de l'Instruction complémentaire 21-101 et des Annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 599 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009