Financement participatif en capital

Le financement participatif en capital permet à une entreprise de réunir des fonds par Internet pour réaliser un projet précis, en émettant des titres (comme des obligations ou des actions) que peuvent souscrire de nombreuses personnes.

Au Canada, l’émission de titres est assujettie à des obligations légales. Par exemple, l’entreprise qui souhaite recueillir des capitaux en émettant des titres doit déposer un prospectus ou obtenir une dispense de prospectus. Ces obligations peuvent cependant être coûteuses pour les entreprises en démarrage, les petites entreprises et autres émetteurs. Sous certaines conditions, les entreprises sont autorisées à réunir des fonds au moyen du financement participatif en capital, sans déposer de prospectus.

Dans certaines provinces, les entreprises peuvent choisir entre les dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage (prévues par le Règlement 45-110 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et la dispense pour financement participatif (prévue par le Règlement 45-108 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), selon leur projet, leurs besoins et l’étape de leur développement. Les principales caractéristiques de ces deux régimes sont indiquées dans le tableau suivant.

Les 3 principales choses à faire avant d'investir dans un projet de financement participatif

1 - Renseignez-vous sur le processus

L’entreprise (émetteur)

Une entreprise a une idée, mais elle a besoin de fonds pour la réaliser. Elle doit établir un document d’offre contenant des renseignements de base sur elle et le placement, sur l’emploi prévu des fonds et sur les risques du projet. Elle doit préciser le montant minimum à réunir pour atteindre son objectif et utiliser un site Web de financement participatif appelé portail de financement pour réunir les fonds.

Le site Web de financement participatif (portail de financement)

Le portail de financement affiche les projets de financement participatif sur son site Web. Il a notamment les responsabilités suivantes :Le portail de financement affiche les projets de financement participatif sur son site Web. Ses responsabilités seront différentes, selon qu’il s’agisse d’un portail de financement inscrit ou avec dispense d’inscription. Dans les deux cas, il a notamment les responsabilités suivantes :

• énumérer les risques liés à un financement participatif en capital aux investisseurs éventuels;  
• détenir tous les fonds des investisseurs en fiducie jusqu’à la clôture du placement;
• rembourser les investisseurs, sans déduction, si l’émetteur n’atteint pas sa cible de financement minimum.

Il existe trois types de portails de financement :

Les portails de financement courtiers inscrits. Ces portails doivent vous fournir des conseils et vérifier d’abord si le placement vous convient. Tout portail inscrit dans la catégorie de courtier en placement ou de courtier sur le marché dispensé est un portail de financement courtier inscrit.

Les portails de financement courtiers d’exercice restreint. Ces portails doivent effectuer un examen de base des documents fournis par l’émetteur et ses commettants. Ils ne peuvent pas vous donner de conseils : vous devez décider si le placement vous convient.

Les portails de financement avec dispense d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Ces portails ne peuvent afficher que les offres de financement participatif d’entreprises en démarrage. Ils n’ont pas à examiner l’émetteur et ses commettants. Ils ne peuvent pas vous donner de conseils : vous devez décider si le placement vous convient.

Le portail de financement doit vous indiquer de quel type il est. Lorsque vous accédez à un portail de financement, une fenêtre « pop-up » apparaîtra à l’écran pour vous indiquer si le portail est exploité par un courtier inscrit ou non et si vous recevrez des conseils sur l’investissement. Vous devrez cocher pour confirmer que vous avez lu cette fenêtre avant d’aller plus loin. Vous pouvez vérifier auprès de l’Autorité des marchés financiers s’il peut exercer des activités au Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L’investisseur (vous)

En tant qu’investisseur, vous pouvez trouver une entreprise intéressante sur un site Web de financement participatif. Avant d’investir, le portail de financement vous demandera de confirmer que vous comprenez les risques et que vous avez lu et compris le document d’offre. Vous disposerez de 48 heures après avoir fait votre placement pour changer d’avis et obtenir un remboursement.

2 - Faites vos recherches

Voici ce que vous devriez faire avant d'investir :

Lisez le document d'offre de l'entreprise affiché sur le portail de financement. Il contient des renseignements de base sur les activités de l'entreprise, ce qui la distingue de ses concurrents, sa direction, sa situation financière, le montant qu'elle souhaite réunir, l'emploi des fonds, les jalons qu’elle veut atteindre au cours des prochaines années et les risques. Les autorités en valeurs mobilières n'ont pas examiné ni approuvé le document d'offre. Vous devez comprendre l'information qui s'y trouve.

Cherchez sur Internet de l'information sur l'entreprise, son secteur d'activité et les personnes qui l'exploitent. Méfiez-vous des documents d'entreprise qui prétendent que ces personnes ont occupé certaines fonctions ailleurs si aucune précision n'est fournie. Vérifiez leurs antécédents pour voir si elles ont déjà été sanctionnées pour mauvaises pratiques commerciales. Vous pouvez communiquer avec l'entreprise et le portail de financement pour obtenir d'autres renseignements.

Vous pouvez demander à l'entreprise si elle a sollicité des investisseurs dans le passé et si les démarches ont été fructueuses. Le document d'offre doit spécifier si l'entreprise a fait appel au financement participatif en capital au cours des 5 dernières années et si ses démarches furent fructueuses ou non. L'entreprise n'est pas dans l'obligation d'indiquer dans le document d'offre si elle a tenté sans succès de solliciter des investisseurs par le passé autrement que par financement participatif.

Les entreprises qui se prévalent des dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage (Règlement 45-110) ne sont pas tenues de déposer sur SEDAR+ leurs états financiers, mais peuvent devoir les mettre à votre disposition. Les entreprises qui se prévalent de la dispense pour financement participatif (Règlement 45-108) sont tenues de déposer sur SEDAR+ leurs états financiers si elles émettent des titres de participation.

Si des états financiers sont mis à votre disposition, vous pouvez demander à l'entreprise s'ils ont été audités et quelles normes comptables elle a suivies pour les établir. Comprennent-ils un bilan, un état des résultats, un état de l'évolution de la situation financière et des notes détaillées?

Consultez le plan d'affaires. Comment l'entreprise compte-t-elle se développer? Comment gagnera-t-elle de l'argent et dans quel délai? Attention aux affirmations non fondées sur le succès futur de l'entreprise.

De quelle façon le rendement de votre placement vous sera-t-il versé? Quel type de titres l'entreprise vous offre-t-elle en échange de votre investissement? Les titres doivent être décrits dans le document d'offre. Si l'entreprise offre des titres de créance, tenez compte du moment où elle compte vous rembourser. Si elle offre des actions, vérifiez s'il s'agit d'actions ordinaires ou privilégiées et quels droits ou conditions s'y rattachent.

Demandez-vous quelle est votre tolérance au risque et quel montant vous pouvez vous permettre de perdre si le placement ne donne pas les résultats escomptés. Pensez aux inconvénients avant de penser aux avantages.

Posez toute question supplémentaire à l'entreprise. Le document d'offre contient les coordonnées de la personne en mesure de vous répondre.

3 - Comprenez les risques

Pour prendre une décision éclairée, vous devez bien comprendre les risques liés à l'offre de financement participatif, notamment les suivants :

Les titres d'entreprises en démarrage sont risqués. Les statistiques démontrent qu'un pourcentage élevé d'entreprises en démarrage échouent. Vous pourriez perdre la totalité du montant que vous avez investi.

Que connaissez-vous sur les personnes qui exploitent l'entreprise? Ont-elles les connaissances et l'expérience nécessaires pour la diriger? Certaines entreprises sont dirigées par des personnes inexpérimentées. Avant d'investir, renseignez-vous sur les personnes qui exploitent l'entreprise.

Avez-vous les moyens d'être patient? Si vous croyez devoir revendre vos titres à court terme, ce type d'investissement pourrait ne pas vous convenir. Vous pourriez devoir attendre pendant une période indéfinie pour revendre vos titres ou être dans l'impossibilité de le faire.

Une grande quantité de renseignements et d'analyses sur les grandes sociétés sont disponibles. Ce n'est pas le cas pour les petites entreprises. Vous pourriez recevoir beaucoup moins d'information avant ou après votre placement. Les petites entreprises sont habituellement peu médiatisées.

Si vous êtes prêt à prendre des risques et à investir dans un projet de financement participatif, vous pourriez juger bon de le faire dans une entreprise d'un secteur que vous connaissez bien. Ainsi, vous serez davantage en mesure d'évaluer ses chances de succès.

Voir aussi :

Exemples de processus de financement participatif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FAQ - Financement participatif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre