Réglementation Mesure de transparence - Mines, pétrole et gaz
Règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
- Règlement
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En vigueur le 3 août 2017
Historique relatif au Règlement d'application
| Date de publication | Texte |
|---|---|
| 19 juillet 2017 (Gazette officielle) | Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2017 En vigueur le 3 août 2017 |
| 24 août 2016 (Gazette officielle) | Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2016 Fin de la consultation : 8 octobre 2016 |