La personne qui reçoit et fournit des informations relatives aux ordres et aux opérations sur valeurs mobilières.
La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre d'agence de traitement de l'information, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM): Titres de créance privés et titres de créance publics
- Approbation d’un changement significatif aux opérations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et Modification de la reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d'agence de traitement de l'information sur les titres de créances privés afin d’y ajouter les titres de créance publics (Décision n° 2020-PDG-0056 (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020Décision OCRCVM Agence de traitement de l'information, Bulletin du 2020-08-27, Vol. 17, n° 34)
- Reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d'agence de traitement de l'information sur les titres de créances privés — (Décision n° 2016-PDG-0098 (pdf - 511 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2016Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - OCRCVM - Approbation changement important - Agence de traitement de l'information - Engagements - 21-101F5 du 2016-06-22, Bulletin du 2016-06-23, Vol. 13, n° 25)
TSX Inc. - Valeurs mobilières inscrites en bourse
- Reconnaissance de TSX Inc. à titre d'agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse — (Décision n° 2018-PDG-0046 (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018 du 2018-06-21, Bulletin du 2018-06-28, Vol. 15, n° 25)
- Reconnaissance de TSX Inc. à titre d'agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse et approbation d'une modification du barème des droits liés à la distribution de l'information (Décision n° 2014-PDG-0178 (pdf - 803 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015Reconnaissance de TSX Inc. à titre d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)