La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre d'agence de traitement de l'information, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM): Titres de créance privés et titres de créance publics

• Approbation d’un changement significatif aux opérations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et Modification de la reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d'agence de traitement de l'information sur les titres de créances privés afin d’y ajouter les titres de créance publics (Décision n° 2020-PDG-0056 (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020Décision OCRCVM Agence de traitement de l'information, Bulletin du 2020-08-27, Vol. 17, n° 34)
• Reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d'agence de traitement de l'information sur les titres de créances privés — (Décision n° 2016-PDG-0098 (pdf - 511 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2016Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - OCRCVM - Approbation changement important - Agence de traitement de l'information - Engagements - 21-101F5 du 2016-06-22, Bulletin du 2016-06-23, Vol. 13, n° 25)

TSX Inc. - Valeurs mobilières inscrites en bourse

• Reconnaissance de TSX Inc. à titre d'agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse — (Décision n° 2018-PDG-0046 (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018 du 2018-06-21, Bulletin du 2018-06-28, Vol. 15, n° 25)
• Reconnaissance de TSX Inc. à titre d'agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse et approbation d'une modification du barème des droits liés à la distribution de l'information (Décision n° 2014-PDG-0178 (pdf - 803 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015Reconnaissance de TSX Inc. à titre d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)