Une agence de traitement de l’information assure la collecte, le traitement, la diffusion et la publication des informations sur les ordres et les opérations sur titres cotés.
La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre d'agence de traitement de l'information, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) : Titres de créance privés et titres de créance publics
- Organisme canadien de réglementation des investissements - (Révision de la décision de reconnaissance à titre d’agence de traitement de l’information no 2016-PDG-0098 prononcée le 22 juin 2016) avec l’annexe - Décision 2023-PDG-0027 (pdf - 258 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023Révision de la décision de reconnaissance à titre d’agence de traitement de l’information - Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Approbation d’un changement significatif à la gouvernance de l’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et publics — Décision 2022-PDG-0052 (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Approbation d’un changement significatif à la gouvernance de l’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et publics. du 2022-11-24, Bulletin Vol. 19 n° 46
- Approbation d’un changement significatif aux opérations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et Modification de la reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d'agence de traitement de l'information sur les titres de créances privés afin d’y ajouter les titres de créance publics — Décision 2020-PDG-0056 (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020Décision OCRCVM Agence de traitement de l'information du 2020-08-26, Bulletin du 2020-08-27, Vol. 17, n° 34
- Reconnaissance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre d'agence de traitement de l'information sur les titres de créances privés — Décision 2016-PDG-0098 (pdf - 511 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2016Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - OCRCVM - Approbation changement important - Agence de traitement de l'information - Engagements - 21-101F5 du 2016-06-22, Bulletin du 2016-06-23, Vol. 13, n° 25
TSX Inc. - Valeurs mobilières inscrites en bourse
- Approbation d’un changement significatif aux systèmes et à la technologie de l’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse — (Décision 2022-PDG-0060 (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2023 du 2022-11-30, Bulletin du 2022-12-01, Vol. 19, n° 47)
- Reconnaissance de TSX Inc. à titre d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse — (Décision 2022-PDG-0039 (pdf - 1,010 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2022 du 2022-06-17, Bulletin du 2022-06-23, Vol. 19, n° 24)