Gestion du capital

La Ligne directrice sur la gestion du capital énonce les attentes de l’Autorité en visant à s’assurer que l’ensemble des stratégies, politiques et procédures par lesquelles une institution financière détermine et planifie l’utilisation de son capital respecte en permanence les exigences minimales en matière de suffisance de capital réglementaire et, en fonction de son propre profil de risque, le niveau cible établi aux fins de surveillance.

Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

La Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier énonce les exigences de l’Autorité envers les coopératives de services financiers, les caisses non membres d’une fédération, les sociétés de fiducie et sociétés d’épargne quant à la manière de renseigner les intervenants de marchés sur la suffisance de leurs fonds propres réglementaires et leurs expositions au risque afin d’accroître la transparence et la confiance envers ces institutions financières.

Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

La Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019 énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance de fonds propres applicable aux caisses non membres d’une fédération, aux sociétés de fiducie et sociétés d’épargne. Ces exigences doivent être calculées en fonction des différents risques auxquels ces institutions font face.

Gestion du risque de liquidité

La Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité énonce les attentes de l’Autorité pour la mise en place par les institutions financières d’un cadre de gestion robuste leur assurant en permanence la liquidité nécessaire pour faire face à leurs obligations, actuelles et anticipées, sans perturber les opérations courantes et sans enregistrer de pertes considérables en cas de pénurie de sources de financement.

Coopératives de services financiers

La Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019Ligne directrice;capital de base;mars 2019;coopératives de services financiers à la suffisance du capital de base énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance de fonds propres applicable aux coopératives de services financiers membres d’une fédération. Ces exigences doivent être calculées en fonction des différents risques auxquels ces institutions font face.

Normes relatives à la suffisance des liquidités

La Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019 énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance de fonds propres applicable aux caisses non membres d’une fédération, aux sociétés de fiducie et sociétés d’épargne. Ces exigences doivent être calculées en fonction des différents risques auxquels ces institutions font face.

Capacité totale d'absorption des pertes

La Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance des instruments pouvant absorber les pertes applicables aux coopératives de services financiers d’importance systémique afin de ne pas pénaliser l’ensemble des contribuables en cas de défaillance.