Les sociétés de gestion de portefeuille inscrites (les gestionnaires de portefeuille) peuvent opter pour un modèle d’exploitation qui répartit les responsabilités entre leurs représentants-conseils inscrits et leurs représentants-conseils adjoints inscrits de façon que certains d’entre eux s’occupent de la sélection de titres pour les comptes gérés des clients et d’autres agissent comme gestionnaires chargés des relations avec les clients qui traitent directement avec ces derniers et ne sélectionnent pas de titres. Les représentants-conseils peuvent s’inscrire pour devenir spécialistes en gestion des relations avec les clients, sous réserve des conditions applicables.

Compte tenu des nombreuses questions reçues de personnes inscrites sur l’inscription à titre de représentant-conseil – gestion des relations avec les clients et sur les activités qu’il exerce, nous avons élaboré la foire aux questions suivante afin de répondre à celles les plus fréquemment posées.

Marche à suivre

Comment demander l’inscription à titre de représentant-conseil – gestion des relations avec les clients?

Les gestionnaires de portefeuille qui présentent une demande d’inscription à titre de représentant conseil au nom d’un spécialiste en gestion des relations avec les clients devraient préciser à la rubrique relative à l’emploi actuel du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2022, que « La personne physique demande l’inscription à titre de représentant-conseil – gestion des relations avec les clients » afin de faciliter l’examen de la demande. La personne physique devra néanmoins satisfaire à l’obligation de scolarité des représentants-conseils prévue à l’article 3.11 [Gestionnaire de portefeuille – représentant-conseil] du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (soit l’obtention du titre d’analyste financier agréé (CFA) ou de gestionnaire de placements canadien (GPC) et démontrer qu’elle possède suffisamment d’expérience pertinente en gestion de placements pour l’obtention de ce titre; cependant, nous n’exigerons pas de preuve d’expertise en sélection de titres dans l’évaluation de ce dernier volet.

Titres professionnels

Avez-vous des exemples de titres acceptables et inacceptables pour les représentants conseils – gestion des relations avec les clients?

Une société ne peut utiliser les mêmes titres pour les représentants-conseils de plein exercice et les représentants conseils spécialistes en gestion des relations avec les clients.

Le titre de « conseiller financier – gestion des relations avec les clients » est acceptable parce qu’il évoque un rôle général qui n’implique pas nécessairement la sélection de titres. Cependant, toute société qui l’emploie à l’égard de ces représentants devrait être consciente de toute disposition législative provinciale susceptible de réserver des titres professionnels, comme celui de « planificateur financier » ou ses variations, aux personnes remplissant certains critères. Par ailleurs, le titre de « conseiller en gestion de patrimoine » est également acceptable pour la même raison.

Le titre de « conseiller en placement » (investment counsel), toutefois, est inapproprié pour un représentant conseil – gestion des relations avec les clients, car il pourrait être considéré par un client raisonnable comme supposant que la personne physique donne des conseils à propos de titres particuliers. Les représentants conseils – gestion des relations avec les clients et leurs gestionnaires de portefeuille se rappelleront qu’aux termes des conditions, l’appellation « gestionnaire chargé des relations avec les clients » doit être jointe à leur titre comme description de leurs fonctions dans leurs communications avec les clients et les documents de commercialisation, ce qui englobe les documents et les pages Web qui les mentionnent spécifiquement, les signatures de courriels et les cartes professionnelles.

Information à fournir aux clients

Les conditions applicables aux représentants conseils – gestion des relations avec les clients indiquent que l’information à fournir à ces derniers peut être incorporée dans celle sur la relation que leur transmet la société; un tel représentant-conseiller devrait-il tout de même aviser ses clients que ses activités sont limitées en raison de son inscription et, dans l’affirmative, peut-il le faire verbalement?

Cette information devrait être fournie au moment de l’assignation du représentant‑conseil – gestion des relations avec les clients au compte du client, c’est-à-dire lorsque la personne physique ou la société devient client du gestionnaire de portefeuille et aussi ultérieurement, si un nouveau représentant-conseil – gestion des relations avec les clients est assigné au client, le cas échéant. Le tout devrait être confirmé par écrit.

Dans l’information sur la relation transmise, les gestionnaires de portefeuille peuvent-ils utiliser un libellé standard concernant les gestionnaires chargés des relations avec les clients, qu’ils fournissent des conseils ou non? Le but est d’éviter d’en avoir deux versions.

En principe, nous n’y voyons aucune objection. La difficulté consistera à s’assurer que chaque client comprend clairement en quelles qualités agissent les différentes personnes physiques.

Lorsqu’un représentant-conseil adjoint s’inscrit à titre de représentant-conseil – gestion des relations avec les clients aux conditions applicables, s’attend-on à ce qu’il avise ces derniers du fait que ses activités sont limitées et leur explique ces conditions? Le cas échéant, doit-il procéder par communication « formelle » ou peut-il le faire lors de rencontres avec chaque client?

Oui, il doit en informer chaque client. La méthode à préconiser n’est pas prévue par règlement; l’important est que ce soit clair et confirmé par écrit.

Représentants conseils de plein exercice

Qu’advient-il si une personne souhaite s’inscrire à titre de représentant-conseil de plein exercice et remplir les deux fonctions, à savoir fournir des services de gestion des relations avec les clients et prodiguer des conseils en matière de sélection de titres?

Dans ces cas, la sélection de titres continuera de faire partie de l’expérience pertinente en gestion de placements qui est requise en vue de l’inscription à titre de représentant-conseil, et l’inscription ne sera pas soumise aux conditions applicables au représentant-conseil spécialiste en gestion des relations avec les clients.

Le représentant-conseil – gestion des relations avec les clients pourra-t-il accumuler de l’expérience en sélection de titres qui sera considérée comme une expérience pertinente en gestion de placements, puis demander la levée des conditions de son inscription?

Oui, le représentant-conseil – gestion des relations avec les clients pourrait, sous la supervision d’un représentant-conseil de plein exercice, accumuler de l’expérience en sélection de titres qui sera considérée comme une expérience pertinente en gestion de placements. Toutefois, cette expérience ne peut s’acquérir que dans le respect des conditions. Il pourrait notamment analyser des titres pour le compte d’une société, mais ne pourrait pas sortir de ce cadre et fournir des conseils sur des titres précis à un client en particulier d’une manière non conforme aux conditions. Cependant, nous ne considérons pas l’inscription à titre de représentant-conseil – gestion des relations avec les clients comme un entre-deux entre le représentant-conseil adjoint et le représentant conseil de plein exercice. Nous anticipons peu de situations dans lesquelles un représentant-conseil – gestion des relations avec les client voudrait obtenir le titre de représentant-conseil de plein exercice.

Autres

Les représentants-conseils – gestion des relations avec les clients peuvent-ils accepter les opérations exécutées suivant les instructions du client?

Non. Même les représentants-conseils de plein exercice ne peuvent accepter une opération qui serait exécutée sur la base des instructions reçues du client sans avoir d’abord fait une recommandation en réponse à ces instructions (que le client peut ensuite soit accepter, soit ignorer s’il lui est recommandé de ne pas aller de l’avant). Une expertise en sélection de titres est nécessaire pour formuler une telle recommandation, ce que le représentant-conseil – gestion des relations avec les clients n’est pas autorisé à faire.

Une personne physique inscrite en tant que représentant de courtier en épargne collective serait-elle considérée comme possédant assez d’expérience pertinente en gestion des placements pour s’inscrire comme représentant conseil gestion des relations avec les clients, dans l’hypothèse où elle détiendrait le titre de CFA ou de GPC?

Sauf exception, nous sommes généralement d’avis que l’expérience acquise dans le cadre des activités limitées de courtier en épargne collective sera probablement insuffisante pour l’inscription à titre de représentant conseil gestion des relations avec les clients ou de représentant-conseil de plein exercice.