Publications des ACVM
Étude portant sur le Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2)
- Étude de suivi triannuelle sur le MRCC 2 et le régime d’information au moment de la souscription (PDF - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2020
Rapport annuel - Septembre 2019 - Répercussions de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller et du régime d’information au moment de la souscription sur leurs connaissances, attitude et comportement (PDF - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020
Conclusions de l’enquête 2016-2019 auprès des investisseurs - Frais et rendement des fonds d’investissement : Analyse de l’incidence de la mise en oeuvre des rapports annuels sur les coûts et le rendement prévus par la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller
- Sommaire exécutif (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2024Frais et rendement des fonds d’investissement : Analyse de l’incidence de la mise en œuvre des rapports annuels sur les coûts et le rendement prévus par la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller
- Rapports de recherche sur les frais et la performance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2024Frais et rendement des fonds d’investissement : Analyse de l’incidence de la mise en oeuvre des rapports annuels sur les coûts et le rendement prévus par la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller
- Sommaire exécutif (pdf - 152 Ko)
Rapports sur l'application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Le Rapport sur l’application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM chaque année. Il présente également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leur rapidité d’intervention, de leur collaboration et de leur efficacité. Il a pour objet de situer les activités des ACVM par rapport à celles des autres acteurs de l’application de la loi au Canada.
- Rapport sur l’application de la loi 2018-2019 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2017-2018 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2016 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2015 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2014 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les rapports des années précédentes sont disponibles sur le site internet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.