L’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (PHR) constitue une activité importante pour plusieurs institutions financières, et ce marché tient un rôle prédominant dans l’économie. De mauvaises pratiques dans ce domaine pourraient engendrer de lourdes conséquences pour les institutions financières et être à l’origine d’un risque systémique menaçant la stabilité des marchés financiers.

Dans cette perspective, l’Autorité précise, par le biais de cette ligne directrice, ses attentes en matière d’octroi de prêts hypothécaires résidentiels, lesquelles découlent de l’obligation légale de suivre des pratiques de gestion saine et prudente. L’objectif est de contrôler les risques que pose cette activité et de mieux protéger les emprunteurs et les investisseurs.

L’Autorité s’attend à ce que les institutions financières qui octroient ces prêts ou qui effectuent l’acquisition d’éléments d’actif liés à de tels prêts adhèrent aux principes de la présente ligne directrice. Cela facilitera certaines de leurs opérations, notamment lorsque viendra le temps, par exemple, de recourir à l’assurance hypothèque pour leurs PHR ou d’effectuer une opération de titrisation de leurs PHR dans le but de générer des liquidités.

Ligne directrice en vigueur