L’assurance invalidité (assurance salaire) 10 choses à faire pour éviter les mauvaises surprises

En cas d’accident ou de maladie qui vous empêcherait de travailler, comment paieriez-vous vos factures?

Une assurance invalidité est conçue spécifiquement pour les travailleurs. C’est un contrat qui peut vous permettre de recevoir des prestationsLes prestations d'assurance, ou simplement prestations, sont les sommes qu'une compagnie d'assurance verse à une personne à la suite d'un dommage pour lequel elle était assurée. pour remplacer une partie de votre revenu si vous n’êtes plus capable de travailler. Elle constitue l’une des plus importantes assurances à se procurer.

Voici 10 choses à faire pour éviter les mauvaises surprises.

Il existe deux principales façons de se procurer de l’assurance invalidité :

  • Par le biais d’une assurance collective, offerte notamment par un employeur, une association professionnelle ou un syndicat. Lorsqu’elle est offerte ainsi, elle est souvent obligatoire. Parfois, l’employeur paie la primeLa prime d'assurance, ou simplement prime, est l'argent qu'une personne ou une entreprise doit payer sur une base régulière pour maintenir une assurance. Par exemple, si Marie doit payer 200 $ par année pour maintenir son assurance vie, la prime est de 200 $.
    Il ne faut pas confondre la prime d'assurance avec le montant d'assurance, ou capital assuré qui est le montant à payer par la compagnie d'assurance. Dans le même exemple, si l'assurance vie de Marie prévoit que, à son décès, Pierre reçoive 100 000 $, le montant d'assurance est ce 100 000 $.    , en tout ou en partie.
  • Par le biais d’une assurance individuelle. Elle s’adresse aux travailleurs qui n’ont pas d’assurance invalidité collective ou qui en ont une, mais dont la protection est insuffisante pour couvrir leurs besoins.

S’informer sur ce qui est couvert ou non

1. Les invalidités couvertes

Le fait que votre médecin conclut que vous êtes invalide ne signifie pas automatiquement que vous recevrez une prestation de votre assurance invalidité. Votre médecin émet une opinion médicale, mais ce n’est pas lui qui détermine si vous remplissez les critères établis par votre assureur pour recevoir des prestations d’invalidité.

L’assureur se base évidemment sur l’opinion du médecin, mais aussi sur la définition d’invalidité prévue au contrat. En effet, chaque contrat d’assurance invalidité contient une définition de la condition d’invalidité. Plusieurs définitions peuvent être utilisées. En voici deux :

« Propre emploi »

  • Pour obtenir une rente d’invalidité, vous devez être incapable d’exécuter toutes les tâches de votre emploi régulier.
  • Ce contrat coûte généralement plus cher que celui qui utilise la définition « tout type d’emploi ». En effet, vous pouvez plus facilement répondre à la définition d’invalidé.

« Tout type d’emploi »

  • Pour obtenir une rente d’invalidité, vous devez être incapable d’exécuter les tâches de toute forme d’emploi rémunéré pour lequel vous êtes qualifié, ou d’un emploi pour lequel vous pourriez raisonnablement devenir qualifié compte tenu de votre formation et de votre expérience.
  • Ce contrat coûte moins cher que celui comportant la définition « propre emploi ». Demandez-vous si, en cas d’invalidité, vous accepteriez de changer d’emploi en cas de besoin.

Pour vous considérer comme invalide, certains assureurs exigent que vous receviez des soins réguliers d’un médecin.

Un contrat d’assurance contient souvent plus d’une définition d’invalidité

La définition d’invalidité « propre emploi » pourrait s’appliquer pendant les 12 ou 24 premiers mois de l’invalidité. Après ce délai, la définition « tout type d’emploi » pourrait s’appliquer. À ce moment, si vous n’êtes pas en mesure de reprendre votre ancien emploi, mais que vous êtes capable d’exercer un autre type d’emploi, vous ne serez plus considéré comme invalide, et ce, même si votre condition médicale est demeurée la même. Vous cesserez donc de recevoir des prestations.

Supposons qu’un travailleur forestier se blesse à une jambe et ne peut plus marcher...

Il ne peut plus occuper son propre emploi, à tout le moins pour quelques semaines. Toutefois, il pourrait quand même être apte à travailler en faisant des tâches de bureau.

Si son contrat prévoit la première définition d’invalidité (celle du « propre emploi »), l’assureur le considérera comme invalide et lui versera des prestations. Si le contrat utilise plutôt la deuxième définition (« tout type d’emploi »), l’assuré ne sera pas considéré comme invalide et ne recevra aucune prestation puisqu’il pourrait occuper un autre emploi.

Vérifiez la définition d’invalidité prévue au contrat.

Avertissement

Certaines assurances couvrent uniquement les blessures

Pour être bien protégé en cas d’invalidité, vous devez choisir une assurance qui vous couvre autant en cas de blessure que de maladie. Autrement, en choisissant une assurance invalidité qui vous couvre seulement en cas de blessure, vous pourriez devenir invalide à la suite d’une maladie et ne pas obtenir de prestations.

Attention! L’assurance qui couvre seulement en cas de blessure peut faussement paraître avantageuse au premier coup d’œil, puisqu’elle coûte moins cher qu’une assurance qui vous couvre indépendamment de la cause de l’invalidité.

Fin de l'avertissment

2. Les exclusions

Les contrats d’assurance comportent des exclusions. En voici une liste. Certains contrats ne les excluent toutefois pas toutes, d’où l’importance de bien choisir selon vos besoins. Par exemple, certains contrats couvrent les troubles psychiatriques, psychologiques et émotionnels, qui sont des causes courantes d’invalidité. D’autres contrats ne les couvrent pas. Si vous souhaitez être couvert pour ces risques, vérifiez que le contrat les inclut.

Les maladies préexistantes :

Les maladies dont les symptômes ont débuté avant la souscription de l’assurance s’appellent des maladies préexistantes. Les contrats excluent généralement la plupart des causes d’invalidité pour lesquelles vous aviez remarqué un symptôme ou obtenu un diagnostic dans les deux ans précédant l’entrée en vigueur de l’assurance.

Si vous omettez d’informer l’assureur d’une maladie préexistante, pendant les deux premières années d’assurance, l’assureur peut exclure ou réduire la garantie d’assurance.

Si la maladie se manifeste après les deux premières années d’assurance, l’assureur n’a pas le droit d’exclure ou de limiter les prestations, sauf en cas de fraude.
 

Les blessures infligées en :

  • Conduisant avec les facultés affaiblies;
  • Utilisant inadéquatement une drogue ou un médicament;
  • Tentant de se suicider;
  • Commettant un acte criminel.

Certaines maladies comme :

  • Le syndrome de fatigue chronique ou le syndrome de douleur chronique;
  • La fibromyalgie;
  • Le syndrome d’Epstein-Barr;
  • Une maladie environnementale ou une sensibilité aux agresseurs chimiques;
  • Les troubles psychiatriques, psychologiques, émotionnels, mentaux ou nerveux, comme la dépression, l’anxiété, le stress et le surmenage.

Les blessures causées lors de la pratique d’une activité à risque élevé comme :

  • Le saut à l’élastique « bungee »;
  • Le ski ou la planche à neige acrobatiques;
  • Le saut à skis;
  • Le parachutisme;
  • La luge de rue ou le skeleton;
  • L’escalade de montagne ou de rocher avec ou sans cordes;
  • La participation à des combats extrêmes;
  • L’invalidité qui survient à la suite d’un traitement esthétique.

Vous pratiquez des sports extrêmes?

Vérifiez auprès de votre assureur pour savoir si vous seriez couvert en cas de blessure subie lors de la pratique de ces sports. Certains assureurs refusent de couvrir leur pratique, alors que d’autres l’assurent, moyennant une prime additionnelle.

Information importante

Choisir une assurance invalidité répondant à vos besoins est très important.

N’hésitez pas à consulter un représentant autorisé Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui pourra vous aider à trouver une protection répondant à vos besoins.

Fin de l'information importante

La fausse déclaration ou l’omission d’éléments importants

Les questionnaires et entrevues exigés pour souscrire une assurance invalidité peuvent être difficiles à comprendre et à remplir. Or, si vous oubliez de déclarer un « élément important », l’assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas d’invalidité et ce, peu importe si la cause d’invalidité est liée à votre erreur. Par « élément important », on entend notamment une consultation chez le médecin qui établit les premiers signes d’une maladie, un problème de santé actuel ou un symptôme de maladie.

Vous devez informer l’assureur de votre condition lorsque vous souscrivez l’assurance. L’assureur peut alors, entre autres :

  1. Refuser de vous assurer;
  2. Vous assurer, possiblement avec une prime plus élevée;
  3. Vous assurer, mais exclure par écrit une invalidité qui serait liée à l’élément important. S’il ne l’exclut pas par écrit, l’invalidité sera couverte puisque vous avez déclaré votre condition.

Voici un exemple :

Marc n’a pas déclaré avoir consulté un oncologue pour une tumeur. Quelques mois plus tard, il a un accident et il se casse une jambe. Son assureur vérifie alors son dossier médical et découvre les consultations en oncologie. Il annule le contrat, même s’il n’y a pas de lien entre l’oubli de Marc et son accident. Marc ne reçoit pas de prestations pour son invalidité.

3. Les protections additionnelles

Plusieurs options peuvent être offertes, dont :

  • Le remboursement de primes : certains contrats vous permettent de récupérer une partie des primes payées après quelques années si vous n’avez pas fait de réclamation, ou très peu (définition au contrat d’assurance).
  • L’exonération des primes en cas d’invalidité : la plupart des contrats n’exigent plus de primes pendant qu’ils vous versent une prestation.
  • L’indexation des prestations : certains contrats prévoient un taux annuel d’augmentation des prestations pour compenser l’effet de l’inflation, par exemple 3 % ou 5 %.
  • Les soins de compassion familiale : cet avenant vous permet de recevoir une rente d’invalidité si vous devez cesser de travailler afin de vous occuper d’un membre de votre famille en phase terminale.

S’informer sur les prestations

4. Le délai de carence (période sans prestation)

Le délai de carence (période sans prestation) est la période au début de l’invalidité durant laquelle un assuré n’a pas droit au bénéfice d’assurance, même s’il est invalide. Ce délai varie d’un contrat à l’autre.

Si vous disposez d’une banque de congés de maladie, vous pourriez les utiliser pendant cette période. Certains contrats n’imposent pas de délai de carence pour certains types de problèmes de santé (hospitalisation ou chirurgie d’un jour, par exemple).

5. La durée des prestations

Il existe deux types d’assurance invalidité : l’assurance de courte durée et l’assurance de longue durée.

L’assurance invalidité de courte durée

Cette assurance indemnise pour une période limitée, par exemple entre 15 semaines et 6 mois. Si vous n’avez pas d’assurance invalidité de courte durée, vous pourriez avoir droit aux différentes protections offertes par le gouvernement, comme les prestations d’invalidité prévues par l’assurance-emploi Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par l’IVAC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Indemnisation des victimes d’actes criminels).

Les prestations de l’assurance-emploi peuvent remplacer jusqu’à 55 % de votre revenu si vous êtes incapable de travailler (un montant maximal établi périodiquement s’applique). Vous ne recevez pas de prestation pendant la première semaine d’invalidité. Les prestations de l’assurance-emploi sont versées pendant une période maximale de 15 semaines.

L’assurance invalidité de longue durée

Cette assurance commence généralement à verser une prestation lorsque l’assurance invalidité de courte durée ou les prestations de l’assurance-emploi Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre prennent fin. Selon les contrats, elle peut indemniser pour une période maximale de 2 ans, 5 ans ou jusqu’à un certain âge, comme 65 ans.

6. L’imposition des prestations

Il est possible que les prestations reçues en cas d’invalidité soient imposables, par exemple si l’employeur paie une partie de la prime. En cas de doute, informez-vous auprès de votre employeur ou de votre assureur.

7. La coordination des prestations

L’assureur peut limiter les sommes qu’il vous verse si vous obtenez une prestation provenant d’une autre source, par exemple d’un programme gouvernemental ou d’un autre assureur. En effet, les contrats prévoient généralement une diminution des prestations si vous obtenez déjà des sommes d’un régime public, comme ceux de la CNESST, de la SAAQ, de Retraite Québec et de l’IVAC. Ainsi, l’ensemble des prestations que vous recevrez de programmes sociaux ou de votre assurance invalidité ne dépassera pas les revenus que vous aviez avant l’invalidité. L’assureur peut procéder de différentes façons, par exemple :

  • Il limite les sommes qu’il vous verse pour tenir compte de celles que vous recevez déjà d’autres régimes;
  • Le régime public verse les sommes à l’assureur et celui-ci vous verse les prestations prévues à votre contrat. En d’autres mots, vous recevez uniquement les sommes prévues à votre contrat.

L’assureur pourrait aussi limiter les sommes qu’il vous verse si vous travaillez à temps partiel pendant votre invalidité.

S’informer sur les coûts et la durée du contrat

8. La durée de l’assurance et son coût (la prime)

Certaines assurances couvrent jusqu’à un certain âge, par exemple 65 ans. D’autres couvrent pendant quelques années seulement, mais sont renouvelables par la suite. Dans ce dernier cas, vérifiez les points suivants :

  • Jusqu’à quel âge pouvez-vous renouveler le contrat?

    • À quel prix?

    • Est-ce garanti ou l’assureur vous demandera-t-il une preuve de bonne santé?

    • Est-ce que l’assureur peut ajouter des exclusions au renouvellement?

    • Pourrez-vous renouveler si vous recevez des prestations d’invalidité au moment du renouvellement?

  • Qu’arrivera-t-il si vous changez d’emploi?

Vous devez vérifier attentivement la prime, actuelle et future, car les contrats varient beaucoup. Voici quelques exemples :

  • Les primes sont fixes (uniformes) pour toute la durée du contrat. Vérifiez quelle est la durée du contrat : un an, cinq ans, jusqu’à un certain âge, par exemple 65 ans.

  • Les primes peuvent être augmentées.

9. Les facteurs qui influencent la prime

Voici plusieurs facteurs qui influencent la prime :

  • L’âge – plus on vieillit, plus l’assurance peut coûter cher, car les risques d’avoir une maladie augmentent.
  • Les antécédents familiaux
  • L’état de santé – plus on est en santé, moins l’assurance coûte cher.
  • Le montant des versements en cas d’invalidité – plus le montant est élevé, plus l’assurance coûte cher.
  • La définition d’invalidité – une assurance qui indemnise dès qu’on est incapable d’occuper son propre emploi coûte plus cher qu’une assurance qui requiert d’être incapable d’exercer toute activité rémunératrice.
  • La durée des versements – plus l’assurance peut couvrir une longue invalidité, plus elle coûte cher. Par exemple, certaines assurances cessent de verser des prestations après deux ans d’invalidité, alors que d’autres peuvent continuer jusqu’à 65 ans.
  • La prime – Plus la prime est fixe pour une longue période, plus elle coûte cher initialement.
  • Le délai de carence (période d’attente) – En cas d’invalidité, plus l’assurance prévoit une longue période d’attente avant d’indemniser, moins l’assurance coûte cher.
  • La profession – Plus l’emploi comporte de risques de rendre invalide, plus l’assurance coûte cher.

Évaluer votre besoin d’assurance

10. Le montant de prestations

Quel montant d’assurance choisir? Si vous êtes couvert par une assurance invalidité collective, vous ne choisissez généralement pas le montant d’assurance. Vous pouvez néanmoins souscrire des assurances additionnelles en cas de besoin, par exemple avec une assurance prêt individuelle.

Voici quelques facteurs à considérer pour choisir le montant dont vous pourriez avoir besoin en cas d’invalidité :

  • Vos assurances actuelles;
  • Vos dépenses et épargnes actuelles, et celles prévues en cas d’invalidité, incluant :
    • Les paiements pour rembourser les dettes;
    • Les sommes économisées pour la retraite ou pour les études des enfants;
    • Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, les frais généraux de l’entreprise si votre absence empêchait l’entreprise d’opérer.
  • Les sources de revenus qui ne proviennent pas d’un emploi;
  • Votre résilience (accepteriez-vous de changer d’emploi en cas d’invalidité?).

Vérifiez bien les prestations que vous pourriez obtenir en cas d’invalidité. Sont-elles imposables? Si elles représentent un pourcentage de votre revenu, de quel revenu parle-t-on? De votre revenu brut ou net?

Demandez à un représentant autorisé de vous aider à bien établir vos besoins afin de choisir une assurance qui répondra à vos besoins.

L’assurance frais généraux d’entreprise

Cette assurance couvre spécifiquement les frais courants de l’entreprise si un propriétaire ne peut plus travailler suivant une invalidité. Les frais courants pourraient être, par exemple, le salaire des employés, le loyer, les intérêts hypothécaires et les taxes foncières. Votre invalidité doit causer une diminution des revenus de l’entreprise. Cette assurance peut parfois être incluse dans un contrat d’assurance invalidité.

Quelques vérifications d’usage avant de souscrire une assurance invalidité individuelle

Assurez-vous d’avoir en main vos données médicales, incluant les dates des consultations, pour bien déclarer votre état de santé actuel.

Vérifiez que…

  • le représentant qui offre l’assurance est autorisé;
  • la primeLa prime, ou prime d'assurance, est l'argent qu'une personne ou une entreprise doit payer sur une base régulière pour maintenir une assurance. Par exemple, si Marie doit payer 200 $ par année pour maintenir son assurance vie, la prime est de 200 $.
    Il ne faut pas confondre la prime d'assurance avec le montant d'assurance, ou capital assuré, qui est le montant à payer par la compagnie d'assurance. Dans le même exemple, si l'assurance vie de Marie prévoit que, à son décès, Pierre reçoive 100 000 $, le montant d'assurance est ce 100 000 $.     respecte votre budget.

Sachez...

  • si le contrat est renouvelable et, si oui, à quel prix et à quelles conditions;
  • quel est le délai de carenceLe délai de carence est la période au cours de laquelle un assuré n'a pas droit au bénéfice d'assurance, même si le risque assuré s'est réalisé. Par exemple, en assurance invalidité, un assuré pourrait être invalide, mais ne pas recevoir l'argent de son assureur pour les deux premières semaines de son invalidité. applicable;
  • quel est le montant des prestationsLes prestations d'assurance, ou simplement prestations, sont les sommes qu'une compagnie d'assurance verse à une personne à la suite d'un dommage pour lequel elle était assurée. en cas d’invalidité;
  • quelle est la durée maximale des prestations en cas d’invalidité;
  • quelle est la définition d’invalidité incluse au contrat (incapable d’exercer son propre emploi vs tout autre type d’emploi) et si cette définition change si l’invalidité dure plus qu’un certain temps, par exemple 24 mois;
  • si le contrat couvre uniquement les invalidités provenant d’un accident ou couvre également les maladies;
  • quelles sont les principales exclusions. Est-ce que les troubles psychiatriques, psychologiques, émotionnels, mentaux ou nerveux, comme la dépression, l’anxiété, le stress et le surmenage, sont exclus? Si oui, cela limite considérablement la couverture. Vous pourriez tenter de trouver un contrat qui ne contient pas ces exclusions;
  • quelles sont les protections facultatives disponibles, comme le remboursement de primes et l’indexationL'indexation est l'ajustement d'un revenu (rente, salaire, etc.) ou d'une dépense (loyer, etc.) pour compenser la hausse du coût de la vie, en tout ou en partie. des prestations.

Une assurance couvrant le solde d’un prêt?

Un prêteur pourrait exiger que votre prêt soit assuré afin qu’il puisse être remboursé advenant notamment une invalidité. Toutefois, il ne peut pas vous obliger à prendre un produit d’assurance en particulier, ni choisir l’assureur.
 

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