Instructions et formulaires relatifs à l'état annuel et à l'état provisoire du P&C, disponibles sur le site du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Instructions relatives à l'état annuel et intermédiaire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

État annuel

État annuel P&C Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

État annuel P&C - Attestation de conformité des versions (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2014"""attestation, conformité,états, 2014"""

État intermédiaire

État intermédiaire P&C Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

État intermédiaire P&C - Attestation de conformité des versions (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015attestation, intermédiaire, versions"

Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec

2021

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2021

2020

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17décembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2020 Avril 2020

2019

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 865 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2019 Décembre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2019 Octobre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec – (Juin 2019) (pdf - 484 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2019
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2019 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2019

2018

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2018) (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2018 (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2018 (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2018 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2018

2017

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2017
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2017 (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2017
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestrese terminant le 30 juin 2017 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2017
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l"état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2017 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2017

2016

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestrese terminant le 30 juin 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 - Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016

2015

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 - Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015

2014

• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNovembre 2014
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014

2013

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2013

2012

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 – Assureurs de dommages, fédérations de sociétés mutuelles d’assurance et fonds de garantie (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012
• Avis - IARD 2012 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2012

Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie

2012

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012 avis, état annuel, pc1, 2011,
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 – Assureurs de dommages, fédérations de sociétés mutuelles d’assurance et fonds de garantie (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012

Assureurs à charte du Québec

• Guide de l'actuaire concernant le rapport sur le passif des polices des assureurs de dommages (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2020
• Tableau des modifications (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2020
• Annexes (formulaires) - Rapport sur le passif des polices (xlsx - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2020
• Instructions relatives aux «Tableaux sur les sinistres et indices de perte » (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2020
• Annexe (formulaire) - Tableaux sur les sinistres et indices de perte (xlsx - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2020
• Instructions pour le dépôt électronique (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2020 Données relatives aux « Tableaux sur les Sinistres et Indices de Perte »

Assureurs à charte autre que du Québec

L'Autorité considère l'utilisation du Guide de l'actuaire comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec.

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent au minimum nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal.

Assureurs à charte du Québec

• Guide de l'actuaire concernant le rapport sur l'Examen de la santé financière des assureurs de dommages (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020
• Tableau des modifications (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020
• Rapport sur l'Examen de la santé financière (xlsx - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020

Assureurs à charte autre que du Québec

L’Autorité considère l’utilisation du guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs autorisés à exercer leurs activités au Québec. Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu’ils fournissent à leur régulateur principal. De plus, ils doivent compléter et nous faire parvenir le fichier Excel ci-dessous.

• Rapport sur l'Examen de la santé financière (xlsx - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020

Assureurs de dommages à charte du Québec

Le Formulaire ainsi que le Guide s’adressent aux assureurs de dommages à charte du Québec.

• Le Formulaire doit être produit à partir des données au 31 décembre 2020 tout en considérant la protection de réassurance (rétrocession) en vigueur le 1^er janvier 2021, comme précisé dans la section 3.6.2 de la ligne directrice sur le TCM, pour l’établissement des montants de réassurance recouvrable.

Guide d'instructions du formulaire (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015instruction, formulaire, engagements relatifs

Formulaire de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (xlsx - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015

Assureurs de dommages à charte autre que du Québec

Les assureurs de dommages à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu’ils fournissent à leur régulateur principal respectif conformément à leurs propres exigences (date du relevé et de dépôt).

Renseignements généraux

Mise en place de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2017Mise en place, déclaration annuelle , pratiques commerciales

Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur – Assureurs offrant des produits au Québec par l’entremise de la distribution sans représentant (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur .