Instructions et formulaires relatifs aux Relevés réglementaires – P&C, disponibles sur le site du Bureau du surintendant des institutions financières (osfi-bsif.gc.ca).

Relevés P&C Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Attestation de conformité des versions (P&C) – Relevé annuel (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2014"""attestation, conformité,états, 2014"""

Attestation de conformité des versions (P&C) – Relevé semestriel (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015attestation, intermédiaire, versions"

Relevé TCM/TSAS Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Attestation de conformité des versions (TCM/TSAS) – Relevé semestriel (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2023Attestation de conformité des versions

Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec

2024

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2024

2023

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 567 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 452 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2023

2022

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 862 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 714 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2022 - Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2022

2021

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 614 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 717 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021 Avis
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2021

2020

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17décembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2020 Avril 2020

2019

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 865 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2019 Décembre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2019 Octobre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec – (Juin 2019) (pdf - 484 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2019
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2019 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2019

2018

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2018) (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2018 (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2018 (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2018 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2018

2017

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2017
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2017 (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2017
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestrese terminant le 30 juin 2017 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2017
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l"état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2017 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2017

2016

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestrese terminant le 30 juin 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 - Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016

2015

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 - Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015

2014

• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNovembre 2014
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014

2013

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2013 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2013

2012

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 – Assureurs de dommages, fédérations de sociétés mutuelles d’assurance et fonds de garantie (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012
• Avis - IARD 2012 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2012

Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie

2012

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012 avis, état annuel, pc1, 2011,
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 – Assureurs de dommages, fédérations de sociétés mutuelles d’assurance et fonds de garantie (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012

Formulaire TCM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Instructions relatives au formulaire TCM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lignes directrices

• Guide sur l'utilisation des véhicules de garantie (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021

Assureurs à charte du Québec

• Guide de l'actuaire concernant le rapport sur le passif des assureurs de dommages (pdf - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2024
  • Guide de l'actuaire concernant le rapport sur le passif des assureurs de dommages (pdf - 827 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2024

    Suivi des principales modifications

• Tableaux supplémentaires (xlsx - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2024

Le logiciel utilisé pour compléter les états financiers réglementaires P&C doit être utilisé afin de nous transmettre les tableaux d’analyse sur les sinistres non payés et le rapport sinistres-primes.

Assureurs à charte autre que du Québec

L'Autorité considère l'utilisation du Guide de l'actuaire comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec.

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent au minimum nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal.

Assureurs à charte du Québec

• Guide de l'actuaire concernant le rapport sur l'Examen de la santé financière des assureurs de dommages (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2024
• Rapport sur l'Examen de la santé financière (xlsx - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2024

Assureurs à charte autre que du Québec

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu’ils fournissent à leur régulateur principal. De plus, ils doivent compléter et nous faire parvenir le fichier Excel ci-dessous.

• Rapport sur l'Examen de la santé financière (xlsx - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2024

Assureurs à charte du Québec

Le logiciel utilisé pour compléter les états financiers réglementaires P&C, qui inclut également le Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre, doit être utilisé afin de nous transmettre les données en lien avec l’exposition tremblement de terre.

• Guide concernant le formulaire de données sur les engagements relatifs sur les tremblements de terre (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2023
  • Guide concernant le formulaire de données sur les engagements relatifs sur les tremblements de terre (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2023

    Suivi de modifications

Assureurs à charte autre que du Québec

Le logiciel utilisé pour compléter les états financiers réglementaires P&C, qui inclut également le Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre, doit être utilisé afin de nous transmettre les données en lien avec l’exposition tremblement de terre.

Renseignements généraux

Mise en place de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2017Mise en place, déclaration annuelle , pratiques commerciales

Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur – Assureurs offrant des produits au Québec par l’entremise de la distribution sans représentant (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur .