Chambre de l'assurance de dommages - ChAD

• Plan de supervision de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — 11 juillet 2013
• Entente sur la perception des cotisations entre l'Autorité des marchés financiers et la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012perception des cotisations — 3 juillet 2007

Chambre de la sécurité financière - CSF

• Plan de supervision de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — 11 juillet 2013
• Entente sur la perception des cotisations entre l'Autorité des marchés financiers et la Chambre de la sécurité financière (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Perception des cotisation de la CSF — 27 août 2007

Institut québécois de la planification financière

• Accord relatif à l'administration du règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2017"Accord, administration, Règlement, formation continue obligatoire, planificateur financier"  — 24 mai 2017

Ordres professionnels

• Convention avec l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017convention,utilisation,titre,planificateur,financier,planification, financière,ordre,comptable
• Convention avec l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017Convention avec l’Ordre des administrateurs agréés du Québec