Chambre de l'assurance de dommages - ChAD

• Plan de supervision de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — 11 juillet 2013
• Entente sur la perception des cotisations entre l'Autorité des marchés financiers et la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012perception des cotisations — 3 juillet 2007

Chambre de la sécurité financière - CSF

• Plan de supervision de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — 11 juillet 2013
• Entente sur la perception des cotisations entre l'Autorité des marchés financiers et la Chambre de la sécurité financière (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Perception des cotisation de la CSF — 27 août 2007
• Entente de coopération entre l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, la Chambre de la sécurité financière et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2021Entente de coopération -  15 décembre 2004

Institut québécois de la planification financière

• Accord relatif à l'administration du règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2017"Accord, administration, Règlement, formation continue obligatoire, planificateur financier"  — 24 mai 2017

Ordres professionnels

• Convention avec l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017Convention avec l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
  • Convention avec l'Ordre des administrateurs agréés du Québec - Prolongation (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2022Prolongation et mise à jour (la "prolongation") de la conventionen vertu de l'article 59 de laloi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2), jusqu'au 31 mars 2023