Chambre de l'assurance de dommages - ChAD
- Plan de supervision de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — 11 juillet 2013 - Entente sur la perception des cotisations entre l'Autorité des marchés financiers et la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012perception des cotisations — 3 juillet 2007
Chambre de la sécurité financière - CSF
- Plan de supervision de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Plan de supervision — 11 juillet 2013
- Entente sur la perception des cotisations entre l'Autorité des marchés financiers et la Chambre de la sécurité financière (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Perception des cotisation de la CSF — 27 août 2007
- Entente de coopération entre l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, la Chambre de la sécurité financière et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2021Entente de coopération - 15 décembre 2004
Institut québécois de la planification financière
Création de la Chambre de l’assurance - Fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière
La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Cette nouvelle chambre remplace les chambres fusionnées pour assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.
Les règlements, codes de déontologie et politiques de la ChAD et de la CSF restent en vigueur jusqu’à la prise de règles équivalentes.