Gestion du capital

La Ligne directrice sur la gestion du capital énonce les attentes de l’Autorité en visant à s’assurer que l’ensemble des stratégies, politiques et procédures par lesquelles une institution financière détermine et planifie l’utilisation de son capital respecte en permanence les exigences minimales en matière de suffisance de capital réglementaire et, en fonction de son propre profil de risque, le niveau cible établi aux fins de surveillance.

Assureurs de dommages

La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 942 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019 énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux assureurs de dommages. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par le Test du capital minimal (TCM), et qui permet de mesurer l’adéquation du capital disponible par rapport au capital cible requis

Gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre

La Ligne directrice sur la gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre énonce les attentes de l’Autorité envers les assureurs de dommages qui s’exposent à ce risque afin qu’ils mettent en place des pratiques de gestion saine et prudente pour mesurer et contrôler efficacement leurs engagements, en fonction de leur appétit pour le risque et de leurs niveaux de tolérance aux risques

Gestion du risque de liquidité

La Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité énonce les attentes de l’Autorité pour la mise en place par les institutions financières d’un cadre de gestion robuste leur assurant en permanence la liquidité nécessaire pour faire face à leurs obligations, actuelles et anticipées, sans perturber les opérations courantes et sans enregistrer de pertes considérables en cas de pénurie de sources de financement.

Organismes d'autoréglementation

La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 863 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;juin 2019 énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux organismes d’autoréglementation. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par le Test du capital minimal (TCM), et qui permet de mesurer l’adéquation du capital disponible par rapport au capital cible requis.

Assureurs de personnes

La Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée en janvier 2021Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes (ESCAP) énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux assureurs de personnes. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par l’ESCAP, et qui permet de mesurer l’adéquation de la somme du Capital disponible, de l’Attribution de l’avoir et des Dépôts admissibles (le montant disponible) par rapport au Coussin de solvabilité global (le montant requis).

Unions réciproques

La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 956 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;juin 2019 énonce les exigences de l’Autorité relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux unions réciproques. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par le Test du capital minimal (TCM), et qui permet de mesurer l’adéquation du capital disponible par rapport au capital cible requis.