RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite Quelles en sont les principales caractéristiques?

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) permet aux employés de cotiser pour leur retraite grâce à une retenue sur leur salaire.

Du côté de l'employé et de l'employeur

Est-ce que l’employé a l’obligation de cotiser au régime?

Non. Un employé peut renoncer à participer au régime établi par son employeur.

L’employé qui participe au régime de son employeur est libre d’établir sa cotisation au régime. Par défaut, le taux de cotisation est fixé à 4 % du salaire. L’employé peut modifier sa cotisation au régime ou établir son taux de cotisation à 0 %.

Est-ce que l’employeur a l’obligation de cotiser au RVER?

Non; il peut le faire sur une base volontaire s’il le désire.

Est-il possible de cotiser à un RVER même si l’employeur n’en offre pas?

Oui, à la condition d’avoir des droits de cotisation (voir la question « Quel est le plafond de cotisation annuel? »). Il est possible de cotiser à un RVER en contactant un administrateur autorisé.

Consulter le registre des personnes morales autorisées

Fonctionnement général du RVER

Quel est le plafond de cotisation annuel?

Le REER et le RVER partagent le même maximum de cotisation. Vous pouvez trouver ce montant sur votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Ainsi :

  • Chaque dollar versé dans le REER diminue d’autant le maximum autorisé pour le RVER (peu importe que ce soit l’employé ou l’employeur qui cotise au régime).
  • Chaque dollar versé dans le RVER diminue d’autant le maximum autorisé pour le REER (peu importe que ce soit l’employé ou l’employeur qui cotise au régime).

Si l’employé bénéficie d’un fonds de pension offert par son employeur, le montant maximal sera diminué du « facteur d’équivalenceUn facteur d'équivalence est un montant qui sert à déterminer la cotisation maximale permise au REER et au RVER. Dans le cas d'un régime de retraite à cotisations déterminées (définies), le FE correspond aux cotisations de l'employeur et de l'employé pour l'année. » déterminé par l’Agence du revenu du Canada.

L’employé doit donc faire le suivi des sommes versées à son REER et à son RVER pour ne pas dépasser le plafond de cotisation à un régime enregistré.

Quel est l’âge maximal pour cotiser?

Le 31 décembre de l’année des 71 ans. On peut donc cotiser à un RVER même si on ne travaille plus, à la condition d’avoir des droits de cotisation.

Peut-on choisir ses placements?

L’employé peut choisir parmi quelques options de placements proposées. S’il ne choisit pas, un choix par défaut s’appliquera. Ces portefeuilles sont gérés par l’administrateur du régime autorisé par l’Autorité. Il peut s’agir d’un assureur, d’une société de fiducie ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement.

Chaque portefeuille proposé correspond à des préférences pour le risque et le rendement.

Peut-on retirer ou transférer les sommes d’un RVER avant la retraite?

Pour les cotisations de l’employé et le rendement qui en découle :

Oui, il est possible de retirer ces sommes ou de les transférer, par exemple vers un régime complémentaire de retraiteUn Régime complémentaire de retraite, ou RCR, est un régime de retraite qui est généralement établi par un employeur. Il en existe plusieurs catégories, dont :
les régimes privés traditionnels;les régimes de retraite simplifiés.
(RCR), un REER, un fonds enregistré de revenu de retraiteUn fonds enregistré de revenu de retraite est un régime qui permet à son titulaire de reporter l'impôt sur les revenus de placements. Les sommes qui sont placées dans un FERR proviennent habituellement d'un REER.
Contrairement à un REER, le titulaire d'un FERR est obligé de retirer un montant minimal à chaque année (comme pour le CRI).
Comme pour un REER, les sommes retirées sont imposables.
(FERR), un compte de retraite immobiliséUn compte de retraite immobilisé (CRI) est généralement utilisé pour placer l'argent provenant d'un régime complémentaire de retraite (RCR). Les gains faits avec les investissements à l'intérieur d'un CRI ne sont pas imposables tant qu'ils restent dans le CRI. Pour sortir les sommes d'un CRI, il faut soit les transférer dans un fonds de revenu viager (FRV), soit les utiliser pour acheter une rente viagère auprès d'une compagnie d'assurance. (CRI), un contrat de rente ou un autre RVER.

Pour les cotisations de l’employeur (si applicables) et le rendement qui en découle :

Le retrait des sommes n’est généralement pas permis. Vous pouvez toutefois transférer les sommes dans certaines circonstances précises, par exemple en cas de cessation d’emploi ou lorsque vous atteignez l’âge de 55 ans. Ces sommes peuvent notamment être transférées dans un régime complémentaire de retraite (RCR), un fonds de revenu viager (FRV), un fonds un compte de retraite immobilisé (CRI), un contrat de rente ou un autre RVER.

Contactez l’administrateur du régime pour davantage de précision.

Quelles sommes seront versées à la retraite?

Elles dépendent des sommes accumulées.

Le RVER et l'impôt

Obtient-on des économies d’impôt en cotisant?

Oui. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. En fait, le RVER est similaire au REER pour les impôts.

Doit-on payer de l’impôt sur les cotisations de l’employeur?

Non.

Est-ce que les revenus de placement sont imposables?

Non. Les sommes s’accumulent à l’abri de l’impôt tant qu’elles demeurent dans le régime.

Est-ce que les retraits sont imposables?

Oui. Les sommes retirées du régime doivent être ajoutées au revenu imposable.

Le RVER – Un exemple concret

Jérôme cotise à un RVER.

  • Son salaire : 50 000 $ par année.
  • Ses cotisations au RVER : 4 % par année.
  • Les cotisations de son employeur : aucune.
  • Son taux marginal d’impositionLe taux d'imposition marginal est un pourcentage d'impôt à payer, non pas calculé sur l'ensemble du revenu (comme le taux d'imposition), mais sur le dernier dollar gagné.
    Il répond à la question :« Si j'avais gagné 1 $ de plus, quel impôt supplémentaire aurais-je payé? »
     : 40 %.
  • Le taux de rendement annuel des sommes investies dans le RVER : 5 %.
  • Ses augmentations de salaire : 2 % par année.

Les cotisations au RVER sont directement déduites de sa paie. L’employeur de Jérôme enlève donc 4 % de son salaire sur chaque paie et verse cet argent dans le RVER de Jérôme (cet argent appartient à Jérôme, et non à l’employeur). Après la première année, Jérôme a donc investi 2 000 $ dans son RVER (4 % de 50 000 $).

Les cotisations au RVER sont déductibles du revenu imposable. Jérôme paiera ainsi de l’impôt sur des revenus de salaire de 48 000 $ plutôt que de 50 000 $. Cela représente une économie d’impôt ou des avantages fiscaux de 800 $ (soit 40 % de 2 000 $).

Sur une période de 20 ans, et un taux de rendement annuel de 5 %, Jérôme aura accumulé environ 79 680 $ dans son RVER.

Quand Jérôme commencera à sortir de l’argent de son RVER, ces retraits seront ajoutés à son revenu imposable.