Ligne directrice en vigueur

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation (TCM) (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023

  Révisée en janvier 2024

  • Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation (TCM) (pdf - 932 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023

    Suivi des modifications - Révisée en janvier 2024

  • Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation 2023 (Révisé) (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023

Version antérieure

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation (TCM) (pdf - 901 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2022

  Révisée en janvier 2023

  • Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation (TCM) (pdf - 940 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2022

    Suivi des modifications – Révisée en janvier 2023

Guide en vigueur

• Guide sur l'utilisation des véhicules de garantie (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021