Assurance automobile
Assurance de dommages
Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance des syndicats de copropriété (pdf - 577 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2022L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a lancé, en mai 2021, une intervention transversale portant sur l’assurance des syndicats de copropriété au Québec. L’objectif de l’Autorité était d’obtenir un portrait global de l’assurance des syndicats de copropriété autant au niveau de la rentabilité que des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et, notamment, de quelle façon les assureurs ont adapté celles-ci à la suite des récents changements apportés à l’encadrement de l’assurance des copropriétés divises et des copropriétés divises plus généralement . L’Autorité s’est également penchée sur la présence au Québec d’une pratique de tarification des polices souscrites en coassurance (dite « Best Term Pricing »).
Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention par l’Autorité en communiquant ses constats globaux et en émettant certains rappels aux assureurs.