Assurance automobile

Guide du programme de vérification de la conformité et de l'utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) (pdf - 970 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018FCSA, guide, programme de vérification, vérification de la conformité, utilisation des données du fichier central, fichier central des sinistres automobiles, décembre 2018,

Assurance de dommages

Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2011Présentation des résultats du sondage effectué en 2010 auprès des assureurs de dommages exerçant au Québec

Ce rapport présente les résultats d'un sondage portant sur l'impact des changements climatiques auprès des assureurs de dommages faisant affaires au Québec.

Assurance de personnes

Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention en communiquant les constats et bonnes pratiques observés en la matière par l’Autorité.

Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention par l’Autorité en communiquant ses constats globaux et recommandations en la matière.

Autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs

Présentation des résultats

Avis (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015
Rapport (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015"Rapport, pratiques commerciales,autoévaluation, 2015"

Rapport d’analyse des divulgations des assureurs sur l'offre de produits d'assurance par des concessionnaires

Rapport 2019 (pdf - 723 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020Ce rapport d’analyse, rédigé par la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance, est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018. Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).

Rapport 2016-2018 (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020Ce rapport d’analyse, rédigé par la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance, est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018. Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).

Faits saillants 2016-2018 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020Ce rapport d’analyse, rédigé par la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance, est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018. Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).