Assurance et institutions de dépôt
Assurance automobile
Assurance de dommages
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Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance des syndicats de copropriété
(pdf - 577 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2022
Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention par l’Autorité en communiquant ses constats globaux et en émettant certains rappels aux assureurs.
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Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages
(pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2011
Assurance de personnes
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Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective
(pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
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Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves
(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2021
Autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs
Présentation des résultats
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Avis
(pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015
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Rapport
(pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015
Rapport d’analyse des divulgations des assureurs
Offre de produits d’assurance par l’entremise des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec
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Rapport 2020-2022
(pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023
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Rapport 2019
(pdf - 723 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020
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Rapport 2016-2018
(pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020
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Faits saillants 2016-2018
(pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020