Assurance automobile

Guide du programme de vérification de la conformité et de l'utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) (pdf - 970 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018FCSA, guide, programme de vérification, vérification de la conformité, utilisation des données du fichier central, fichier central des sinistres automobiles, décembre 2018,

Assurance de dommages

Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance des syndicats de copropriété (pdf - 577 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2022L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a lancé, en mai 2021, une intervention transversale portant sur l’assurance des syndicats de copropriété au Québec. L’objectif de l’Autorité était d’obtenir un portrait global de l’assurance des syndicats de copropriété autant au niveau de la rentabilité que des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et, notamment, de quelle façon les assureurs ont adapté celles-ci à la suite des récents changements apportés à l’encadrement de l’assurance des copropriétés divises et des copropriétés divises plus généralement . L’Autorité s’est également penchée sur la présence au Québec d’une pratique de tarification des polices souscrites en coassurance (dite « Best Term Pricing »).
Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention par l’Autorité en communiquant ses constats globaux et en émettant certains rappels aux assureurs.

Rapport sur la gestion des risques relatifs aux changements climatiques chez les assureurs de dommages (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2011Présentation des résultats du sondage effectué en 2010 auprès des assureurs de dommages exerçant au Québec

Assurance de personnes

Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de cette intervention en communiquant les constats et bonnes pratiques observés en la matière par l’Autorité.

Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2021L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) rend publics les résultats de ses travaux de surveillance en assurance maladies graves (appelée également « assurance maladies redoutées ») auprès des principaux assureurs actifs dans ce domaine au Québec.

Autoévaluation des pratiques commerciales par les assureurs

Présentation des résultats

Avis (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015

Rapport (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015"Rapport, pratiques commerciales,autoévaluation, 2015"

Rapport d’analyse des divulgations des assureurs

Offre de produits d’assurance par l’entremise des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec

Rapport 2020-2022 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023Le présent rapport présente l’analyse de l’Autorité quant aux divulgations annuelles, pour les années 2020, 2021 et 2022, des assureurs offrant des produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires.

Rapport 2019 (pdf - 723 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020Ce rapport d’analyse, rédigé par la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance, est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018. Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).

Rapport 2016-2018 (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020Ce rapport d’analyse, rédigé par la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance, est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018. Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).

Faits saillants 2016-2018 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020Ce rapport d’analyse, rédigé par la Direction des pratiques de distribution alternatives en assurance, est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018. Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).