Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V-1.1, r. 41)

Modèle du placeur principal

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au bulletinText
June 11, 2026Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2026Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. (Modèle de placeur principal)
June 11, 2026Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2026Version finale ACVM de la modification à l’Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Modèle de placeur principal)
June 11, 2026Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif - Modèle de placeur principal (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2026Avis de publication des ACVM concernant le Modèle du placeur principal
28 novembre 2024Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (Modèle de placeur principal)
Fin de la consultation : 28 avril 2025
28 novembre 2024Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (Modèle de placeur principal)
Fin de la consultation : 28 avril 2025
28 novembre 2024Avis de consultation des ACVM : Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 419 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2024 (Modèle de placeur principal)
14 avril 2022Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Publication finale du Règlement modifiant le Règlement 81-105. (Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
En vigueur le 1er juin 2022
14 avril 2022Modification à l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Publication finale de la l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. (Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
En vigueur le 1er juin 2022
20 janvier 2022Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
20 janvier 2022Modification à l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Version finale ACVM de la Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. (Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
20 janvier 2022Avis multilatéral des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et modifications corrélatives concernant l’interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Avis de publication du Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et modifications corrélatives.
21 octobre 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés. – Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés
Fin de la consultation : 20 novembre 2021
21 octobre 2021Projet de Modification à l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés. – Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés
Fin de la consultation : 20 novembre 2021
21 octobre 2021Avis règlement et de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et règlements concordants (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés. – Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés
 Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Pratiques commerciales des OPC (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2020 au 31 mai 2022
30 décembre 2020Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Modifications relatives aux commissions de suivi - Interdiction de payer des commissions de suivi
En vigueur le 31 décembre 2020 (article 1) et le 1er juin 2020 (articles 2 et 3)
30 décembre 2020Modification à l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Modifications en lien avec les commissionx de suivi.- Interdiction de payer des commissions de suivi
En vigueur le 1er juin 2020
17 septembre 2020Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise - Interdiction de payer des commissions de suivi
17 septembre 2020Modification à l’Instruction complémentaire 81-105 : les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise- Interdiction de payer des commissions de suivi
17 septembre 2020Avis de publication des ACVM : Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise
7 mai 2020Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2020Modifications au Règlement 81-105 en lien avec les frais d'acquisition reportés.
En vigueur le 1er juin 2022
7 mai 2020Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2020Modification de l'Instruction complémentaire 81-105 concernant les frais d'acquisition reportés
En vigueur le 1er juin 2022
20 février 2020Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2020Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement
20 février 2020Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2020Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement
20 février 2020Avis de publication multilatéral des ACVM : Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2020Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement
13 septembre 2018Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées - Commissions intégrées
Fin de la consultation : 13 décembre 2018
13 septembre 2018Projet de Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées - Commissions intégrées
Fin de la consultation : 13 décembre 2018  
13 septembre 2018  Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et modifications corrélatives (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées - Commissions intégrées
 Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Pratiques commerciales des OPC (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 30 décembre 2020
 Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Instruction complémentaire 81-105 les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 mai 2022
25 septembre 2009Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009
25 septembre 2009Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009
17 juillet 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
17 juillet 2009Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
 Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 27 septembre 2009
26 août 2005Règlement modifiant la Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008 (concordant au Règlement 11-101)
En vigueur le 19 septembre 2005
17 juin 2005Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008 (concordant au Règlement 11-101)
 Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 18 septembre 2005
 Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 392 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 27 septembre 2009
1er juin 2001Modification à la Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008
En vigueur le 22 mai 2001
1er juin 2001Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2001
En vigueur le 22 mai 2001
1er juin 2001Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2001
En vigueur le 22 mai 2001
 Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (version administrative)
En vigueur du 1er mai 1998 au 21 mai 2001
 Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (version administrative)
En vigueur du 1er mai 1998 au 21 mai 2001
6 février 1998Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008
En vigueur le 1er mai 1998
6 février 1998Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008
En vigueur le 1er mai 1998
6 février 1998Avis de publication : Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008
22 août 1997Projet de Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
22 août 1997Projet d'Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre