Registre – Mesures de transparence Mines, pétrole et gaz
Les assujettis à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doivent fournir à l’Autorité au moyen du Système électronique de données, d'analyse et de recherche Plus (SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) une déclaration annuelle dans laquelle ils divulguent les paiements de diverses catégories faits à un même bénéficiaire au cours d’un exercice, lorsque le total de ces paiements est égal ou supérieur à 100 000 $ par catégorie.
Pour plus d’information sur la Loi, veuillez consulter la section Mesures de transparence.
L’Autorité met à votre disposition la liste des entités ayant déposé une déclaration annuelle en vertu de la Loi.
Tableau - Registre des déclarations 2024
Mis à jour le 5 août 2024
Tableau - Registre des déclarations 2023
Mis à jour le 21 décembre 2023
Tableau - Registre des déclarations 2022
Mis à jour le 12 janvier 2023
Tableau - Registre des déclarations 2021
Mis à jour le 11 janvier 2022
Tableau - Registre des déclarations 2020
Mis à jour le 12 janvier 2021
Tableau - Registre des déclarations 2019
Mis à jour le 2 décembre 2019
Tableau - Registre des déclarations 2018
Tableau - Registre des déclarations 2017
Comment chercher et consulter une déclaration annuelle d’une entité déposante :
Les déclarations annuelles peuvent être consultées en tout temps, au moyen de SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et ce, sans frais.
Pour ce faire, vous pouvez faire une recherche à partir du www.sedarplus.ca/landingpage/fr :
- Par le nom de l’entité déposante à partir de la section « Profils des émetteurs ».
- Par le type de document : « Déclaration annuelle de paiement » à partir de la section « Recherche dans la base de données » ensuite « Recherche de documents de sociétés ».