11-205 - Traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires - Valeurs mobilières

Instruction générale 11-205 relative au traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires

Avis relatifs à l'Instruction générale 11-205

Date de publication au bulletin	Texte
20 avril 2012	Instruction générale 11-205 relative au traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101) En vigueur le 20 avril 2012
27 janvier 2012	Instruction générale 11-205 relative au traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)
18 mars 2011	Projet d'Instruction générale 11-205 relative au traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)
16 juillet 2010	Projet d'Instruction générale 11-205 relative au traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)