45-102 - Revente de titres Valeurs mobilières

Règlement 45-102 sur la revente de titres (V-1.1, r. 20)

Avis relatifs au Règlement 45-102

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 45-102

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (PDF - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 23 novembre 2022 au 8 juin 2023
24 novembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (PDF - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Modification en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (concordant au Règlement 45-106 - Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
En vigueur le 23 novembre 2022
8 septembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2022Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (concordant au Règlement 45-106 - Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
  Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 767 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 45-102 en vigueur depuis le 21 septembre 2021 (version officielle consolidée)
En vigueur du 21 septembre 2021 au 22 novembre 2022
16 septembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Règlement modifiant le Règlement 45-102 final tel que publié à la Gazette officielle. (concordant au Règlement 45-110)
En vigueur le 21 septembre 2021
29 juillet 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2021Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (concordant au Règlement 45-106 - Dispense pour financement de l’émetteur coté)
Fin de la consultation : 26 octobre 2021
25 juin 2021 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2021Financement participatif (concordant au Règlement 45-110)
27 février 2020 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Modifications corrélatives au Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. (concordant au Règlement 45-110)
Fin de la consultation : 27 mai 2020
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 637 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Revente de titres (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 20 septembre 2021
  Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018instruction générale, règlement, 45-102, revente de titre, consolidé, officiel (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 8 juin 2018
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titre (pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"règlement,modifiant,45-102, revente de titres, final, gazette officielle"
En vigueur le 12 juin 2018
7 juin 2018 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"modification,Instruction générale, Règlement, 45-102, revente de titres,final"
En vigueur le 12 juin 2018
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titre (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Dispense de prospectus
29 mars 2018 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Dispense de prospectus
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM :  Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Dispense de prospectus
29 juin 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement,modifiant, 45-102, revente de titres"
Fin de la consultation : 27 septembre 2017
29 juin 2017 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Projet, Modification, Instruction générale, Règlement, 45-102, revente de titres"
Fin de la consultation : 27 septembre 2017  
29 juin 2017 Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, modifiant, 45-102, revente de titres"
  Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 605 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Revente de titres (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 avril 2016 au 11 juin 2018

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 – Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

21 janvier 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (PDF - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Financement participatif (concordant au Règlement 45-108 - Financement participatif)
En vigueur le 25 janvier 2016
 

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2016Revente de titres (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

5 novembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Financement participatif (concordant au Règlement 45-108 - Financement participatif)
Fin de la consultation : 5 décembre 2015

5 novembre 2015

Avis règlementaire : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Financement participatif sur la revente de titres (concordant au Règlement 45-108 - Financement participatif)

22 octobre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015"reglement,modifiant,45-102,revente,titres" (concordant au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)
Fin de la consultation : 21 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)

27 février 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2014Investisseur qualifié et somme minimale (concordant au Règlement 45-106)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

1er avril 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)
 

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 725 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Revente de titres (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 7 décembre 2015
  Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018"instruction générale, 45-102, règlement, revente de titres" (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 11 juin 2018 

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 juillet 2009

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

29 février 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

29 février 2008

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
 

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 680 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 27 septembre 2009
 

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 27 septembre 2009

2 décembre 2005

Erratum - Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2005
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
En vigueur le 14 septembre 2005

8 juillet 2005

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 597 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

8 juillet 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

8 juillet 2005

Avis de publication : Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005

17 décembre 2004

Projet de Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 633 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 décembre 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009

17 décembre 2004

Avis de consultation : Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009