La majorité des lois et règlements sont hébergés sur le site des Publications du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, à l'exception des lois et règlements sur les valeurs mobilières.

Lois appliqués par l'Autorité

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (chapitre A-33.2), l'Autorité veille à l'application des lois suivantes :

Toutes ces lois, ainsi que les règlements et les directives qui en découlent, sont consultables sur ce site en fichiers PDF. Pour faciliter la consultation, cette section a été divisée en secteurs d'activité, dans lesquels vous trouverez la réglementation qui s'y rapporte de manière spécifique.