Mise en application des lois (Enforcement)

Mise en application des lois : protéger le public et maintenir l’intégrité des marchés financiers québécois

L’AMF s’assure que les règles qui encadrent le secteur financier sont respectées. Elle agit à travers deux principaux volets : surveiller et détecter, en inspectant les activités et en traitant les signalements, les dénonciations et les autodénonciations, puis intervenir et sanctionner, en enquêtant et en imposant des mesures ou des sanctions.

Inspection

Les activités d’inspection de l’AMF jouent un rôle essentiel dans la protection des consommateurs et le maintien d’un secteur financier québécois solide et prévisible. Elles visent avant tout à accompagner les personnes et entités inscrites dans les domaines des valeurs mobilières, de l’assurance et du courtage hypothécaire, afin de favoriser une culture de conformité durable.

L’inspection est un levier de confiance pour le marché et les consommateurs, grâce à son approche axée sur la prévention et l’amélioration continue.

Enquête

Les activités d’enquête de l’AMF visent à vérifier le respect des lois et règlements qui protègent les consommateurs et assurent l’intégrité des marchés financiers. Lorsqu’un manquement est soupçonné, l’AMF recueille et analyse des informations pour faire la lumière sur la situation et, au besoin, prendre des mesures appropriées. Grâce à une approche rigoureuse, ces enquêtes permettent de prévenir les comportements fautifs, de sanctionner les infractions et de renforcer la confiance du public envers le secteur financier québécois.

Pour en savoir davantage

Grands dossiers

Découvrez les actions entreprises par l’AMF pour faire cesser des activités illégales, traiter des infractions importantes et assurer la protection du public ainsi que l’intégrité des marchés financiers. Cette section met en lumière les interventions et les dossiers majeurs liés à la mise en application des lois qui ont marqué l’actualité.

Consultez nos grands dossiers

Signalement, autodénonciation et dénonciation

L’AMF offre diverses façons de transmettre de l’information à son équipe d'enquêteurs afin d’accroître la rapidité d’intervention et, ainsi, de réduire l’impact des manquements et des infractions sur les marchés financiers, les victimes et le système judiciaire.

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