Valeurs mobilières - consultations terminées

Avis 81-324 des ACVM : Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013

Consultation terminée
12 mars 2014
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Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2013

Consultation terminée
20 janvier 2014
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Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2013

Consultation terminée
13 novembre 2013
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et ses concordants (pdf - 988 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Organismes de placement collectif

Consultation terminée
23 août 2013
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