Valeurs mobilières - consultations terminées
Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration (pdf - 283 Ko)
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Consultation terminée
13 novembre 2013
Voir les détails sur Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration
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- Addenda Capital (pdf - 601 Ko)
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- Agrium (pdf - 1 Mo)
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- Alberta Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
(pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraites (pdf - 134 Ko)
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- Pension Investment Association of Canada (pdf - 134 Ko)
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- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 643 Ko)
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- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et Association canadienne des prêteurs de titres (ACPT) (pdf - 619 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Examen de l'infrastructure du vote par procuration
- Bombarder Inc. (pdf - 631 Ko)
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- British Columbia Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- BlackRock (pdf - 201 Ko)
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- Broadridge (pdf - 352 Ko)
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- Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (CAC) (pdf - 168 Ko)
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- Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 2 Mo)
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- Canadian Investor Relations Institute (CIRI) (pdf - 471 Ko)
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- Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) (pdf - 167 Ko)
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- Council of Institutional Investors (pdf - 100 Ko)
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- European Corporate Governance Service (ECGS) (pdf - 319 Ko)
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- Hansell LLP (pdf - 1 Mo)
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- Institut des administrateurs de sociétés (IAS) (pdf - 541 Ko)
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- Kingsdale Shareholder Services Inc. (pdf - 155 Ko)
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- Mason Capital Management LLC (pdf - 58 Ko)
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- NEI Investments (pdf - 708 Ko)
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- Norton Rose Fullbright Canada LLP (pdf - 2 Mo)
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- Omers Administration Corporation (pdf - 758 Ko)
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- Ontario Teacher's Pension Plan Board (pdf - 758 Ko)
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- Petra Petroleum Inc. (pdf - 17 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2013Comment Received from Andy Boetius (Petra Petroleum Inc.) Letter of November 5, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 210 Ko)
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- Proxiinvest (pdf - 318 Ko)
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- Public Sector Pension Investment Board (pdf - 758 Ko)
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- RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)
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- Securities Transfer Association of Canada (STAC) (pdf - 251 Ko)
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- Shareholder Association for Research & Education (pdf - 102 Ko)
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- Shorecrest (pdf - 265 Ko)
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- Silver Wheaton (pdf - 1 Mo)
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- State street (pdf - 111 Ko)
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- Talisman Energy (pdf - 421 Ko)
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- Telus Corporation (pdf - 126 Ko)
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- TMX (pdf - 240 Ko)
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Règlement modifiant le Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement (pdf - 140 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013information continue des fonds d’investissement en capital de développement (Modification IFRS)
Consultation terminée
26 août 2013
Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et ses concordants (pdf - 988 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Organismes de placement collectif
Consultation terminée
23 août 2013
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de (pdf - 248 Ko)
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Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de
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- Addenda Capital Inc.
- AGF Investments Inc.
- Agrium
- AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
- Aimia Inc.
- Alternative Investment Management Association Limited and Managed Funds Association
- Association des banquiers canadiens
- Baytex Energy Corp.
- BC Investment Management Corporation
- BluMont Capital Corporation
- Bombardier Inc.
- Bombardier Inc. (Suite)
- Borden Ladner Gervais
- Cadman Resources Inc.
- Boughton Law Corporation Securities Group
- Bridgehouse Asset Managers
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Cameco Corporation
- Canadian Coalition for Good Governance
- Canadian Oil Sands (pdf - 48 Ko)
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- Carlisle Goldfields Limited
- CASLA (Canadian Securities Lending Association)
- CI Investments (pdf - 44 Ko)
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- CIBC (pdf - 25 Ko)
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- CIRI (Canadian Investor Relations Institute)
- CNSX Markets Inc.
- Colossus Minerals Inc.
- Council of Institutional Investors
- Crescent Point Energy
- Dentons Canada LLP
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 110 Ko)
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- Fonds de solidarité FTQ
- Grand Peak Capital Corp.
- Grenville Gold Corp.
- IAIC (Independent Accountants’ Investment Counsel Inc.)
- IFIC (The Investment Funds Institute of Canada)
- IIAC (Investment Industry Association of Canadas Mobilières)
- Innovative Properties Inc.
- Institute of Corporate Directors (pdf - 139 Ko)
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- International Swaps and Derivatives Association, Inc.
- Invesco Canada Ltd.
- Investissements PSP (pdf - 88 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat
- Lucky Minerals Inc.
- Mackie Research Capital Corporation (pdf - 493 Ko)
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- McCarthy Tétrault
- Mercator Minerals
- Metro Inc.
- Noranda Income Fund
- Nordion
- Norton Rose Fulbright Canada
- Ontario Teachers’ Pension Plan
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
- Pension Investment Association of Canada
- Periscope Capital Inc.
- Phoenix Strategies
- PMAC (Portfolio Management Association of Canada)
- RBC Global Asset Management
- Rainy River Resources Ltd.
- Rene Sorell (pdf - 1 Mo)
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- Scavo Resource Corp .
- Smoothwater Capital Corporation
- SNC Lavalin Group Inc.
- Stikeman Elliott LLP
- Telus
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
- The Churchill Corporation
- The Descartes Systems Group Inc.
- TMX Group Limited
- Veresen Inc.
Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives (pdf - 280 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs
Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
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- Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group
- Addenda Capital Inc.
- Agrium
- AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
- Air Transat
- Alain Bouchard
- Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
- BC Investment Management Corporation
- Bennett Jones LLP
- BlackRock
- Borden Ladner Gervais
- CAE (pdf - 274 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Canadian Coalition for Good Governance
- Canadian Oil Sands (pdf - 65 Ko)
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- Cartier Ressources Inc.
- Cascades Inc.
- Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 653 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Centre Financier International
- Conseil du patronat du Québec
- Croix Bleue du Québec
- Dauntless Energy
- Davies Ward Phillips & Vineberg
- Dentons (pdf - 45 Ko)
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- Dundee Associates Limited
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- FCCQ (Fédération des chambres de commerce du Québec)
- Fonds de placement immobilier Cominar
- Fonds de solidarité FTQ
- Gaz Métro inc.
- GCIC Ltd. (pdf - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Gildan
- GM Développement
- Groupe CGI Inc.
- Groupe Maestro
- Groupe Novatech Inc.
- Goupe Santé Sedna
- HEC Montréal (pdf - 143 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Hermes Equity Ownership Services
- Héroux Devtek
- Humania Assurance
- IGOPP (Institute for Governance of Private and Public Organizations) (pdf - 429 Ko)
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- ACCVM (Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières) (pdf - 177 Ko)
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- Innergex
- Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 345 Ko)
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- Investissements PSP
- ISS
- Keolis Canada
- Knightsbridge
- Lavery
- Margaret McKenzie
- McCarthy Tétrault
- McMillan (pdf - 145 Ko)
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- Metro Inc.
- Norton Rose Fulbright Canada
- Osisko
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
- Pomerleau
- Quebecor
- Richard Fortin
SNC Lavalin Group Inc. - SSQ Groupe financier
- Stikeman Elliott LLP
- Teachers’ Pension Plan
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
- Torys (pdf - 57 Ko)
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- Trudeau Corporation
- TMX Group Limited
- Uniboard Canada
- Université d’Ottawa (pdf - 423 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Valener Inc.
Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 189 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives
Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
(les commentaires sont publiés dans leur langue d'origine)
- Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group
- Addenda Capital Inc.
- Agrium
- AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
- Air Transat
- Alain Bouchard
- ASC – Cercle des Administrateurs de Sociétés Certifiés
- BC Investment Management Corporation
- Bennett Jones LLP
- BlackRock
- Boralex inc.
- Borden Ladner Gervais
- CAE (pdf - 274 Ko)
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- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Canadian Coalition for Good Governance
- Cartier Ressources Inc.
- Cascades Inc.
- Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 653 Ko)
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- Centre Financier International
- Conseil du patronat du Québec
- Croix Bleue du Québec
- Dauntless Energy
- Davies Ward Phillips & Vineberg
- Dentons
- Dundee Associates Limited
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- FCCQ (Fédération des chambres de commerce du Québec)
- Fonds de placement immobilier Cominar
- Fonds de solidarité FTQ
- Gaz Métro inc.
- GCIC Ltd. (pdf - 53 Ko)
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- Gildan
- GM Développement
- Groupe CGI Inc.
- Groupe Maestro
- Groupe Novatech Inc.
- Goupe Santé Sedna
- HEC Montréal (pdf - 143 Ko)
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- Hermes Equity Ownership Services
- Héroux Devtek
- Humania Assurance
- IGOPP (Institute for Governance of Private and Public Organizations)
- Innergex
- Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 345 Ko)
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- Investissements PSP
- ISS
- Jean-René Halde (BDC)
- Keolis Canada
- Knightsbridge
- Lavery
- Margaret McKenzie
- McCarthy Tétrault
- McMillan
- Metro Inc.
- Norton Rose Fulbright Canada
- Osisko
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
- Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
- Pomerleau
- Quebecor
- Richard Fortin
- SNC Lavalin Group Inc.
- SSQ Groupe financier
- Teachers’ Pension Plan
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
- Torys
- Trudeau Corporation
- TSX (Toronto Stock Exchange)
- Uniboard Canada
- Université d’Ottawa (pdf - 423 Ko)
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- Valener Inc.
Règlements concordants au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Précommercialisation et commercialisation des placements effectués au moyen d’un prospectus (pdf - 163 Ko)
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Consultation terminée
30 juin 2013
Projets de modifications relatives aux ententes des ACVM en matière de technologie de l’information - Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et règlements concordants (pdf - 194 Ko)
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Consultation terminée
24 avril 2013
Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif (pdf - 808 Ko)
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Consultation terminée
12 avril 2013
Voir les détails sur Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif
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- Ada Litvinov (pdf - 49 Ko)
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- Al Poulin (pdf - 354 Ko)
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- Alan Sevigny (pdf - 123 Ko)
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- Alex Green (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Alex Green Letter of February 11, 2013
- Ali S (pdf - 43 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Ali S Letter of January 24, 2013
- Andrew Teasdale (pdf - 152 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013
- Andy A (pdf - 63 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Andy A Letter of February 19, 2013
- Annette L. MacDonald (pdf - 126 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2013
- Art Ross (pdf - 238 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Art Ross Letter of March 26, 2013
- Atul Tiwari (pdf - 80 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Vanguard Investments Canada Inc.)
- Bea Whitebea (pdf - 70 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Bea White Letter of February 21, 2013
- Ben Yevzeroff (pdf - 98 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013
- Bill Graham (pdf - 64 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Bill Graham Letter of January 3, 2013
- Brad Beuttenmiller (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2013 (Franklin Templeton)
- Brenda O'Connor (pdf - 138 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Credit Union Central of Canada)
- Cary List (pdf - 247 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 ( Financial Planning Standards Council)
- Chambre de sécurité financière (pdf - 481 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2013
- Charles R. Sims (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2013Image (Mackenzie Investments)
- Christopher Reynolds (pdf - 347 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013 (Investment Planning Counsel)
- Craig Montgomery (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Craig Montgomery Letter of February 8, 2013
- Curt Sellors (pdf - 143 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Curt Sellors (Sellors & Associates) Letter of December 14, 2012 (Sellors & Associates)
- Cyril Fleming (pdf - 1 Mo)
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- Daniel McDonald (pdf - 59 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Daniel McDonald Letter of December 14, 2012
- Darcy Lake (pdf - 632 Ko)
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- David Feather (pdf - 669 Ko)
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- David Scandiffio (pdf - 235 Ko)
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- David Stanley (pdf - 42 Ko)
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- Debra McFadden (pdf - 95 Ko)
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- Derek J. Green (pdf - 178 Ko)
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- Eddy Mezzetta (pdf - 22 Ko)
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- Eric Adelson (pdf - 424 Ko)
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- Flavelle Barrett (pdf - 104 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Flavelle Barrett Letter of December 15, 2012
- Flavio Vani (pdf - 160 Ko)
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- François Bruneau (pdf - 688 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Groupe Cloutier Investissements)
- Frank Blackman (pdf - 498 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (ING Direct)
- Garry R. Moore (pdf - 172 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Garry R. Moore (Moore, Garry R - Solutions Inc.) Letter of February 4, 2013 (Moore, Garry R - Solutions Inc.)
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- Gino Savard (pdf - 363 Ko)
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- Greg Pollock (pdf - 109 Ko)
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- Ja Du (pdf - 71 Ko)
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- James S. Durnin (pdf - 211 Ko)
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- Jean-François Robert (pdf - 211 Ko)
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- Jennifer Mercanti (pdf - 47 Ko)
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- Joanna Robertson (pdf - 61 Ko)
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- Joanne de Laurentiis (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (IFIC)
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Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Joe Lee Letter of January 17, 2013
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- Richard Proteau (pdf - 14 Ko)
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- Susan Christoffersen (pdf - 72 Ko)
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- Vicken Kazazian (pdf - 2 Mo)
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- Victor N.J. Basarowich (pdf - 9 Ko)
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- Vince Valenti (pdf - 981 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Vince Valenti (Independent Planning Group Inc.) Letter of April 3, 2013 (Independent Planning Group Inc.)
- W. Sian Burgess (pdf - 422 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Fidelity Investments)
- Wayne S. Kubasek (pdf - 12 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Wayne S. Kubasek Letter of February 1, 2013
- William Charboneau (pdf - 23 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - William Charboneau Letter of January 11, 2013
- William Schalle (pdf - 175 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - William Schalle Letter of March 28, 2013
- Yvan-Pierre Grimard (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Mouvement des caisses Desjardins)