Valeurs mobilières - consultations terminées
Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription (pdf - 451 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Aperçu du fonds au moment de la souscription
Consultation terminée
26 mai 2014
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription
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- Investor Advisory Panel (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- Kenmar Associates (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- CIBC Paul Bent (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- Fidelity Investments Canada (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- IFIC Canada (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- IIAC-ACCVM (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- BLG Toronto (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Broadridge (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- Craig Burley FAIR (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Dynamic Funds (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Edward Jones (pdf - 457 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- Eric Adelson Invesco (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Fasken Martineau (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Jeffrey J. Carney Mackenzie (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Leo Salom TD Wealth (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Michel Falk NBC (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- RBC (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Neil Macdonald,Scotiabank (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
- Yvan-Pierre Grimard Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014Transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription
- Anthony Boright, InvestorPOS Inc. (pdf - 387 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2014Point of Sale Delivery of Fund Facts
Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés
Consultation terminée
23 avril 2014
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- BMO Capital Markets (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- CIBC (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Canadian Tire Corporation, Limited (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Stikeman Elliott LLP (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- First National Financing LP (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Moody’s Investors Service (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- DBRS (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- FAIR (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- RBC Capital Markets (pdf - 609 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Structured Finance Industry Group (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments ») (SFIG)
- Scotia Capital Inc. (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2014
- TD Securities (pdf - 914 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 898 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Règlement, 24-503,obligations,chambres de compensation, dépositaires centraux de titres,systèmes de règlement,instruction générale,dérivés,consultation, projet"
Consultation terminée
19 mars 2014
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- Groupe TMX Limitée (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- LCH Clearnet(pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- TMX Group Limited (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
Avis 81-324 des ACVM : Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013
Consultation terminée
12 mars 2014
Voir les détails sur Avis 81-324 des ACVM : Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds
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- Advocis (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- AGF (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Andrew Teasdale (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Arthur Ross (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Borden Ladner Gervais (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Bullion Management Services Inc. (pdf - 628 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Canadian ETF Association (CETFA) (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014
- Capital Group (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- CFA (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- CI Invesments Inc. (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- CIBC (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Consumers Council of Canada (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Dan Hallett (pdf - 891 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Debra McFadden (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Denys Picard (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- FAIR Canadian Foundation of Advancement of Investor Rights (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 465 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Financial Planning Standards Council (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 648 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Fundata (pdf - 848 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- George Christison (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Hollis Wealth (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Invesco (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 569 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investor Advisory Panel (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investors Group (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Larry Elford (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Mackenzie Investments (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Morningstar Research Inc. (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014
- Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (pdf - 900 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 803 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- National Bank Securities (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- NEI Investments (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Neil Murphy – Potfolio Audit (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Odette Scholl of Business (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- PortfolioAid (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- RBC (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Scotia Securities Inc. (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Small Investor Protection Association (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Stan Gourley (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Standard Life (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- TD Asset Management Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- The Investment Funds Institute of Canada (IFIC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,45-107,dispenses,déclaration d’inscription à la cote,communication des droits d’action,loi"
Consultation terminée
26 février 2014
Voir les détails sur Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi
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- Davies
- Fund Managers
- Alberta Investment Management Corporation
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Ontario Teachers' Pension Plan Board
- RBC Global Asset Management Inc.
- SIFMA
Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,modifiant,33-105,conflits,intérêts,placeurs
Consultation terminée
26 février 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
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Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2013
Consultation terminée
20 janvier 2014
Voir les détails sur Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants)
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- A group of investment dealers (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Global Securities Corpration
- Haywood Securities Inc.
- Leede Financial Markets Inc.
- Mackie Research Capital Corporation
- Macquarie Capital Markets Canada Ltd.
- PI Financial Corp.
- Wolverton Securities Ltd.
- Woodstone Capital Inc
- ALQ Gold Corp. (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Association de l'exploration minière du Québec (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2014prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Auramex Resource Corp. (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2014prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Bennett Jones LLP (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Boughton Law Corporation (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Burnet, Duckworth & Palmer LLP (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Burstall Winger (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Cadillac Mining Corporation (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Cambridge House International Inc. (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 706 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Canadian International Minerals Inc. (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Canadian Securities Exchange (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Carrie Cesarone (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Carl Jonsson (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Cassels Brock (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Chamberlain Hutchison (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Charn Deol and Rajindar Deol (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Chris Bunka (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Clark Wilson LLP (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Critical Outcome Technologies Inc. (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Darford International Inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Darrin Hopkins (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Dave Antony (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- DEQ Systems Corp. (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Commentaires concernant la consultation : Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Dentons Canada LLP (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Donald Mosher (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Donald Simon (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- DuMoulin Black LLP (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Getz Prince Wells LLP (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Global Met Coal Corporation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Greenock Resources Inc. (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Gregory Harris (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Guy Chase (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Harvey Lawson (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- IGC Resources Inc. (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Jennifer Boyle (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Jordan Capital Markets Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Judie Whitby (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Kensington Court Ventures Inc. (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Leede Financial Markets Inc. (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Louis Béliveau (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Macdonald Sager Manis LLP (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Manex Resource Group (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Masurparia Gold Corporation (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- McCullough O’Connor Irwin LLP (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Midas Gold (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Miller Thomson LLP (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Nav Dhaliwal (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Newmac Resources Inc. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Norton Rose Fulbright (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Pelangio Exploration Inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Prospectors & Developers Association of Canada (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Prospero Silver Corp. (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Ressources Appalaches (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2014Commentaires concernant la consultation : Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Richardson GMP Limited (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Salley Bowes Harwardt Law Corp. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Skyharbour Resources Ltd. (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Strait Minerals Inc. (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- TMX Group Limited (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Venture Capital Markets Association (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Venture Law Corporation (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders