Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés (pdf - 385 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés
Consultation terminée
23 avril 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés
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- BMO Capital Markets (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- CIBC (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Canadian Tire Corporation, Limited (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Stikeman Elliott LLP (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- First National Financing LP (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Moody’s Investors Service (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- DBRS (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- FAIR (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- RBC Capital Markets (pdf - 609 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
- Structured Finance Industry Group (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments ») (SFIG)
- Scotia Capital Inc. (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2014
- TD Securities (pdf - 914 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2014Prospectus and Registration Exemptions Relating to the Short-Term Debt Prospectus Exemption and Proposed Securitized Amendments (the « Proposed Amendments »)
Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 898 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Règlement, 24-503,obligations,chambres de compensation, dépositaires centraux de titres,systèmes de règlement,instruction générale,dérivés,consultation, projet"
Consultation terminée
19 mars 2014
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- Groupe TMX Limitée (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- LCH Clearnet(pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
- TMX Group Limited (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Consultation
Avis 81-324 des ACVM : Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013
Consultation terminée
12 mars 2014
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- Advocis (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- AGF (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Andrew Teasdale (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Arthur Ross (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Borden Ladner Gervais (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Bullion Management Services Inc. (pdf - 628 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Canadian ETF Association (CETFA) (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014
- Capital Group (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- CFA (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- CI Invesments Inc. (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- CIBC (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Consumers Council of Canada (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Dan Hallett (pdf - 891 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Debra McFadden (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Denys Picard (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- FAIR Canadian Foundation of Advancement of Investor Rights (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 465 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Financial Planning Standards Council (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 648 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Fundata (pdf - 848 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- George Christison (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Hollis Wealth (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Invesco (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 569 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investor Advisory Panel (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Investors Group (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Larry Elford (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Mackenzie Investments (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Morningstar Research Inc. (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014
- Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (pdf - 900 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 803 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- National Bank Securities (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- NEI Investments (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Neil Murphy – Potfolio Audit (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Odette Scholl of Business (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- PortfolioAid (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- RBC (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Scotia Securities Inc. (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Small Investor Protection Association (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Stan Gourley (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- Standard Life (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- TD Asset Management Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
- The Investment Funds Institute of Canada (IFIC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2014Méthode uniformisée de classification du risque des OPC
Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,45-107,dispenses,déclaration d’inscription à la cote,communication des droits d’action,loi"
Consultation terminée
26 février 2014
Voir les détails sur Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi
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- Davies
- Fund Managers
- Alberta Investment Management Corporation
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Ontario Teachers' Pension Plan Board
- RBC Global Asset Management Inc.
- SIFMA
Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,modifiant,33-105,conflits,intérêts,placeurs
Consultation terminée
26 février 2014
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Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2013
Consultation terminée
20 janvier 2014
Voir les détails sur Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants)
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- A group of investment dealers (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Global Securities Corpration
- Haywood Securities Inc.
- Leede Financial Markets Inc.
- Mackie Research Capital Corporation
- Macquarie Capital Markets Canada Ltd.
- PI Financial Corp.
- Wolverton Securities Ltd.
- Woodstone Capital Inc
- ALQ Gold Corp. (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Association de l'exploration minière du Québec (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2014prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Auramex Resource Corp. (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2014prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Bennett Jones LLP (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Boughton Law Corporation (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Burnet, Duckworth & Palmer LLP (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Burstall Winger (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Cadillac Mining Corporation (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Cambridge House International Inc. (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 706 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Canadian International Minerals Inc. (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Canadian Securities Exchange (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Carrie Cesarone (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Carl Jonsson (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Cassels Brock (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Chamberlain Hutchison (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Charn Deol and Rajindar Deol (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Chris Bunka (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Clark Wilson LLP (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Critical Outcome Technologies Inc. (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Darford International Inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Darrin Hopkins (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Dave Antony (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- DEQ Systems Corp. (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Commentaires concernant la consultation : Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Dentons Canada LLP (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Donald Mosher (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Donald Simon (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- DuMoulin Black LLP (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Getz Prince Wells LLP (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Global Met Coal Corporation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Greenock Resources Inc. (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Gregory Harris (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Guy Chase (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Harvey Lawson (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- IGC Resources Inc. (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Jennifer Boyle (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Jordan Capital Markets Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Judie Whitby (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Kensington Court Ventures Inc. (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Leede Financial Markets Inc. (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Louis Béliveau (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Macdonald Sager Manis LLP (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Manex Resource Group (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Masurparia Gold Corporation (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- McCullough O’Connor Irwin LLP (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Midas Gold (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Miller Thomson LLP (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Nav Dhaliwal (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Newmac Resources Inc. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Norton Rose Fulbright (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Pelangio Exploration Inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Prospectors & Developers Association of Canada (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Prospero Silver Corp. (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Ressources Appalaches (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2014Commentaires concernant la consultation : Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- Richardson GMP Limited (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Salley Bowes Harwardt Law Corp. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Skyharbour Resources Ltd. (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Strait Minerals Inc. (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- TMX Group Limited (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Venture Capital Markets Association (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
- Venture Law Corporation (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2013
Consultation terminée
13 novembre 2013
Voir les détails sur Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration
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- Addenda Capital (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
- Agrium (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Alberta Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
(pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure - Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraites (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Pension Investment Association of Canada (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et Association canadienne des prêteurs de titres (ACPT) (pdf - 619 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Examen de l'infrastructure du vote par procuration
- Bombarder Inc. (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
- British Columbia Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- BlackRock (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Broadridge (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (CAC) (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013
- Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Canadian Investor Relations Institute (CIRI) (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Proxy Voting Infrastructure
- Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Services
- Council of Institutional Investors (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013Comment Received from Glenn Davis (Council of Institutional Investors) Letter of November 21, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- European Corporate Governance Service (ECGS) (pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Hansell LLP (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- Institut des administrateurs de sociétés (IAS) (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Demande de commentaires
- Kingsdale Shareholder Services Inc. (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- Mason Capital Management LLC (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
- NEI Investments (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Request for Comments
- Norton Rose Fullbright Canada LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- Omers Administration Corporation (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Ontario Teacher's Pension Plan Board (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Petra Petroleum Inc. (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2013Comment Received from Andy Boetius (Petra Petroleum Inc.) Letter of November 5, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- Proxiinvest (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- Public Sector Pension Investment Board (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Securities Transfer Association of Canada (STAC) (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013comments
- Shareholder Association for Research & Education (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
- Shorecrest (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Proxy Voting Infrastructure
- Silver Wheaton (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- State street (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
- Talisman Energy (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
- Telus Corporation (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
- TMX (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure