Le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (le Programme) a comme principal objectif le développement de partenariats ou le soutien à des projets ou initiatives novateurs (les projets) qui répondent à des enjeux actuels ou émergents ainsi qu’à des besoins spécifiques liés à la mission de l’Autorité.

Les projets doivent contribuer à la réalisation de la mission de l’Autorité ou de ses visées en matière de sensibilisation et d’éducation financière. L’Autorité s’assure que les projets sont réalisés par des partenaires qui ont l’expertise nécessaire et qui disposent d’un réseau permettant d’en optimiser les retombées.

Le Programme vise également la mise sur pied ou le développement, à l’initiative ou non de l’Autorité, de projets à fort impact ou structurants. Ces projets doivent permettre l’accroissement des connaissances sur des enjeux actuels ou émergents qui sont d’un intérêt particulier eu égard à la mission, au rôle et aux objectifs stratégiques de l’Autorité. Par exemple, un projet aux retombées pérennes et mesurables auprès de la population québécoise, de groupes cibles ou de réseaux établis pourra être favorisé par rapport à une initiative aux retombées plus limitées.

Le Programme permet aussi à l’Autorité de financer ses propres campagnes de sensibilisation. Finalement, le Programme n’est pas un programme de commandites.

Appel de projets 2023

L’appel de projets 2023 vise à soutenir financièrement des projets qui répondront à des enjeux regroupés sous deux thématiques : littératie financière appliquée et transformation numérique.

La date limite pour soumettre un formulaire d’avant-projet était le 2 juin 2023. Les résultats seront communiqués aux demandeurs d’ici l’automne.

Thématiques

Thématique 1 : Littératie financière appliquée

Selon l’un des principaux constats du Rapport de recherche sur un nouvel Indice de littératie financière appliquée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2022, les premières expériences des consommateurs dans l’achat de tout produit financier seraient liées à des moments clés favorisant l’acquisition de compétences et le développement de la littératie financière. Le rapport dévoile aussi que les démarches effectuées pour obtenir une hypothèque ou pour se procurer de nouveaux produits d’investissement constitueraient des expériences à plus fort potentiel d’apprentissage. La littératie financière n’apparaît donc pas se développer uniquement par la lecture, mais serait grandement acquise dans l’action.

La littératie financière appliquée prend également tout son sens dans un contexte marqué par l’essor de l’autonomie dans la consommation de produits et services financiers. Elle offre une opportunité d’innover et de rendre encore plus efficaces les initiatives visant à sensibiliser et protéger les consommateurs, notamment en ce qui a trait au développement de l’offre par Internet et à l’évolution des plateformes transactionnelles et de certains incitatifs ludiques, puis face à l’influence accrue d’acteurs recourant aux réseaux sociaux pour diffuser leurs messages.

À la lumière de ces constats, l’Autorité sollicite la proposition de projets dont la finalité sera de soutenir l’organisation dans le développement et la diffusion d’outils ou de programmes permettant de rehausser la littératie financière des Québécois, plus spécifiquement pendant leurs démarches pour acquérir un nouveau produit financier. Ces outils et programmes devront s’appliquer aux dimensions les plus concrètes et les plus immédiatement utiles pour les consommateurs, permettant ainsi une expérimentation rapprochée des notions acquises. 

Thématique 2 : Transformation numérique

La seconde thématique de cet appel de projets est liée aux réflexions contenues dans le document intitulé Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ce document présente un portrait détaillé des principaux enjeux liés à la transformation numérique dans les services financiers. Prenant en compte certains de ces enjeux, l’Autorité propose une thématique regroupant quatre sujets d’intérêt qui pourraient interpeller la communauté scientifique et les organismes admissibles à soumettre un avant-projet au Programme :

  • L’amélioration de la littératie financière et de la littératie numérique des consommateurs et des utilisateurs de produits et services financiers à l’aide d’outils et de programmes innovants.
  • L’utilisation d’innovations technologiques et de pratiques d’engagement numériques pour favoriser l’adoption de comportements financiers sains.
  • La promotion du développement des connaissances des consommateurs en matière de cryptoactifs et de finance décentralisée.
  • Le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de données en matière de transformation numérique du secteur financier. La collecte de ces données aura pour objectif de soutenir :
    • le développement de politiques, de normes de protection des consommateurs et de programmes d’éducation financière et numérique;
    • la recherche comportementale et la recherche sur d’autres sujets connexes;
    • l’innovation responsable dans les services financiers numériques.

Conditions d’admissibilité

Les demandeurs peuvent être un établissement d’enseignement (incluant une chaire de recherche), une fondation, un ordre professionnel, une coopérative, un organisme sans but lucratif, une société par actions, une société de personnes ou un groupement formé par plus d’une telle entité. Au moment du dépôt de la demande, les demandeurs doivent être dûment constitués et être établis au Québec depuis au moins un an.

Les demandeurs ne peuvent être un ministère d’un gouvernement provincial ou fédéral, un organisme d’un gouvernement provincial ou fédéral, une municipalité ou un organisme municipal. Ils ne peuvent être autorisés par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre ni être liés à une personne autorisée par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre.

Les demandeurs ainsi que les individus liés aux projets ne peuvent pas avoir fait l’objet d’une sanction pour un manquement à une loi administrée par l’Autorité ou avoir été déclarés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle.

Processus de dépôt et d’évaluation

Dans un premier temps, les avant-projets déposés seront soumis à une évaluation concurrente de l’ensemble des avant-projets admissibles. Dans un deuxième temps, les porteurs des avant-projets retenus seront invités à présenter un projet plus détaillé, lequel sera également soumis à une évaluation concurrente, respectueuse des priorités annoncées et de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible.

  1. Transmission du formulaire d’avant-projet (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2022Formulaire de propositions d’avant projet par courriel à [email protected].
  2. Analyse de l’avant-projet par l’Autorité tenant compte des conditions d’admissibilité.
  3. Évaluation de l’avant-projet par un comité de l’Autorité tenant compte des critères d’évaluation.
  4. Les demandeurs qui auront été retenus au terme de l’évaluation concurrente de l’ensemble des avant-projets seront invités à déposer une demande détaillée dans les 60 jours suivants.

Le processus complet d’évaluation pourrait prendre entre dix et douze mois. Les projets pourront donc débuter au début de 2024.

Critères d’évaluation

L’Autorité évaluera notamment les éléments suivants dans le cadre de la sélection des projets qui seront soutenus par le Programme :

  • L’alignement sur une des thématiques visées par l’appel de projets et les constats identifiés dans les documents de référence.
  • La démonstration d’une contribution concrète aux travaux de l’Autorité liés à sa mission et à ses priorités annoncées.
  • La démonstration que le projet n’est pas une duplication d’un projet existant ou n’est pas la continuité d’un projet existant.
  • Le caractère novateur du projet et la rigueur de la démarche proposée pour atteindre les objectifs fixés et obtenir des résultats concrets et utiles.
  • Le potentiel de collaboration, de concertation ou de partage d’expertise pouvant accroître les retombées.
  • L’expérience et les compétences démontrées des personnes responsables du projet dans le domaine.
  • Les bénéfices concrets pour les consommateurs et utilisateurs de produits et services financiers.
  • Le caractère réaliste et raisonnable du montant demandé ainsi que du budget (seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles; celles liées aux activités habituelles de l’organisme ne sont pas acceptées).

L’Autorité accordera une attention particulière aux propositions répondant à des enjeux d’éducation financière propres aux nations autochtones du Québec, aux groupes issus de la diversité et aux personnes en situation de handicap.

Durée d’un projet

La durée maximale de réalisation d’un projet est de 24 mois.

PROJETS FINANCÉS

Depuis sa création, au printemps 2019, le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche a conclu des ententes relatives à des projets d’envergure avec les organismes suivants :

Laboratoire en droit des services financiers

Dans le cadre de cette entente, l’Autorité accorde un soutien financier à la Fondation de l’Université Laval pour la mise sur pied du Laboratoire en droit des services financiers. Le Laboratoire poursuivra des activités d’enseignement et de recherche de manière intégrée dans le cadre d’une Clinique de protection des consommateurs de services financiers et du Groupe de recherche en droit des services financiers. Il est prévu que la contribution financière de l’Autorité s’élève à 250 000 $ à la fin des cinq années de l’entente.

Chaire de recherche Fintech AMF-Finance Montréal

Dans le cadre de cette entente, l’Autorité accorde un soutien financier à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM pour le projet de Chaire de recherche Fintech AMF-Finance Montréal. Cette chaire vise la création d’une unité de recherche multidisciplinaire et interuniversitaire qui développera des connaissances de pointe fondamentales et pratiques sur les enjeux et les impacts des innovations technologiques dans le secteur financier, les fintechs. Elle est structurée de manière à s’assurer de la participation des meilleurs spécialistes dans le domaine provenant de toutes les universités québécoises. Le soutien financier de l’Autorité consiste en une somme de 1 000 000 $ versée sur une période de cinq ans. Finance Montréal appuie aussi ce projet à hauteur 1 000 000 $ sur cinq ans.

Soutien financier majeur aux associations de consommateurs et ACEF

Dans le cadre de ces ententes, l’Autorité accorde un soutien financier aux associations de consommateurs et aux ACEF afin qu’elles puissent réaliser davantage d’activités d’éducation financière. Ce soutien financier pouvant aller jusqu’à 2 000 000 $ sur cinq ans est, dans un premier temps, lié à un enjeu économique et social au cœur de la mission de l’Autorité, soit celui d’inciter les Québécois à montrer une vigilance accrue dans la gestion de leurs finances. Dans un deuxième temps, il répond à un objectif central du programme de partenariats stratégiques : favoriser le développement d’initiatives à fort impact et aux retombées mesurables pour la population québécoise.

Programme éducatif FinÉcoLab

Selon cette entente, l’Autorité accorde un soutien financier au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) pour FinÉcoLab, un programme d’initiation aux concepts économiques et financiers. Ce programme s’adresse principalement aux élèves du secondaire et du Cégep. L’appui de l’Autorité permettra de mettre à jour le programme, de le rendre bilingue et d’en faire la promotion au sein du réseau québécois de l’enseignement. La contribution de l’Autorité consiste en une somme de près de 247 000 $ versée sur une période de cinq ans.