Le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (le Programme) a comme principal objectif le développement de partenariats ou le soutien à des projets ou initiatives novateurs (les projets) qui répondent à des enjeux actuels ou émergents ainsi qu’à des besoins spécifiques liés à la mission de l’Autorité.

Les projets doivent contribuer à la réalisation de la mission de l’Autorité ou de ses visées en matière de sensibilisation et d’éducation financière. L’Autorité s’assure que les projets sont réalisés par des partenaires qui ont l’expertise nécessaire et qui disposent d’un réseau permettant d’en optimiser les retombées.

Le Programme vise également la mise sur pied ou le développement, à l’initiative ou non de l’Autorité, de projets à fort impact ou structurants. Ces projets doivent permettre l’accroissement des connaissances sur des enjeux qui sont d’un intérêt particulier eu égard à la mission, au rôle et aux objectifs stratégiques de l’Autorité. Par exemple, un projet aux retombées pérennes et mesurables auprès de la population québécoise, de groupes cibles ou de réseaux établis pourra être favorisé par rapport à une initiative aux retombées plus limitées.

Le Programme permet également à l’Autorité de financer ses propres campagnes de sensibilisation. Finalement, le Programme n’est pas un programme de commandites.

Le Programme est encadré par la Politique relative au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024Politique relative aux activités du Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche..

En appui aux travaux de l’Autorité sur des enjeux actuels et émergents

L’Autorité invite les personnes intéressées par le Programme à prendre connaissance de son Plan stratégique (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles. et son Énoncé annuel des priorités. Cette démarche leur permettra d’évaluer la pertinence de leur projet pour le Programme avant sa soumission par le biais du formulaire de dépôt d’avant-projet (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2023Formulaire de propositions d’avant projet dûment rempli.

L’Autorité peut faire connaître périodiquement les sujets et les enjeux qui lui sont particulièrement d’intérêt et les favoriser. Des appels de projets pourront alors être annoncés

Processus de dépôt et d’évaluation

Conditions d’admissibilité et critères d’évaluation

Le demandeur peut être un établissement d’enseignement (incluant une chaire de recherche), une fondation, un ordre professionnel, une coopérative, un organisme sans but lucratif, une société par actions, une société de personnes ou un groupement formé par plus d’une telle entité. Au moment du dépôt de la demande, le demandeur doit être dument constitué et être établi au Québec depuis au moins un an.

Le demandeur ne peut être un ministère d’un gouvernement provincial ou fédéral, un organisme d’un gouvernement provincial ou fédéral, une municipalité ou un organisme municipal. Il ne peut être autorisé par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre, ni lié à une personne autorisée par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre.

Le demandeur ainsi que les individus liés aux projets ne peuvent pas avoir fait l’objet d’une sanction pour un manquement à une loi administrée par l’Autorité ou avoir été déclarés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle.

L’Autorité évaluera notamment les éléments suivants dans le cadre de la sélection des projets qui seront soutenus par le Programme :

• L’alignement sur la mission de l’Autorité, sur une des priorités définies dans le Plan stratégique (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles., dans l’Énoncé annuel des priorités ou sur un sujet ou un enjeu annoncé.
• La démonstration d’une contribution concrète aux travaux de l’Autorité liés à sa mission et ses priorités annoncées.
• La démonstration d’une contribution concrète aux travaux de l’Autorité en lien avec un nouvel enjeu ou une nouvelle problématique observée dans le secteur financier québécois.
• La démonstration que le projet n’est pas une duplication d’un projet existant ou n’est pas la continuité d’un projet existant.
• Le caractère novateur du projet et la rigueur de la démarche proposée pour atteindre les objectifs fixés et obtenir des résultats concrets et utiles.
• Le potentiel de collaboration, de concertation ou de partage d’expertise pouvant accroître les retombées.
• L’expérience et les compétences démontrées des personnes responsables du projet dans le domaine.
• Les bénéfices concrets pour les consommateurs et utilisateurs de produits et services financiers.
• Le caractère réaliste et raisonnable du montant demandé ainsi que le budget (seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles; celles liées aux activités habituelles de l’organisme ne sont pas acceptées).