Thématique 1 : Littératie financière appliquée

Selon l’un des principaux constats du Rapport de recherche sur un nouvel Indice de littératie financière appliquée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2022, les premières expériences des consommateurs dans l’achat de tout produit financier seraient liées à des moments clés favorisant l’acquisition de compétences et le développement de la littératie financière. Le rapport dévoile aussi que les démarches effectuées pour obtenir une hypothèque ou pour se procurer de nouveaux produits d’investissement constitueraient des expériences à plus fort potentiel d’apprentissage. La littératie financière n’apparaît donc pas se développer uniquement par la lecture, mais serait grandement acquise dans l’action.

La littératie financière appliquée prend également tout son sens dans un contexte marqué par l’essor de l’autonomie dans la consommation de produits et services financiers. Elle offre une opportunité d’innover et de rendre encore plus efficaces les initiatives visant à sensibiliser et protéger les consommateurs, notamment en ce qui a trait au développement de l’offre par Internet et à l’évolution des plateformes transactionnelles et de certains incitatifs ludiques, puis face à l’influence accrue d’acteurs recourant aux réseaux sociaux pour diffuser leurs messages.

À la lumière de ces constats, l’Autorité sollicite la proposition de projets dont la finalité sera de soutenir l’organisation dans le développement et la diffusion d’outils ou de programmes permettant de rehausser la littératie financière des Québécois, plus spécifiquement pendant leurs démarches pour acquérir un nouveau produit financier. Ces outils et programmes devront s’appliquer aux dimensions les plus concrètes et les plus immédiatement utiles pour les consommateurs, permettant ainsi une expérimentation rapprochée des notions acquises. 

Thématique 2 : Transformation numérique

La seconde thématique de cet appel de projets est liée aux réflexions contenues dans le document intitulé Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ce document présente un portrait détaillé des principaux enjeux liés à la transformation numérique dans les services financiers. Prenant en compte certains de ces enjeux, l’Autorité propose une thématique regroupant quatre sujets d’intérêt qui pourraient interpeller la communauté scientifique et les organismes admissibles à soumettre un avant-projet au Programme :

• L’amélioration de la littératie financière et de la littératie numérique des consommateurs et des utilisateurs de produits et services financiers à l’aide d’outils et de programmes innovants.
• L’utilisation d’innovations technologiques et de pratiques d’engagement numériques pour favoriser l’adoption de comportements financiers sains.
• La promotion du développement des connaissances des consommateurs en matière de cryptoactifs et de finance décentralisée.
• Le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de données en matière de transformation numérique du secteur financier. La collecte de ces données aura pour objectif de soutenir :
  • le développement de politiques, de normes de protection des consommateurs et de programmes d’éducation financière et numérique;
  • la recherche comportementale et la recherche sur d’autres sujets connexes;
  • l’innovation responsable dans les services financiers numériques.

Les demandeurs peuvent être un établissement d’enseignement (incluant une chaire de recherche), une fondation, un ordre professionnel, une coopérative, un organisme sans but lucratif, une société par actions, une société de personnes ou un groupement formé par plus d’une telle entité. Au moment du dépôt de la demande, les demandeurs doivent être dûment constitués et être établis au Québec depuis au moins un an.

Les demandeurs ne peuvent être un ministère d’un gouvernement provincial ou fédéral, un organisme d’un gouvernement provincial ou fédéral, une municipalité ou un organisme municipal. Ils ne peuvent être autorisés par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre ni être liés à une personne autorisée par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre.

Les demandeurs ainsi que les individus liés aux projets ne peuvent pas avoir fait l’objet d’une sanction pour un manquement à une loi administrée par l’Autorité ou avoir été déclarés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle.

L’Autorité évaluera notamment les éléments suivants dans le cadre de la sélection des projets qui seront soutenus par le Programme :

• L’alignement sur une des thématiques visées par l’appel de projets et les constats identifiés dans les documents de référence.
• La démonstration d’une contribution concrète aux travaux de l’Autorité liés à sa mission et à ses priorités annoncées.
• La démonstration que le projet n’est pas une duplication d’un projet existant ou n’est pas la continuité d’un projet existant.
• Le caractère novateur du projet et la rigueur de la démarche proposée pour atteindre les objectifs fixés et obtenir des résultats concrets et utiles.
• Le potentiel de collaboration, de concertation ou de partage d’expertise pouvant accroître les retombées.
• L’expérience et les compétences démontrées des personnes responsables du projet dans le domaine.
• Les bénéfices concrets pour les consommateurs et utilisateurs de produits et services financiers.
• Le caractère réaliste et raisonnable du montant demandé ainsi que du budget (seules les dépenses directes et jugées essentielles à la réalisation du projet sont admissibles; celles liées aux activités habituelles de l’organisme ne sont pas acceptées).

L’Autorité accordera une attention particulière aux propositions répondant à des enjeux d’éducation financière propres aux nations autochtones du Québec, aux groupes issus de la diversité et aux personnes en situation de handicap.

La durée maximale de réalisation d’un projet est de 24 mois.