Valeurs mobilières - consultations terminées

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2014

Consultation terminée
28 mai 2014
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale

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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription (pdf - 451 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Aperçu du fonds au moment de la souscription

Consultation terminée
26 mai 2014
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés

Consultation terminée
23 avril 2014
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Avis 81-324 des ACVM : Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013

Consultation terminée
12 mars 2014
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Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2013

Consultation terminée
20 janvier 2014
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