Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Consultation terminée
2 septembre 2014
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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Émetteurs émergents

Consultation terminée
20 août 2014
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Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Consultation terminée
24 juillet 2014
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Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote

Consultation terminée
23 juillet 2014
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Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Consultation terminée
19 juillet 2014
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Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif et Projet de décision générale sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec

Consultation terminée
18 juin 2014
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Résumé du projet de cadre d’inscription

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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre

Consultation terminée
18 juin 2014
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2014

Consultation terminée
28 mai 2014
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription (pdf - 451 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2014Aperçu du fonds au moment de la souscription

Consultation terminée
26 mai 2014
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés

Consultation terminée
23 avril 2014
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