• Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations Chambres de compensation
• Avis de consultation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
• Règlement 24-102 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
• Instruction générale 24-102 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102)

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• Association des banquiers canadiens (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, bank of canada, risk, management
• Fonds canadien de protection des épargnants (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, CIPF, FCEP, segregation, portability, otc, derivatives, iiroc
• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements concordant, iiac, accvm, ocrcvm, iiroc
• LCH.Clearnet Group Limited (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015consultation, regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, lch clearnet, swap, london stock exchange, bank of canada, member,
• Groupe TMX Limitée (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, concordant, tmx group limited, CPMI, iosco, financial, market, infrastructures

• Avis de consultation (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2014Aequitas
• Règlement modifiant le Règlement 45-513 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2014Aequitas

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• CIBC World Markets (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• BMO Financial Group (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation
• Scotiabank (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, marketplaces, scotia bank
• TMX Group (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• RBC Capital Markets – Global Equity (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• Liquidnet Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• RBC Dominion Securities Wealth Management (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• BlackRock (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation
• True North Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• Canadian Security Traders Association (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, csta, market structure, buy-side
• Katya Malinova et Andreas Park (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation (University of Toronto)
• Acumen Capital Partners (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation
• TD Securities (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation (ACCVM)
• RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rbc, liquidity
• Stikeman Elliott (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
• Canadian Advocacy Council  for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, market, order processing delay, speed bump, (CAC)
• Aequitas (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015
• Canadian Securities Exchange (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014consultation (CSE)
• Tradebot (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014consultation

• Avis règlementaire (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
• Avis de consultation (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
• Règlement modifiant le Règlement 58-101 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014

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• BMO Financial Group (pdf - 927 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy” (Simon A. Fish)
• Caisse de dépôt et placement du Québec (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014"consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique" (Marie Giguère)
• Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy” (Daniel E. Chornous)
• Canadian Investor Relations Institute (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy” (Yvette Lokker)
• Catalyst Canada (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014"consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique" (Deborah Gillis)
• Digital Nova Scotia (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy” (Ulrike Bahr-Gedalia)
• Ernst & Young LLP (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014 (Trent Henry)
• Hansell LLP (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2014 (Carol Hansell, Brian Calalang et Frédéric Duguay)
• Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014"consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique" (Stan Magidson)
• Kenmar Associates (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014“consultation, draft, notice, 58-101, representation of women, gender diversity, women on boards, women in senior management, women in executive officer positions, women, diversity, target, quota, term limit, policy” (Ken Kivenko)
• Mercer (Canada) Limited (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy” (Ted Singeris et Patricia N. Milligan)
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 690 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014"consultation, projet, avis, 58-101, représentativité féminine, représentation féminine, diversité hommes-femmes, femmes sur les conseils, femmes à la haute direction, femmes, diversité, cible, quota, mandat, politique" (Yvan-Pierre Grimard)
• Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy”
• Pauline Couture, Shirley Dawe, Linda Hohol, Beth Horowitz, Maureen Reid, C.L. Sugiyama et Stella Thompson (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014
• Public Sector Pension Investment (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy” (Stéphanie Lachance) (ACVM)
• Public Sector Pension Investment (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2014 (Stéphanie Lachance) (OSC)
• Shareholder Association for Research and Education (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2014“consultation, draft, notice, 58-101, representation of women, gender diversity, women on boards, women in senior management, women in executive officer positions, women, diversity, target, quota, term limit, policy” (Peter Chapman)
• Small Investors Protection Association (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014“consultation, draft, notice, 58-101, representation of women, gender diversity, women on boards, women in senior management, women in executive officer positions, women, diversity, target, quota, term limit, policy” (Ken Kivenko)
• Women's Legal Education and Action Fund (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2014“consultation,projet,avis,58-101,représentativité féminine,représentation féminine,diversité hommes-femmes,femmes sur les conseils,femmes à la haute direction,femmes,diversité,cible,quota,mandat,politique,draft,notice,representation of women,gender diversity,women on boards,women in senior management,women in executive officer positions,women,diversity,target,term limit,policy”

• Avis de consultation (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Règlement modifiant le Règlement 51-102 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Version soulignée des modifications proposées au Règlement 51-102 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Modification de l'Instruction générale 51-102 (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Version soulignée des modifications proposées à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Règlement modifiant le Règlement 41-101 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Version soulignée des modifications proposées au Règlement 41-101 (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Modification de l'Instruction générale 41-101 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Version soulignée des modifications proposées à l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents
• Règlement modifiant le Règlement 52-110 (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents

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• Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Daniel E. Chornous)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights-FAIR (pdf - 673 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Neil Gross)
• Comptables professionnels agréées du Canada (pdf - 625 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Joan E. Dunne et Gordon Beal)
• David Taylor (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt"
• Fiore (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt"
• Gowlings Lafleur Henderson LLP (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (David Taniguchi)
• Midas Gold Corp. (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Stephen P. Quin)
• MNP LLP (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Jody MacKenzie)
• Pension Investment Association of Canada (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Michael Keenan)
• Siskinds LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2014 (A. Dimitri Lascaris and Anthony O'Brien)
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Cecilia Wong)
• TSX Venture Exchange (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2014"consultation,draft,notice,51-102,41-101,52-110,venture issuer,venture issuers,tailor,financial statements,quarterly highlights,compensation,business acquisition report,BAR,audit committee,independent,mining,filing deadlines,émetteur émergent,adapter,états financiers,faits saillants trimestriels,rémunération,déclaration d’acquisition d’entreprise,comité d’audit,indépendant,minier,échéances de dépôt" (Zafar Khan)

• Avis de consultation (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation
• Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché
• Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché
• Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Règles de négociation
• Instruction générale relative au Règlement 23-101 (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Règles de négociation

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• Canadian Securities Exchange (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation and National Instrument 23-101 Trading Rules (Richard Carleton)
• Canadian Security Trader Association (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation
• Chi-X Canada (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Request for Comments on the Canadian Securities Administrators (CSA) Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation and National Instrument 23-101 Trading Rules
• Connor, Clark, & Lunn Investment Management Ltd. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules (Don Towers, Jenny Drake)
• Investment Industry Association Canada (pdf - 565 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Notice and Request for Comment on Proposed Amendments to National Instrument 21-101 - Marketplace Operation ans 21-103 - Trading Rules (Barbara Amsden)
• Liquidnet Canada (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace (Robert Young)
• Scotia Capital Inc., Global Equity (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - proposed amendments to national instrument 21-101 Marketplace operation and national instrument 23-101 trading rules (Myran Faust, Evan Young, Andy Dickison)
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation (Cecilia Wong)
• TMX Group (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation and National Instrument 23-101 Trading Rules (Kevan Cowan)

• Avis de consultation (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Agences de conseil en vote
• Avis 25-201 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Agences de conseil en vote

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• Addenda Capital Inc. (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Brian Minns)
• Agrium Inc. (pdf - 639 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Eric B. Miller)
• Alaris Royalty Corp. (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Michael D. Ervin)
• Andrew Swarthout (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Australian Institute of Company Directors (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (John H. C. Colvin)
• BlackRock, Inc. (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Zachary M. Oleksiuk)
• Blake, Cassels & Graydon LLP (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (John M. Tuzyk)
• Bombardier Inc. (pdf - 607 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Daniel Desjardins)
• Brad Farquhar (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• British Columbia Investment Management Corporation (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Bryan Thomson)
• Bruno Kaiser (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Caisse de dépôt et placement du Québec (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2014"consultation,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Ginette Depelteau)
• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Ada Litvinov)
• Canadian Coalition for Good Governance (Daniel E. Chornous) (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Canadian Council of Chief Executives (pdf - 736 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (John Manley)
• Canadian Investor Relations Institute (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014 (Yvette Lokker)
• Canadian Oil Sands Limited (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Trudy M. Curran)
• Center for Capital Markets Competitiveness (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Tom Quaadman)
• CI Financial Corp. (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Sheila A. Murray)
• Coerente Capital Management (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Len Racioppo)
• Dan Barnholden (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• David H. Laidley (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• David Regan (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2014"consultation,draft,regulation 45-108,crowdfunding,blanket order,start-up,prospectus,registration,exemption,portal,internet,SME,projet,règlement 45-108,financement participatif,décision générale,dispense,prospectus,inscription,démarrage,Québec,portail,internet,PME"
• Endeavour Silver Corp. (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Bradford Cooke)
• Enerplus Corporation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (David A. McCoy)
• Gary Patterson (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Glass, Lewis & Co. (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Katherine H. Rabin & Robert McCormick)
• Goldcorp Inc. (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Peter Dey)
• Hansell LLP (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Frédéric Duguay, Carol Hansell et Brian Calalang)
• High Liner Foods (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Timothy Rorabeck)
• Imperial Oil Limited (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux" (Lara Pella)
• Input Capital (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,indication,agence,conseil,vote" (Doug Emsley)
• Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (pdf - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2014"consultation, projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Yvan Allaire, etc.)
• Institute of Corporate Directors (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Stan Magidson)
• ISS (pdf - 767 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"(Martha Carter and Debra Sisti)
• Jack Lee (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Jeff Kennedy (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• John P. A. Budreski (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2014
• Ken McDonald (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Magna International Inc. (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2014 (Bassem A. Shakeel)
• Marcel DeGroot (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Mary Ritchie (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Mercer (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Gregg Passin and Kenneth Yung)
• NEI Investments (pdf - 618 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Robert Walker)
• Nolan Watson (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014
• Peter Aklerley (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Philip L. Webster (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• PIAC Pension Investment Association of Canada (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Michael Keenan)
• Placements Montrusco Bolton inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2014"consultation,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Christian Godin)
• Power Corporation of Canada (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Stéphane Lemay)
• Public Sector Pension Investment Board (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Stéphanie Lachance)
• Manifest Information Services Ltd & The Manifest Voting Agency Ltd (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Sarah Wilson)
• Shareholder Association for Research and Education (pdf - 473 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Peter Chapman)
• Shareholder Communications Coalition (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote" (Neils Holch)
• Shorecrest Group Ltd. (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014(Penny Rice)
• Suzan Fraser (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"
• Trinidad Drilling Ltd (Ken Stickland) (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014"consultation,draft,notice,25-201,guidance,proxy,advisory,firm,projet,avis,25-201,indication,agence,conseil,vote"

• Avis règlementaire (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014
• Règlement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014

• Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014
• Avis de consultation multilatéral des ACVM (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014
• Résumé du projet de dispense de prospectus pour financement participatif (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif

Résumé du projet de cadre d’inscription

• Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif
• Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Financement participatif
• Projet de décision générale sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage et annexes (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Décision générale - financement participatif
• Avis 45-314 du personnel des ACVM: Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

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• Alanna Holowinsky
• AUM Law (Erez Blumberger)
• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (Ada Litvinov)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (Neil Gross)
• CoPower (David Berliner, Larry Markowitz, Raphael Bouskila and Russel Pullan)
• David Bethune
• Derek Simon
• Duncun Ebata
• Dylan Sagar
• Equity Crowdfunding Alliance of Canada (Brian Koscak and Calvin McElroy)
• Fonds de solidarité FTQ (Philippe Bonin)
• Invest Crowdfund Québec (Diana Yazidjian, Jean-François Hudon, Maxime Lévesque et François Noël)
• Kenmar Associates
• National Crowdfunding Association of Canada (Craig Asano)
• Optimize Capital Markets (Matthew J. McGrath)
• PCMA Private Capital Markets Association (Brian Koscak and Geoffrey Ritchie)
• Prospectors & Developers Association of Canada (Rodney N. Thomas)
• René Raymond Sugar
• RBC
  • RBC Dominion Securities Inc. (Nick Cardinale)
  • RBC Global Asset Management Inc. (Larry Neilsen)
  • RBC PH&N Investment Counsel Inc. (Martha Rafuse)
• SIPA
• Stewart McKelvey (Andrew Burke and Gavin Stuttard)
• The Bay Wind Field Inc. (David M. Walton)
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2014"consultation,draft,proposed,regulation to amend regulation 45-106,prospectus,registration,exemption,offering,memorandum,capital raising,risk acknowledgement,eligible investor,projet,règlement modifiant le règlement 45-106,règlement 45-106,dispense,inscription,placement au moyen d’une notice d’offre,notice d’offre,investisseur admissible,reconnaissance de risque,collecte de capitaux" (Ralf Hensel)
• The McKenzie Accelerator (Michael D. Tripp)
• TMX Group (Kevan Cowan)

• Avis (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2014Notice d'offre
• Avis 45-314 du personnel des ACVM: Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

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