Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et ses concordants (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Offres publiques d'achat et de rachat

Consultation terminée
29 juin 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et ses concordants

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport

Consultation terminée
15 juin 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription

Consultation terminée
25 février 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Consultation terminée
10 février 2015
Voir les détails sur Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.

Consultation terminée
10 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014

Consultation terminée
19 septembre 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres)

 

 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Consultation terminée
2 septembre 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Émetteurs émergents

Consultation terminée
20 août 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Émetteurs émergents

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Consultation terminée
24 juillet 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)