• Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Avis de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations de dispenses d'inscription et les obligations (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016

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• Advocis (pdf - 979 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Greg Pollock, Wade A. Baldwin)
• Borden Ladner Gervais - BLG (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rebecca Cowdery, Prema Thiele, Jason Brooks)
• Boyle + Co. (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jim Boyle)
• The Canadian Advocacy Council for Canandian CFA Institure Societies - CFA (PDF - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Michael Thom)
• Capital Group/Capital International Asset Management - CIAM (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Mark Tiffin)
• Canadian Investor Protection Fund - CIPF (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rozanne Reszel)
• Federation of Mutual Fund Dealers - FMFD (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Sandra L. Kegie)
• Healthcare of Ontario Pension Plan - HOOPP (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (David Long)
• The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Ralf Hensel)
• IGM Financial - IGM (pdf - 753 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jeffrey R. Carney)
• Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Naomi Solomon)
• Invesco (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Julianna Ahn)
• Pacific Spirit Investment Management Inc. (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (John S. Clark)
• PearTree (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Lisa G. Davis)
• Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
• On behalf of several entities within RBC (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016(Nick Cardinale, Kelley Hoffer, Kevin Bresler, Martha Rafuse, Larry Neilsen)
• On behalf of certain members of the Financial Products & Services practice group at Stikeman Elliott LLP (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016 (Junaid Subhan on her own behalf and on behalf of others)
• Veronica Armstrong Law Corporation - VALC (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Veronica Armstrong)

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• Alberta Investment Management Corporation (Alison Schneider), British Columbia Investment Management Corporation (Bryan Thomson), Caisse de dépôt et placement du Québec (Ginette Depelteau), Canada Pension Plan Investment Board (Stephanie Leaist), OMERS Administration Corporation (Michael Kelly), Ontario Teachers' Pension Plan (Jeff Davis), Pubic Sector Pension Investment Board (Stéphanie Lachance) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,protocoles,rapprochement des votes,actionnaire, propriétaire véritable,intermédiaire,émetteur,compilateur,CDS,Broadridge,agent des transferts,assemblée,fiabilité,intégrité,transparence,sollicitation,attente,indication,information,communication,comité technique,table ronde,droits de vote,investisseur / request for comments, proxy voting infrastructure,protocols,vote reconciliation,shareholder,beneficial owner,intermidiary,issuer,tabulator, CDS,Broadridge,tranfer agent,meeting,accuracy,integrity,transparency,solicitation,expectation,guidance, information,communication,technical committee,roundtable,voting rights,investor
• Broadridge Investor Communications Corporation (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Patricia Rosch)
• Canadian Investor Relation Institute (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2016(Yvette Lokker)
• Canadian Society of Corporate Secretaries (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016 (Lynn Beauregard, David Masse)
• Hansell LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Frédéric Duguay)
• Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,
• OMERS Administration Corporation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Jenny Tsouvalis)
• Securities Transfer Association of Canada (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,(William J.Speirs)

• Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
• Avis de consultation (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2016
• Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation

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• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 644 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, fair(Neil Gross)
• Canadian Securities Exchange (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, canadian securities exchange, cse (Richard Carleton)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, iiac, accvm (Susan Copland)
• Nasdaq CXC Limited (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, nasdaq
• The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016 (Michael Thom)
• TMX Group Limited (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, tmx (Kevin Sampson)

• Avis règlementaire (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Déclarations de placement avec dispense
• Règlement modifiant le Règlement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017Déclarations de placement avec dispense

• Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015Méthode de classification du risque des OPC
• Avis de consultation (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020MÉTHODE DE CLASSIFICATION DU RISQUE DES OPC
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015
• Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"modification,Instruction générale,Règlement,41-101,obligations générales,prospectus"
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"règlement,modifiant,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Modification,Instruction générale,Règlement,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif"

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• Alternative Investment Management Association (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - AIMA (Ian Pember)
• Arthur Ross (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016
• Canadian Exchange-Traded Fund Association (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - CETFA (Pat Dunwoody)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - FAIR (Neil Gross)
• David Fieldstone (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Robert Sklar et John Wilson)
• HighView Financial Group (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Dan Hallett)
• Invesco (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Eric Adelson)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - IIAC (Naomi Solomon)
• Investor Advisory Panel (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Investors Group Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Murray J. Taylor)
• Jean Lespérance (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Ken Kivenko (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016
• Kenmar Associates (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility" (Ken Kivenko)
• L'Institut des fonds d'investissement du Canada (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - IFIC (Ian Bragg)
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 602 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Jeffrey R. Carney)
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Yvan-Pierre Grimard)
• Peter Whitehouse (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - PMAC (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
• P?R Investing Inc. (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Mark S. Yamada)
• Small Investor Protection Association (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility" - SIPA (Stan Buell)
• Sophia Fortier (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016 - CAC (Michael Thom)
• The Financial Advisors of Canada (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Greg Pollock et Caron Czorny)

• Avis de consultation (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF
• Avis de publication du Règlement 24-102 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020PIMF (Partie III - Consultation)
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• TMX (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2016Projet, modification, Instruction, générale, Règlement, 24-102, obligations, chambres de compensation, tmx group, cdcc, bank of canada,
• Association des banquiers canadiens (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Darren Hannah (Canadian Bankers Association) on February 1, 2016: Re: CSA Notice of Approval of National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Companion Policy 24-102CP to National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Notice and Request for Comments Proposed Amendments to Companion Policy 21-102CP -
• CLS Group (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Received letter from Alan Marquard (CLS Bank International) Letter on February 1, 2016; Re: CSA Notice of Approval of National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Companion Policy 24-102CP to National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Notice and Request for Comments Proposed Amendments to Companion Policy 21-102CP -

• Avis règlementaire (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015
• Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015dépôt électronique

• Avis règlementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Financement participatif
• Règlement modifiant le Règlement 45-102 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Financement participatif

• Avis règlementaire (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre
• Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015"règlement,modifiant,11-102,régime,passport"
• Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015"reglement,modifiant,45-102,revente,titres"
• Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015"règlement,modifiant, 52-107,principes comptables,normes d’audit acceptables"