Valeurs mobilières - consultations terminées
Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective
Consultation terminée
30 novembre 2010
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- Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective (pdf - 132 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010 - Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012
- Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM (pdf - 957 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l’OCRCVM : Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2009
Consultation terminée
29 décembre 2009
Document de consultation 11-405 des ACVM : Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2008
Consultation terminée
16 février 2009
Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription
Consultation terminée
19 janvier 2006
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- Avis de consultation (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2005
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2005
Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2002
Consultation terminée
7 juin 2002
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- Rapport de Recherche : Secteur canadien des organismes de placement collectif : expérience et points de vue en matière de réglementation (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2002
- Background Research : Trust Law Implications of Proposed Regulatory Reform of Mutual Fund Governance Structures (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2002 (Disponible en anglais seulement)