Accès à l’information

L'Autorité des marchés financiers, à titre d'organisme public, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ. c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aussi appelée Loi sur l'accès.

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Loi 14 (PL96) : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Consultez l'information

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Union européenne le 25 mai 2018, l’Autorité est devenue signataire d’un arrangement administratif (AA) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019Arrangement administratif pour le transfert de données à caractère personnel intervenu entre les autorités réglementaires de l’Espace économique européen (EEE) et les autorités qui ne sont pas membres du EEE, toutes membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet arrangement administratif a pour but de permettre et d’encadrer la communication et le traitement des renseignements personnels des citoyens européens.

Aux termes du AA, les parties signataires se sont engagées à diffuser sur leur site Web respectif un Avis général qui précise les droits et recours qui en découlent :

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Benoit Longtin, secrétaire général adjoint
A/S Gestion de l’information
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec) H3C 0B4


Téléphone : 514 395-0337
Télécopieur : 514 873-3090
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : [email protected]

 

Pour consulter un document dans les locaux de l'Autorité

Les documents publics détenus par l'Autorité peuvent être consultés pendant les heures de bureau. Toutefois, il est recommandé de prendre un rendez-vous, notamment parce que les documents ne sont pas tous conservés dans les locaux principaux de l'Autorité.

Pour nous joindre :
Téléphone : 514 395-0337, poste 1320
Courriel : [email protected]

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'Autorité des marchés financiers tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'elle conserve conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2009

Registre des communications de renseignements personnels

L'Autorité des marchés financiers tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application de sa loi constitutive, de certaines lois dont elle a la responsabilité de l'application et de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents

L’Autorité des marchés financiers assure le traitement des demandes d’accès qui lui sont soumises en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annuellement, le Responsable de l’accès aux documents donne suite à plus de deux cent demandes, lesquelles concernent principalement l’accès par un demandeur à des renseignements contenus dans son dossier. Dans le cadre des autres demandes, qui ne concernent pas un cas particulier ou un dossier d’application des lois (enquêtes, inspections, poursuites), les documents transmis portant sur des questions axées sur les mandats de l’Autorité et comportant une information complète sont mis en ligne dans la présente section accompagnés de la décision du responsable.

Année courante

Années antérieures

Année 2023

No de la demande

Objet de la demande (Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-3448

Dépenses effectuées (frais de déplacement, restaurants, repas, etc.) par la haute direction et les administrateurs de l'Autorité des marchés financiers

 
6 décembre 2023

GDC05-06-01-3450

Liste des cabinets et sociétés autonomes inscrits dans les disciplines de l’assurance de dommages et de l’expertise en règlement de sinistres

 

15 novembre 2023

GDC05-06-01-3441

Statistiques concernant les courtiers hypothécaires

 

14 novembre 2023

GDC05-06-01-3415

Informations au sujet des demandes d’accès dont le traitement a été complété par l’Autorité des marchés financiers entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023

 

27 septembre 2023

GDC05-06-01-3412

Diverses statistiques concernant les courtiers hypothécaires et agents immobiliers

 

28 août 2023

GDC05-06-01-3405

Liste des cabinets inscrits dans la discipline de l’assurance collective de personnes au Québec ainsi que la liste des cabinets inscrits dans la discipline de l’assurance de dommages au Québec

 
21 août 2023
GDC05-06-01-3397

Liste des compagnies d’assurance automobile et habitation au Québec

 
4 août 2023
GDC05-06-01-3374

Détails sur les divulgations correctives faites par les émetteurs

 
6 juillet 2023
GDC05-06-01-3375

Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV inc.

 
21 juin 2023

GDC05-06-01-3361

Liste des courtiers en épargne collective inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers

 

19 mai 2023

GDC05-06-01-3354

Liste des firmes inscrites comme courtier sur le marché dispensé au Québec

 

26 avril 2023

GDC05-06-01-3325

Documents indiquant les sommes versées par l'Autorité des marchés financiers à certaines entreprises

 

8 mars 2023

GDC05-06-01-3318

Diverses statistiques concernant les disciplines de l’assurance de dommages et l’expertise en règlement de sinistres

 

7 février 2023

Année 2022

No de la demande

Objet de la demande (Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-3301

Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines de l’Autorité des marchés financiers

 

20 décembre 2022

GDC05-06-01-3296

Pénalités administratives imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers et remises à l’État

 

19 décembre 2022

 

GDC05-06-01-3295

Tout document concernant le processus décisionnel de l’inscription d’une personne physique en tant que représentant conseil

 

14 décembre 2022

GDC05-06-01-3282

  

15 novembre 2022

GDC05-06-01-3268

Diverses informations concernant l’évaluation du poste d’analyste de la gestion financière

 

24 octobre 2022

GDC05-06-01-3267

Liste des facteurs, description de tâches et pointage attribué

 

21 octobre 2022

GDC05-06-01-3265

Informations au sujet des demandes d'accès dont le traitement a été complété par l'Autorité des marchés financiers entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022

 

17 octobre 2022

GDC05-06-01-3260

Liste des représentants de courtier en marché dispensé et courtier en épargne collective

 

6 septembre 2022

GDC05-06-01-3256

Liste des cabinets et des sociétés autonomes en assurance de personnes et des firmes de courtiers en épargne collective inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers – régions de Montréal et de Québec

 

18 août 2022

GDC05-06-01-3245

Documents liés au télétravail

 

4 août 2022

GDC05-06-01-3244

Procédure de remplacement d’un contrat d’assurance16

 

11 juillet 2022

GDC05-06-01-3236

Liste des courtiers en placements auprès de l'Autorité des marchés financiers - régions Montréal et Lanaudière

 

28 juin 2022

GDC05-06-01-3234

Demandes de remboursement de frais

 

27 juin 2022

GDC05-06-01-3223

Coûts totaux reliés à Vincent Lacroix, Norbourg et al.

 

10 juin 2022

GDC05-06-01-3227

Copie de la Ligne directrice sur la conformité – version en vigueur de 2012 à 2016

 

31 mai 2022

GDC05-06-01-3193

Formulaire de préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes au mois de mars 2012

 

7 mars 2022

GDC05-06-01-3192

Nouvelles inscriptions en valeurs mobilières

 

7 mars 2022

GDC05-06-01-3182

Statistiques à l'égard des personnes autorisées en vertu de laLVM et la LDPSF en date du 14 février 2022

 

21 février 2022

Année 2021

No de la demande

Objet de la demande (Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-3167

Listes des cabinets inscrits dans la discipline de l’assurance collective de personnes au Québec

 

16 décembre 2021

GDC05-06-01-3163

Liste du top des 10 firmes en assurances habitation multi-résidentielle au Québec, classées par valeur de primes souscrites

 

7 décembre 2021

GDC05-06-01-3161

Documents concernant le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité

 

10 décembre 2021

GDC05-06-01-3132

Registres de l'Autorité

 

5 octobre 2021

GDC05-06-01-3131

Liste des assureurs, des sociétés autonomes et des cabinets inscrits en assurance de dommages

 

28 septembre 2021

GDC05-06-01-3106

Pénalités administratives imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers et remises à l’État

 

7 septembre 2021

GDC05-06-01-3092

Documents relatifs aux salaires et rémunération des membres de la Haute Direction

 

30 août 2021

GDC05-06-01-3110

Informations concrnant les salaires annuels des employés supérieurs à 100 000 $

 

25 août 2021

GDC05-06-01-3099

Liste de courtiers et représentants par catégories

 

22 juillet 2021

GDC05-06-01-3097

Liste des émetteurs assujettis pour les cinq dernières années

 

6 juillet 2021

GDC05-06-01-3074

Liste des personnes inscrites en planification financière et comme courtier sur le marché dispensé au Québec

 

27 mai 2021

GDC05-06-01-3076

Liste des personnes inscrites en planification financière et en courtage hypothécaire au Québec

 

25 mai 2021

GDC05-06-01-3049

Demandes de remboursement de frais

 

18 mai 2021

GDC05-06-01-3063

Documentation concernant le FCSA

 

28 avril 2021

GDC05-06-01-3064

Liste des cabinets et sociétés autonomes en courtage hypothécaire

 

13 avril 2021

GDC05-06-01-3058

Liste des assureurs autorisés à exercer en 2015 et 2016

 

1er avril 2021

GDC05-06-01-3047

Liste des entreprises inscrites en gestion de portefeuille et des individus autorisés à exercer en gestion de portefeuille

 

5 mars 2021

GDC05-06-01-3046

Entreprises de services financiers alternatifs

 

3 mars 2021

GDC05-06-01-3041

Demandes de remboursement de frais

 

25 février 2021

GDC05-06-01-3043

Liste de cabinets et sociétés autonomes en assurance de dommages

 

22 février 2021

GDC05-06-01-3035

Contrats et factures des entreprises COGINOV inc. et GCI inc.

 

10 février 2021

Année 2020

No de la demande

Objet de la demande (Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-3027

Statistiques sur la qualification, la certification et les inscriptions en assurance de dommages

 

17 décembre 2020

GDC05-06-01-3021

Montants payés et copie des ententes signées par l’Autorité des marchés financiers avec les sociétés LinkedIn, Jobillico et Jobboom

 

27 novembre 2020

GDC05-06-01-3024

Liste des courtiers hypothécaires

 

16 novembre 2020

GDC05-06-01-2992

Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers

 

20 août 2020

GDC05-06-01-2993

Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement

 

28 juillet 2020

GDC05-06-01-2985

Liste des assureurs dans la catégorie d'assurance de titres

 

30 juin 2020

GDC05-06-01-2986

 Lignes directrices applicables aux assureurs en 2007

 

26 juin 2020

GDC05-06-01-2978

Demande d’accès à des documents

 

23 juin 2020

GDC05-06-01-2949

Liste de cabinets portant la mention ‘C’

 

24 février 2020

GDC05-06-01-2948

Liste des assureurs autorisés à distribuer de l'assurance de titres au Québec

 

13 février 2020

GDC05-06-01-2939

Liste des personnes inscrites sous la Loi sur les valeurs mobilières au Québec

 

13 février 2020

Année 2019

No de la demande

Objet de la demande (Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-2974

Liste des gestionnaires de portefeuille basés au Québec

 

13 mai 2019

GDC05-06-01-2899

Liste des cabinets de courtage en assurance de dommages

 

6 novembre 2019

GDC05-06-01-2884

Rapport d’enquête final de monsieur Mario Bilodeau sur la conduite de l’enquête relative à SNC-Lavalin, baptisée « Projet Faucon »

 

21 octobre 2019

GDC05-06-01-2880

Statistiques, les 10 plus importantes firmes en valeurs mobilières selon leurs actifs sous gestion ou autre donnée quantitative/qualitative

 

10 octobre 2019

GDC05-06-01-2882

Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement

 

4 octobre 2019

GDC05-06-01-2863

Statistiques sur les coopératives de services financiers

 

12 septembre 2019

GDC05-06-01-2867

Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019

 

19 août 2019

CCRA2-RPC01-00-00-005

Procès-verbaux du Conseil consultatif de régie administrative du 1er janvier 2004 au 9 juillet 2004

 

7 août 2019

GDC05-06-01-2877

Liste des gestionnaires de portefeuille

 

5 août 2019

GDC05-06-01-2866

Montant total des capitaux assurés pour les compagnies d’assurance-vie à charte du Québec ainsi que celles à charte du Canada

 

30 juillet 2019

GDC05-06-01-2860

Échelles salariales des titulaires de poste cadre de premier niveau

 

18 juillet 2019

GDC05-06-01-2851

Liste des personnes morales détentrices d’un permis sous la LESM

 

12 juin 2019

GDC05-06-01-2845

Sondages de l'Autorité des marchés financiers

 

31 mai 2019

GDC05-06-01-2837

Nombre de plaintes déposées à l'Autorité et nombre d'enquêtes menées par l'Autorité en lien avec l'assurance hypothécaire pour les cinq dernières années

 

24 mai 2019

GDC05-06-01-2836

Copie électronique du calendrier de conservation des documents applicable aux activités de l'Autorité des marchés financiers

 

22 mai 2019

GDC05-06-01-2832

Nombre de représentants ayant abandonné la profession pour les années 2014 à 2017

 

9 mai 2019

GDC05-06-01-2828

Copie du plan de classification en vigueur à l’Autorité des marchés financiers

 

25 avril 2019

GDC05-06-01-2834

Liste de tous les assureurs qui ont un permis en règle de l'AMF

 

16 avril 2019

GDC05-06-01-2821

Formulaires de la Direction du contrôle du droit d’exercice de l’Autorité en format .PDF

 

4 avril 2019

GDC05-06-01-2820

Variation nette des contrats d’assurance de personnes et d’épargne individuelle

 

2 avril 2019

GDC05-06-01-2806

Statistiques sur le nombre de succursales ou cabinets liés à chaque assureur et als.

 

21 mars 2019

GDC05-06-01-2811

Liste des succursales des cabinets de courtage en assurance de dommages

 

18 mars 2019

C05-06-01-2810

Plan d’organisation

 

28 février 2019

GDC05-06-01-2785

Renseignements reliés à la Loi sur les contrats et organismes publics

 

11 février 2019

GDC05-06-01-2790

Liste des émetteurs assujettis mise à jour le 11 octobre 2018

 

21 janvier 2019

GDC05-06-01-2778

Statistiques, nombres de planificateurs financiers inscrits au Québec au 4 septembre 2018

 

11 janvier 2019

Année 2018

No de la demande

Objet de la demande
(Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-2749

Nombre de représentants inscrits au Québec en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et/ou de la Loi sur les valeurs mobilières de 2013 à 2018

19 octobre 2018

GDC05-06-01-2735

Statistiques, nombres de représentants par discipline

13 septembre 2018

GDC05-06-01-2740

Liste des assureurs autorisés à exercer au Québec en date du 30 juin 2013

11 septembre 2018

GDC05-06-01-2736

Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants de l’Autorité des marchés financiers pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018

10 septembre 2018

GDC05-06-01-2727

Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire de ces employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé

29 août 2018

GDC05-06-01-2706

Programme de dénonciation : dossier de recherche et d’analyse

24 août 2018

GDC05-06-01-2704

Nombre de départs volontaires et involontaires du personnel cadre et du personnel non cadre de l’Autorité des marchés financiers ainsi que le montant des indemnités versé

16 juillet 2018

GDC05-06-01-2669

Statistiques sur les représentants en assurance

19 avril 2018

GDC05-06-01-2648

Délai de traitement des dossiers de préenquêtes

5 avril 2018

GDC05-06-01-2653

Divers documents et renseignements concernant les professionnels syndiqués de l’Autorité des marchés financiers

3 avril 2018

GDC05-06-01-2649

Statistiques sur le nombre de certificats actifs au Québec en assurance de personnes et en assurance collective d personnes et les deux catégories combinées

23 mars 2018

GDC05-06-01-2643

Nombre de membres de la haute direction, nombre de cadres et nombre d’équivalent à temps complet (ETC) pour l’ensemble des employés de l’organisation et pour les cadres

15 mars 2018

GDC05-06-01-2630

Nombre de guichets automatiques au Québec

19 février 2018

GDC05-06-01-2634

Liste des firmes inscrites en valeurs mobilières au Québec

19 février 2018

GDC05-06-01-2626

Nombre de cabinets et sociétés cotés et non cotés en bourse et demandes traitées par les Directions de certification et inscription, qualification et conformité pour les années 2014 à 2016

7 février 2018

Année 2017

No de la demande

Objet de la demande

(Documents transmis et décisions)

Date

GDC05-06-01-2608

Nom des personnes ayant occupé deux postes au sein de l'Autorité des marchés financiers et documents faisant état des activités d'un comité de liaison du Barreau de Montréal

27 novembre 2017

GDC05-06-01-2612

Portrait des salaires par catégorie d'emploi pour 2012 et 2017

27 novembre 2017

GDC05-06-01-2601

Politiques, procédures, directives et lignes directrices permettant d'évaluer la pertinence d'une expérience dans le domaine des valeurs mobilières et de l'assurance et la conformité d'une entreprise

23 novembre 2017

GDC05-06-01-2607

Divers renseignements à l'égard de tous les contrats conclus par l'AMF avec certaines entreprises ou personnes depuis 2010

20 novembre 2017

GDC05-06-01-2604

Autorisations et refus en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

20 novembre 2017

GDC05-06-01-2602

Nom des personnes ayant occupé deux postes à l'Autorité des marchés financiers depuis 2004 et critères pour les procédures d'urgence devant le Tribunal administratif des marchés financiers

14 novembre 2017

GDC05-06-01-2598

Informations concernant les salaires, les bonis et le taux de roulement du personnel

9 novembre 2017

GDC05-06-01-2599

Nombre de représentants inscrits en planification financière pour les années 2007 à 2017

31 octobre 2017

GDC05-06-01-2590

Liste des gestionnaires de fonds d'investissement au Québec

19 septembre 2017

GDC05-06-01-2578

Information relative aux compagnies d’assurance-vie

11 août 2017

GDC05-06-01-2572

Guichets automatiques au Québec

10 août 2017

GDC05-06-01-2567

Budgets pour les activités de sensibilisation et d'information

27 juillet 2017

GDC05-06-01-2571

Pièces de gouvernance relatives à la gestion des ressources informationnelles

14 juillet 2017

GDC05-06-01-2565

Diverses informations concernant les cyberattaques / attaques informatiques / intrusions des systèmes informatiques

14 juillet 2017

GDC05-06-01-2568

Liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec

10 juillet 2017

GDC05-06-01-2570

Liste des courtiers en épargne collective au Québec

10 juillet 2017

GDC05-06-01-2564

Méthodologie utilisée par l'Autorité pour désigner une institution financière d'importance systémique

3 juillet 2017

GDC05-06-01-2552

Information concernant les 34 dossiers de réclamations dont le traitement s'est finalisé au cours de l'exercice financier 2015-2016

9 juin 2017

GDC05-06-01-2537

Nombre de visa de prospectus de 2014 à 2016

11 mai 2017

GDC05-06-01-2534

Informations sur le nombre de représentants par discipline

5 mai 2017

GDC05-06-01-2522

Liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d'inscription

6 avril 2017

GDC05-06-01-2507

Contrats de gré à gré octroyés depuis 2013

20 mars 2017

GDC05-06-01-2505

Nombre total de personnes pouvant vendre de l'assurance individuelle

24 février 2017

GDC05-06-01-2502

Liste des cabinets en planification financière

21 février 2017

GDC05-06-01-2508

États financiers produits par des compagnies d’assurances

14 février 2017

GDC05-06-01-2496

Liste des courtiers en épargne collective et liste des cabinets en assurance de personnes et en assurance collective de personnes

10 février 2017

GDC05-06-01-2504

Version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016

9 février 2017

GDC05-06-01-2490

Divers renseignements concernant les logiciels, applications ou module ERP reliés à la gestion de projets

6 février 2017

GDC05-06-01-2497

Instruction générale C-2A

6 février 2017

GDC05-06-01-2483

Poursuites pénales intentées depuis plus de 18 mois

30 janvier 2017

GDC05-06-01-2489

Informations relatives à l'article 33 de la Loi concernant l'utilisation de formulaires distincts

27 janvier 2017

GDC05-06-01-2494

Nombre de représentants autonomes en assurance au Québec

27 janvier 2017

GDC05-06-01-2480

Divers documents traitant du pouvoir discrétionnaire de l'AMF de décider de la remise en vigueur d'un représentant

16 janvier 2017

GDC05-06-01-2484

Informations concernant les experts en sinistre

16 janvier 2017

Année 2016

N° DE LA DEMANDE

OBJET DE LA DEMANDE
(Documents transmis et décisions)

DATE

GDC05-06-01-2481

Liste des courtiers en épargne collective

21 décembre 2016

GDC05-06-01-2470

Liste des courtiers en épargne collective et Liste des cabinets et sociétés autonomes en assurance de personnes, assurance collective de personnes, assurance de dommages, expertise en règlement de sinistres et planification financière

15 décembre 2016

GDC05-06-01-2456

Statistiques - Taux de réussite aux examens 2015

1er décembre 2016

GDC05-06-01-2460

Nombre de représentants en assurance de personnes et en assurance collective de personnes à Laval et Montréal

25 novembre 2016

GDC05-06-01-2443

Liste des courtiers sur les marchés dispensés pour les régions de Québec, Montréal et Montérégie

 

27 septembre 2016

GDC05-06-01-2434

Instruction Générale C-40

 

13 septembre 2016

GDC05-06-01-2424

Liste des cabinets en planification financière

 

25 août 2016

GDC05-06-01-2430

Liste des assureurs

 

23 août 2016

GDC05-06-01-2421

Bonis liés au rendement ou à la performance pour l'année 2015-2016

 

15 août 2016

GDC05-06-01-2420

Registre de l'Autorité

Veuillez consulter la section anglaise du site

15 août 2016

GDC05-06-01-2419

Liste en assurance et en planification financière

 

5 août 2016

GDC05-06-01-2412

Liste des courtiers sur le marché dispensé

 

8 juillet 2016

GDC05-06-01-2405

Informations concernant la rencontre de l'Autorité des marchés financiers avec l'industrie à Québec, le 10 février 2016

 

7 juillet 2016

GDC05-06-01-2411

Dépenses effectuées par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal

 

14 juillet 2016

GDC05-06-01-2399

Taux de roulement du personnel

 

28 juin 2016

GDC05-06-01-2401

Guichets automatiques au Québec

 

30 juin 2016
5 août 2016

GDC05-06-01-2381

Amendes imposées pour les déclarations d'initiés produites en retard

 

2 juin 2016

GDC05-06-01-2395

Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement

 

30 mai 2016

GDC05-06-01-2393

Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement

 

30 mai 2016

GDC05-06-01-2386

Liste comprenant le nombre de cabinets de courtage en assurances de dommages au Québec

 

27 mai 2016

GDC05-06-01-2377

Montants versés aux avocats et cabinets d'avocats, nombre d'employés/cadres/enquêteurs et correspondance avec divers organismes

 

27 mai 2016

GDC05-06-01-2376

Demande d'accès concernant les guichets automatiques, constats d'infractions, campagnes de sensibilisation

 

27 mai 2016

GDC05-06-01-2375

Liste des courtiers en placement – région de Montréal

 

25 mai 2016

GDC05-06-01-2375

Information concernant les salaires des cadres de la Surintendance des marchés de valeurs

 

24 mai 2016

GDC05-06-01-2352

Frais de taxi, UBER et limousine

 

13 mai 2016

GDC05-06-01-2383

Liste des sociétés de secours mutuels / sociétés fraternelles

 

10 mai 2016

GDC05-06-01-2371

Liste des cabinets en planification financière

 

2 mai 2016

GDC05-06-01-2368

Informations concernant le nom des postes de direction de la Surintendance des marchés de valeurs de l'Autorité des marchés financiers

 

20 avril 2016

GDC05-06-01-2356

M. Baazov et Amaya inc.

 

19 avril 2016

18 avril 2016

4 avril 2016

GDC05-06-01-2359

M. Baazov et Amaya inc.

Veuillez consulter la section anglaise du site

18 avril 2016

GDC05-06-01-2345

Contrats conclus en informatique judiciaire

 

13 avril 2016

GDC05-06-01-2353
 

Liste des mutuelles et des coopératives de services financiers

 

5 avril 2016

GDC05-06-01-2341

Cybersécurité

 

30 mars 2016

GDC05-06-01-2350

Liste des courtiers en plans et bourses d'études

 

22 mars 2016

GDC05-06-01-2343

Liste des courtiers en valeurs mobilières

 

21 mars 2016

GDC05-06-01-2332

Statistiques sur les plaintes en valeurs mobilières

 

26 février 2016

GDC05-06-01-2314

Directives pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics

 

26 janvier 2016

GDC05-06-01-2312

Liste des gestionnaires de portefeuille de produits dérivés

 

25 janvier 2016

GDC05-06-01-2302

Nombre de firmes dans certaines catégories

 

21 janvier 2016

GDC05-06-01-2301

Liste des courtiers sur le marché dispensé pour Montréal et Montérégie

 

21 janvier 2016

GDC05-06-01-2298

Formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015

 

18 janvier 2016

GDC05-06-01-2300

Statistiques des réclamations en assurance de dommages

 

12 janvier 2016

Année 2015

N° DE LA DEMANDE

OBJET DE LA DEMANDE
(Documents transmis et décisions)

DATE

GDC05-06-01-2293

Liste des courtiers sur le marché dispensé

 

18 décembre 2015

GDC05-06-01-2279

Liste des guichets automatiques

 

16 décembre 2015

GDC05-06-01-2278

Liste des courtiers sur le marché dispensés

 

11 décembre 2015

GDC05-06-01-2268

Procédures internes pour le traitement d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

 

2 décembre 2015

GDC05-06-01-2280

Nombre de demandes de permis d'exploitation de guichets automatiques

18 novembre 2015

GDC05-06-01-2277

Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques

10 novembre 2015

GDC05-06-01-2258

Directives pour l'analyse d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

16 octobre 2015

GDC05-06-01-2239

Entente-cadre pour réaliser des mandats en technologie de l'information et services-conseils en matière d'administration électronique de la preuve

1er octobre

GDC05-06-01-2249

Études portant sur les commissions, frais et honoraires relatifs aux placements

6 octobre 2015

GDC05-06-01-2243

Nombre d'entreprises de services monétaires

29 septembre 2015

GDC05-06-01-2211

Information diverses concernant l'Autorité des marchés financiers

28 août 2015

GDC05-06-01-2216

Documents relatifs au Conseil d'administration de la Caisse Populaire Desjardins de Brossard

25 août 2015

GDC05-06-01-2209

Projet de loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers

17 juillet 2015

GDC05-06-01-2204

Rapport concernant la « Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales »

17 juillet 2015

GDC05-06-01-2196

Firmes d'enquête privée

10 juillet 2015

GDC05-06-01-2186

Renaud assurances et gestion de risques inc.

9 juin 2015

GDC05-06-01-2169

Norshield Asset Management (Canada) Inc.

19 mai 2015

GDC05-06-01-2175

Demande de dispense ayant mené à la décision 2014-EDERI-0001

6 mai 2015

GDC05-06-01-2164

Liste des cinq plus gros cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers

27 avril 2015

GDC05-06-01-2159

Liste des entreprises à qui une autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics a été refusée

27 avril 2015

GDC05-06-01-2160

Offre de la Société Nationale visant l'achat des actions de Les Clairvoyants

17 avril 2015


Loi 14 (PL96) : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Suivant l’adoption du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 14), l’Autorité doit publier le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels elle exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable. Ainsi, au 1er avril 2023, pour 930 postes budgétés, l’Autorité compte 620 postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une langue autre que le français est requis et 146 postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une langue autre que le français est souhaitable.

L’Autorité est l’organisme ayant pour mission d’encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.  L’Autorité est un organisme qui travaille en français et les communications orales et écrites à l’intérieur de l’organisation se font en français. Toutefois, dans le contexte de la finance, de la distribution de produits et services financiers et de l’assurance,  l’accomplissement de plusieurs tâches des membres de son personnel nécessite une connaissance d’une autre langue que le français, en l’occurrence l’anglais. Les tâches des membres du personnel impliquent notamment des interactions fréquentes, et même quotidiennes, avec des entreprises de l’extérieur du Québec et des régulateurs du reste du pays ou de l’international. Ces tâches s’inscrivent dans le cadre d’exceptions, conformément aux dispositions de la Charte, autorisant l’Autorité à utiliser au moins une autre langue que la langue officielle.