L'Autorité des marchés financiers, à titre d'organisme public, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ. c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aussi appelée Loi sur l'accès.
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La Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents et du droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent, un droit de rectification de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
- Demande d'accès à l'information (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009
- Demande d'accès à son dossier de représentant (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2007
- Demande d'accès au registre de l'Autorité (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2020
À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Union européenne le 25 mai 2018, l’Autorité est devenue signataire d’un arrangement administratif (AA) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019Arrangement administratif pour le transfert de données à caractère personnel intervenu entre les autorités réglementaires de l’Espace économique européen (EEE) et les autorités qui ne sont pas membres du EEE, toutes membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet arrangement administratif a pour but de permettre et d’encadrer la communication et le traitement des renseignements personnels des citoyens européens.
Aux termes du AA, les parties signataires se sont engagées à diffuser sur leur site Web respectif un Avis général qui précise les droits et recours qui en découlent :
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Benoit Longtin, secrétaire général adjoint
A/S Gestion documentaire
Autorité des marchés financiers
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Pour consulter un document dans les locaux de l'Autorité
Les documents publics détenus par l'Autorité peuvent être consultés pendant les heures de bureau. Toutefois, il est recommandé de prendre un rendez-vous, notamment parce que les documents ne sont pas tous conservés dans les locaux principaux de l'Autorité.
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Inventaire des fichiers de renseignements personnels
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- Communication de renseignements personnels visée aux articles 66, 67, 67.1, 67.2 (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2009
- Ententes de communication et de collecte (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2009
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents
L’Autorité des marchés financiers assure le traitement des demandes d’accès qui lui sont soumises en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Annuellement, le Responsable de l’accès aux documents donne suite à plus de deux cent demandes, lesquelles concernent principalement l’accès par un demandeur à des renseignements contenus dans son dossier. Dans le cadre des autres demandes, qui ne concernent pas un cas particulier ou un dossier d’application des lois (enquêtes, inspections, poursuites), les documents transmis portant sur des questions axées sur les mandats de l’Autorité et comportant une information complète sont mis en ligne dans la présente section accompagnés de la décision du responsable.
Année 2020
No de la demande | Objet de la demande (Documents transmis et décisions) | Date |
---|---|---|
GDC05-06-01-3027 | Statistiques sur la qualification, la certification et les inscriptions en assurance de dommages
| 17 décembre 2020 |
GDC05-06-01-3024 | Liste des courtiers hypothécaires
| 16 novembre 2020 |
GDC05-06-01-2992 | Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers
| 20 août 2020 |
GDC05-06-01-2993 | Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement
| 28 juillet 2020 |
GDC05-06-01-2985 | Liste des assureurs dans la catégorie d'assurance de titres
| 30 juin 2020 |
GDC05-06-01-2986 | Lignes directrices applicables aux assureurs en 2007
| 26 juin 2020 |
GDC05-06-01-2978 | Demande d’accès à des documents | 23 juin 2020 |
GDC05-06-01-2949 | Liste de cabinets portant la mention ‘C’
| 24 février 2020 |
GDC05-06-01-2948 | Liste des assureurs autorisés à distribuer de l'assurance de titres au Québec
| 13 février 2020 |
GDC05-06-01-2939 | Liste des personnes inscrites sous la Loi sur les valeurs mobilières au Québec
| 13 février 2020 |
Année 2019
No de la demande | Objet de la demande (Documents transmis et décisions) | Date |
---|---|---|
GDC05-06-01-2974 | Liste des gestionnaires de portefeuille basés au Québec
| 13 mai 2019 |
GDC05-06-01-2899 | Liste des cabinets de courtage en assurance de dommages
| 6 novembre 2019 |
GDC05-06-01-2884 | Rapport d’enquête final de monsieur Mario Bilodeau sur la conduite de l’enquête relative à SNC-Lavalin, baptisée « Projet Faucon »
| 21 octobre 2019 |
GDC05-06-01-2880 | Statistiques, les 10 plus importantes firmes en valeurs mobilières selon leurs actifs sous gestion ou autre donnée quantitative/qualitative
| 10 octobre 2019 |
GDC05-06-01-2882 | Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement
| 4 octobre 2019 |
GDC05-06-01-2863 | Statistiques sur les coopératives de services financiers
| 12 septembre 2019 |
GDC05-06-01-2867 | Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019
| 19 août 2019 |
CCRA2-RPC01-00-00-005 | Procès-verbaux du Conseil consultatif de régie administrative du 1er janvier 2004 au 9 juillet 2004
| 7 août 2019 |
GDC05-06-01-2877 | Liste des gestionnaires de portefeuille
| 5 août 2019 |
GDC05-06-01-2866 | Montant total des capitaux assurés pour les compagnies d’assurance-vie à charte du Québec ainsi que celles à charte du Canada
| 30 juillet 2019 |
GDC05-06-01-2860 | Échelles salariales des titulaires de poste cadre de premier niveau
| 18 juillet 2019 |
GDC05-06-01-2851 | Liste des personnes morales détentrices d’un permis sous la LESM
| 12 juin 2019 |
GDC05-06-01-2845 | Sondages de l'Autorité des marchés financiers
| 31 mai 2019 |
GDC05-06-01-2837 | Nombre de plaintes déposées à l'Autorité et nombre d'enquêtes menées par l'Autorité en lien avec l'assurance hypothécaire pour les cinq dernières années
| 24 mai 2019 |
GDC05-06-01-2836 | Copie électronique du calendrier de conservation des documents applicable aux activités de l'Autorité des marchés financiers
| 22 mai 2019 |
GDC05-06-01-2832 | Nombre de représentants ayant abandonné la profession pour les années 2014 à 2017
| 9 mai 2019 |
GDC05-06-01-2828 | Copie du plan de classification en vigueur à l’Autorité des marchés financiers | 25 avril 2019 |
GDC05-06-01-2834 | Liste de tous les assureurs qui ont un permis en règle de l'AMF
| 16 avril 2019 |
GDC05-06-01-2821 | Formulaires de la Direction du contrôle du droit d’exercice de l’Autorité en format .PDF
| 4 avril 2019 |
GDC05-06-01-2820 | Variation nette des contrats d’assurance de personnes et d’épargne individuelle
| 2 avril 2019 |
GDC05-06-01-2806 | Statistiques sur le nombre de succursales ou cabinets liés à chaque assureur et als.
| 21 mars 2019 |
GDC05-06-01-2811 | Liste des succursales des cabinets de courtage en assurance de dommages | 18 mars 2019 |
C05-06-01-2810 | Plan d’organisation
| 28 février 2019 |
GDC05-06-01-2785 | Renseignements reliés à la Loi sur les contrats et organismes publics | 11 février 2019 |
GDC05-06-01-2790 | Liste des émetteurs assujettis mise à jour le 11 octobre 2018
| 21 janvier 2019 |
GDC05-06-01-2778 | Statistiques, nombres de planificateurs financiers inscrits au Québec au 4 septembre 2018
| 11 janvier 2019 |
Année 2018
No de la demande | Objet de la demande | Date |
---|---|---|
GDC05-06-01-2749 | Nombre de représentants inscrits au Québec en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et/ou de la Loi sur les valeurs mobilières de 2013 à 2018
| 19 octobre 2018 |
GDC05-06-01-2735 | Statistiques, nombres de représentants par discipline
| 13 septembre 2018 |
GDC05-06-01-2740 | Liste des assureurs autorisés à exercer au Québec en date du 30 juin 2013
| 11 septembre 2018 |
GDC05-06-01-2736 | Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants de l’Autorité des marchés financiers pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018
| 10 septembre 2018 |
GDC05-06-01-2727 | Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire de ces employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé
| 29 août 2018 |
GDC05-06-01-2706 | Programme de dénonciation : dossier de recherche et d’analyse
| 24 août 2018 |
GDC05-06-01-2704 | Nombre de départs volontaires et involontaires du personnel cadre et du personnel non cadre de l’Autorité des marchés financiers ainsi que le montant des indemnités versé | 16 juillet 2018 |
GDC05-06-01-2669 | Statistiques sur les représentants en assurance | 19 avril 2018 |
GDC05-06-01-2648 | Délai de traitement des dossiers de préenquêtes
| 5 avril 2018 |
GDC05-06-01-2653 | Divers documents et renseignements concernant les professionnels syndiqués de l’Autorité des marchés financiers
| 3 avril 2018 |
GDC05-06-01-2649 | Statistiques sur le nombre de certificats actifs au Québec en assurance de personnes et en assurance collective d personnes et les deux catégories combinées
| 23 mars 2018 |
GDC05-06-01-2643 | Nombre de membres de la haute direction, nombre de cadres et nombre d’équivalent à temps complet (ETC) pour l’ensemble des employés de l’organisation et pour les cadres
| 15 mars 2018 |
GDC05-06-01-2630 | Nombre de guichets automatiques au Québec
| 19 février 2018 |
GDC05-06-01-2634 | Liste des firmes inscrites en valeurs mobilières au Québec
| 19 février 2018 |
GDC05-06-01-2626 | Nombre de cabinets et sociétés cotés et non cotés en bourse et demandes traitées par les Directions de certification et inscription, qualification et conformité pour les années 2014 à 2016
| 7 février 2018 |
Année 2017
No de la demande | Objet de la demande (Documents transmis et décisions) | Date |
---|---|---|
GDC05-06-01-2608 | Nom des personnes ayant occupé deux postes au sein de l'Autorité des marchés financiers et documents faisant état des activités d'un comité de liaison du Barreau de Montréal
| 27 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2612 | Portrait des salaires par catégorie d'emploi pour 2012 et 2017
| 27 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2601 | Politiques, procédures, directives et lignes directrices permettant d'évaluer la pertinence d'une expérience dans le domaine des valeurs mobilières et de l'assurance et la conformité d'une entreprise
| 23 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2607 | Divers renseignements à l'égard de tous les contrats conclus par l'AMF avec certaines entreprises ou personnes depuis 2010
| 20 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2604 | Autorisations et refus en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
| 20 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2602 | Nom des personnes ayant occupé deux postes à l'Autorité des marchés financiers depuis 2004 et critères pour les procédures d'urgence devant le Tribunal administratif des marchés financiers
| 14 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2598 | Informations concernant les salaires, les bonis et le taux de roulement du personnel
| 9 novembre 2017 |
GDC05-06-01-2599 | Nombre de représentants inscrits en planification financière pour les années 2007 à 2017
| 31 octobre 2017 |
GDC05-06-01-2590 | Liste des gestionnaires de fonds d'investissement au Québec
| 19 septembre 2017 |
GDC05-06-01-2578 | Information relative aux compagnies d’assurance-vie
| 11 août 2017 |
GDC05-06-01-2572 | Guichets automatiques au Québec
| 10 août 2017 |
GDC05-06-01-2567 | Budgets pour les activités de sensibilisation et d'information
| 27 juillet 2017 |
GDC05-06-01-2571 | Pièces de gouvernance relatives à la gestion des ressources informationnelles
| 14 juillet 2017 |
GDC05-06-01-2565 | Diverses informations concernant les cyberattaques / attaques informatiques / intrusions des systèmes informatiques
| 14 juillet 2017 |
GDC05-06-01-2568 | Liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec
| 10 juillet 2017 |
GDC05-06-01-2570 | Liste des courtiers en épargne collective au Québec
| 10 juillet 2017 |
GDC05-06-01-2564 | Méthodologie utilisée par l'Autorité pour désigner une institution financière d'importance systémique
| 3 juillet 2017 |
GDC05-06-01-2552 | Information concernant les 34 dossiers de réclamations dont le traitement s'est finalisé au cours de l'exercice financier 2015-2016
| 9 juin 2017 |
GDC05-06-01-2537 | Nombre de visa de prospectus de 2014 à 2016
| 11 mai 2017 |
GDC05-06-01-2534 | Informations sur le nombre de représentants par discipline
| 5 mai 2017 |
GDC05-06-01-2522 | Liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d'inscription
| 6 avril 2017 |
GDC05-06-01-2507 | Contrats de gré à gré octroyés depuis 2013
| 20 mars 2017 |
GDC05-06-01-2505 | Nombre total de personnes pouvant vendre de l'assurance individuelle
| 24 février 2017 |
GDC05-06-01-2502 | Liste des cabinets en planification financière
| 21 février 2017 |
GDC05-06-01-2508 | États financiers produits par des compagnies d’assurances
| 14 février 2017 |
GDC05-06-01-2496 | Liste des courtiers en épargne collective et liste des cabinets en assurance de personnes et en assurance collective de personnes
| 10 février 2017 |
GDC05-06-01-2504 | Version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016
| 9 février 2017 |
GDC05-06-01-2490 | Divers renseignements concernant les logiciels, applications ou module ERP reliés à la gestion de projets
| 6 février 2017 |
GDC05-06-01-2497 | Instruction générale C-2A | 6 février 2017 |
GDC05-06-01-2483 | Poursuites pénales intentées depuis plus de 18 mois
| 30 janvier 2017 |
GDC05-06-01-2489 | Informations relatives à l'article 33 de la Loi concernant l'utilisation de formulaires distincts
| 27 janvier 2017 |
GDC05-06-01-2494 | Nombre de représentants autonomes en assurance au Québec
| 27 janvier 2017 |
GDC05-06-01-2480 | Divers documents traitant du pouvoir discrétionnaire de l'AMF de décider de la remise en vigueur d'un représentant
| 16 janvier 2017 |
GDC05-06-01-2484 | Informations concernant les experts en sinistre
| 16 janvier 2017 |
Année 2016
N° DE LA DEMANDE | OBJET DE LA DEMANDE | DATE |
---|---|---|
GDC05-06-01-2481 | Liste des courtiers en épargne collective
| 21 décembre 2016 |
GDC05-06-01-2470 | Liste des courtiers en épargne collective et Liste des cabinets et sociétés autonomes en assurance de personnes, assurance collective de personnes, assurance de dommages, expertise en règlement de sinistres et planification financière
| 15 décembre 2016 |
GDC05-06-01-2456 | Statistiques - Taux de réussite aux examens 2015
| 1er décembre 2016 |
GDC05-06-01-2460 | Nombre de représentants en assurance de personnes et en assurance collective de personnes à Laval et Montréal
| 25 novembre 2016 |
GDC05-06-01-2443 | Liste des courtiers sur les marchés dispensés pour les régions de Québec, Montréal et Montérégie
| 27 septembre 2016 |
GDC05-06-01-2434 | Instruction Générale C-40
| 13 septembre 2016 |
GDC05-06-01-2424 | Liste des cabinets en planification financière
| 25 août 2016 |
GDC05-06-01-2430 | Liste des assureurs | 23 août 2016 |
GDC05-06-01-2421 | Bonis liés au rendement ou à la performance pour l'année 2015-2016
| 15 août 2016 |
GDC05-06-01-2420 | Registre de l'Autorité | 15 août 2016 |
GDC05-06-01-2419 | Liste en assurance et en planification financière
| 5 août 2016 |
GDC05-06-01-2412 | Liste des courtiers sur le marché dispensé
| 8 juillet 2016 |
GDC05-06-01-2405 | Informations concernant la rencontre de l'Autorité des marchés financiers avec l'industrie à Québec, le 10 février 2016
| 7 juillet 2016 |
GDC05-06-01-2411 | Dépenses effectuées par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal
| 14 juillet 2016 |
GDC05-06-01-2399 | Taux de roulement du personnel | 28 juin 2016 |
GDC05-06-01-2401 | Guichets automatiques au Québec
| 30 juin 2016 |
GDC05-06-01-2381 | Amendes imposées pour les déclarations d'initiés produites en retard
| 2 juin 2016 |
GDC05-06-01-2395 | Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement
| 30 mai 2016 |
GDC05-06-01-2393 | Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement
| 30 mai 2016 |
GDC05-06-01-2386 | Liste comprenant le nombre de cabinets de courtage en assurances de dommages au Québec
| 27 mai 2016 |
GDC05-06-01-2377 | Montants versés aux avocats et cabinets d'avocats, nombre d'employés/cadres/enquêteurs et correspondance avec divers organismes
| 27 mai 2016 |
GDC05-06-01-2376 | Demande d'accès concernant les guichets automatiques, constats d'infractions, campagnes de sensibilisation
| 27 mai 2016 |
GDC05-06-01-2375 | Liste des courtiers en placement – région de Montréal
| 25 mai 2016 |
GDC05-06-01-2375 | Information concernant les salaires des cadres de la Surintendance des marchés de valeurs
| 24 mai 2016 |
GDC05-06-01-2352 | Frais de taxi, UBER et limousine
| 13 mai 2016 |
GDC05-06-01-2383 | Liste des sociétés de secours mutuels / sociétés fraternelles
| 10 mai 2016 |
GDC05-06-01-2371 | Liste des cabinets en planification financière
| 2 mai 2016 |
GDC05-06-01-2368 | Informations concernant le nom des postes de direction de la Surintendance des marchés de valeurs de l'Autorité des marchés financiers
| 20 avril 2016 |
GDC05-06-01-2356 | M. Baazov et Amaya inc. | 19 avril 2016 18 avril 2016 4 avril 2016 |
GDC05-06-01-2359 | M. Baazov et Amaya inc. | 18 avril 2016 |
GDC05-06-01-2345 | Contrats conclus en informatique judiciaire
| 13 avril 2016 |
GDC05-06-01-2353 | Liste des mutuelles et des coopératives de services financiers
| 5 avril 2016 |
GDC05-06-01-2341 | Cybersécurité | 30 mars 2016 |
GDC05-06-01-2350 | Liste des courtiers en plans et bourses d'études
| 22 mars 2016 |
GDC05-06-01-2343 | Liste des courtiers en valeurs mobilières
| 21 mars 2016 |
GDC05-06-01-2332 | Statistiques sur les plaintes en valeurs mobilières
| 26 février 2016 |
GDC05-06-01-2314 | Directives pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics
| 26 janvier 2016 |
GDC05-06-01-2312 | Liste des gestionnaires de portefeuille de produits dérivés
| 25 janvier 2016 |
GDC05-06-01-2302 | Nombre de firmes dans certaines catégories
| 21 janvier 2016 |
GDC05-06-01-2301 | Liste des courtiers sur le marché dispensé pour Montréal et Montérégie
| 21 janvier 2016 |
GDC05-06-01-2298 | Formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015
| 18 janvier 2016 |
GDC05-06-01-2300 | Statistiques des réclamations en assurance de dommages
| 12 janvier 2016 |
Année 2015
N° DE LA DEMANDE | OBJET DE LA DEMANDE | DATE |
---|---|---|
GDC05-06-01-2293 | Liste des courtiers sur le marché dispensé
| 18 décembre 2015 |
GDC05-06-01-2279 | Liste des guichets automatiques
| 16 décembre 2015 |
GDC05-06-01-2278 | Liste des courtiers sur le marché dispensés | 11 décembre 2015 |
GDC05-06-01-2268 | Procédures internes pour le traitement d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
| 2 décembre 2015 |
GDC05-06-01-2280 | Nombre de demandes de permis d'exploitation de guichets automatiques
| 18 novembre 2015 |
GDC05-06-01-2277 | Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques
| 10 novembre 2015 |
GDC05-06-01-2258 | Directives pour l'analyse d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
| 16 octobre 2015 |
GDC05-06-01-2239 | Entente-cadre pour réaliser des mandats en technologie de l'information et services-conseils en matière d'administration électronique de la preuve
| 1er octobre |
GDC05-06-01-2249 | Études portant sur les commissions, frais et honoraires relatifs aux placements
| 6 octobre 2015 |
GDC05-06-01-2243 | Nombre d'entreprises de services monétaires
| 29 septembre 2015 |
GDC05-06-01-2211 | Information diverses concernant l'Autorité des marchés financiers
| 28 août 2015 |
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| 17 juillet 2015 |
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| 17 juillet 2015 |
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| 9 juin 2015 |
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| 27 avril 2015 |
GDC05-06-01-2159 | Liste des entreprises à qui une autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics a été refusée
| 27 avril 2015 |
GDC05-06-01-2160 | Offre de la Société Nationale visant l'achat des actions de Les Clairvoyants
| 17 avril 2015 |