Accès à l'information

L'Autorité des marchés financiers, à titre d'organisme public, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ. c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aussi appelée Loi sur l'accès.

Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par l'Autorité qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande au responsable de l'accès de l'Autorité dont les coordonnées figurent ci-dessous.

La Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents et du droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent, un droit de rectification de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Union européenne le 25 mai 2018, l’Autorité est devenue signataire d’un arrangement administratif (AA) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019Arrangement administratif pour le transfert de données à caractère personnel intervenu entre les autorités réglementaires de l’Espace économique européen (EEE) et les autorités qui ne sont pas membres du EEE, toutes membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet arrangement administratif a pour but de permettre et d’encadrer la communication et le traitement des renseignements personnels des citoyens européens.

Aux termes du AA, les parties signataires se sont engagées à diffuser sur leur site Web respectif un Avis général qui précise les droits et recours qui en découlent :

Avis général (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Benoit Longtin, secrétaire général adjoint
A/S Gestion documentaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3

Téléphone : 514 395-0337
Télécopieur : 514 873-3090
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : GestionDocumentairemtl@lautorite.qc.ca

Pour consulter un document dans les locaux de l'Autorité

Les documents publics détenus par l'Autorité peuvent être consultés pendant les heures de bureau. Toutefois, il est recommandé de prendre un rendez-vous, notamment parce que les documents ne sont pas tous conservés dans les locaux principaux de l'Autorité.

Pour nous joindre :
Téléphone : 514 395-0337, poste 1320
Courriel : GestionDocumentairemtl@lautorite.qc.ca

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'Autorité des marchés financiers tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'elle conserve conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2009

Registre des communications de renseignements personnels

L'Autorité des marchés financiers tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application de sa loi constitutive, de certaines lois dont elle a la responsabilité de l'application et de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents

L’Autorité des marchés financiers assure le traitement des demandes d’accès qui lui sont soumises en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annuellement, le Responsable de l’accès aux documents donne suite à plus de deux cent demandes, lesquelles concernent principalement l’accès par un demandeur à des renseignements contenus dans son dossier. Dans le cadre des autres demandes, qui ne concernent pas un cas particulier ou un dossier d’application des lois (enquêtes, inspections, poursuites), les documents transmis portant sur des questions axées sur les mandats de l’Autorité et comportant une information complète sont mis en ligne dans la présente section accompagnés de la décision du responsable.

Année 2020

N^o de la demande	Objet de la demande (Documents transmis et décisions)	Date
GDC05-06-01-3027	Statistiques sur la qualification, la certification et les inscriptions en assurance de dommages Décision GDC05-06-01-3027 (pdf - 873 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2020Statistiques sur la qualification, la certification et les inscriptions en assurance de dommages Document GDC05-06-01-3027 (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2020	17 décembre 2020
GDC05-06-01-3024	Liste des courtiers hypothécaires Décision GDC05-06-01-3024 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2020Demande d'accès, registre de l'Autorité Document GDC05-06-01-3024 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2020Demande d'accès - Registre public	16 novembre 2020
GDC05-06-01-2992	Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers Décision GDC-05-06-21-2992 (pdf - 963 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers	20 août 2020
GDC05-06-01-2993	Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement Décision GDC05-06-01-2993 (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2020Liste des surccursales des gestionnaires Document GDC05-06-01-2993 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2020Liste des succursales des gestionnaires	28 juillet 2020
GDC05-06-01-2985	Liste des assureurs dans la catégorie d'assurance de titres Décision GDC05-06-01-2985 (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2020Liste des assureur dans la catégorie d'assurance de titres Document GDC05-06-01-2985 (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2020Liste des assureurs inscrits pour la catégorie d'assurance de titres	30 juin 2020
GDC05-06-01-2986	Lignes directrices applicables aux assureurs en 2007 Décision GDC05-06-01-2986 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020Lignes directrices applicables aux assureurs en 2007 Document GDC05-06-01-2986-1 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020Ligne directrice - Exigences en matière de suffisance des fonds propres Document GDC05-06-01-2986-2 (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020Ligne Directrice Document GDC05-06-01-2986-3 (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020	26 juin 2020
GDC05-06-01-2978	Demande d’accès à des documents Décision GDC05-06-01-2978 (pdf - 956 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020Demande d'accès à des documents Document GDC05-06-01-2978 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2020Lobbyisme	23 juin 2020
GDC05-06-01-2949	Liste de cabinets portant la mention ‘C’ Décision GDC05-06-01-2949 (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste de cabinets portant la mention 'C' Document GDC05-06-01-2949 (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste des cabinets en assurance de dommages avec la mention 'C' à jour en date du 12 février 2020	24 février 2020
GDC05-06-01-2948	Liste des assureurs autorisés à distribuer de l'assurance de titres au Québec Décision GDC05-06-01-2948 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste- assurance de titres Document GDC05-06-01-2948 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste des assureurs autorisés à distribuer de l’assurance de titres au Québec à jour au 12 février 2020	13 février 2020
GDC05-06-01-2939	Liste des personnes inscrites sous la Loi sur les valeurs mobilières au Québec Décision GDC05-06-01-2939 (pdf - 892 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste des personnes inscrites sous la Loi sur les valeurs mobilières au Québec Document GDC05-06-01-2939 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste des firmes et des sociétés inscrites sous la LVM à jour en date du 30 janvier 2020	13 février 2020

Année 2019

N^o de la demande	Objet de la demande (Documents transmis et décisions)	Date
GDC05-06-01-2974	Liste des gestionnaires de portefeuille basés au Québec Décision GDC05-06-01-2974 (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste des gestionnaires de portefeuille basés au Québec Document GDC05-06-01-2974 (pdf - 550 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2020Liste des gestionnaires de portefeuille basés au Québec	13 mai 2019
GDC05-06-01-2899	Liste des cabinets de courtage en assurance de dommages Décision GDC05-06-01-2899 (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2019Liste des cabinets de courtage en assurance de dommages Document GDC05-06-01-2899 (xlsx - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2019cabinets, courtage, assurance	6 novembre 2019
GDC05-06-01-2884	Rapport d’enquête final de monsieur Mario Bilodeau sur la conduite de l’enquête relative à SNC-Lavalin, baptisée « Projet Faucon » Décision GDC05-06-01-2884 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2019Rapport d’enquête final de monsieur Mario Bilodeau sur la conduite de l’enquête relative à SNC-Lavalin, baptisée « Projet Faucon »	21 octobre 2019
GDC05-06-01-2880	Statistiques, les 10 plus importantes firmes en valeurs mobilières selon leurs actifs sous gestion ou autre donnée quantitative/qualitative Décision GDC05-06-01-2880 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019Statistiques, les 10 plus importants firmes en valeurs mobilières selon leurs actifs sous gestion ou autre donnée quantitative/qualitative	10 octobre 2019
GDC05-06-01-2882	Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement Décision GDC05-06-01-2882 (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement Document GDC05-06-01-2882 (pdf - 894 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019Liste des succursales des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d’investissement	4 octobre 2019
GDC05-06-01-2863	Statistiques sur les coopératives de services financiers Décision GDC05-06-01-2863 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2019Statistiques sur les coopératives de services financiers	12 septembre 2019
GDC05-06-01-2867	Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2019 Décision GDC05-06-01-2867 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 Liste des contrat 2018-2019 (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 Liste des contrat 2017-2018 (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 Liste des contrat 2016-2017 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 Liste des contrat 2015-2016 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 Liste des contrat 2014-2015 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Liste des prestataires de services professionnels juridiques externes à qui des mandats ont été octroyés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019	19 août 2019
CCRA2-RPC01-00-00-005	Procès-verbaux du Conseil consultatif de régie administrative du 1er janvier 2004 au 9 juillet 2004 Décision CCRA2-RPC01-00-00-005 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2019Procès-verbaux du Conseil consultatif de régie adminsitrative du 1er janvier 2004 au 9 juillet 2004 Document CCRA2-RPC01-00-00-005 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2019Procès-verbaux du Conseil consultatif de régie administrative du 1er janvie 2004 au 9 juillet 2004	7 août 2019
GDC05-06-01-2877	Liste des gestionnaires de portefeuille Décision GDC05-06-01-2877 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2019Liste des gestionnaires de portefeuille Document GDC05-06-01-2877 (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2019Lite des gestionnaires de portefeuille	5 août 2019
GDC05-06-01-2866	Montant total des capitaux assurés pour les compagnies d’assurance-vie à charte du Québec ainsi que celles à charte du Canada Décision GDC05-06-01-2866 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Montant total des capitaux assurés pour les compagnies d’assurance-vie à charte du Québec ainsi que celles à charte du Canada Document 1 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2020Montant total des capitaux assurés pour les compagnies d’assurance-vie à charte du Québec ainsi que celles à charte du Canada Document 2 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2020Montant total des capitaux assurés pour les compagnies d’assurance-vie à charte du Québec ainsi que celles à charte du Canada	30 juillet 2019
GDC05-06-01-2860	Échelles salariales des titulaires de poste cadre de premier niveau Décision GDC05-06-01-2860 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2019Échelles salariales des titulaires de poste cadre de premier niveau	18 juillet 2019
GDC05-06-01-2851	Liste des personnes morales détentrices d’un permis sous la LESM Décision GDC05-06-01-2851 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2019Document numérisé de la décision rendue dans le cadre de la demande d'accès : Registre des entreprises de services monétaires GDC05-06-01-2851 Document GDC05-06-01-2851 (xlsx - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2019Document numérisé de la décision rendue dans le cadre de la demande d'accès : Registre des entreprises de services monétaires GDC05-06-01-2851	12 juin 2019
GDC05-06-01-2845	Sondages de l'Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2845 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Sondages de l'Autorité des marchés financiers Document GDC05-06-01-2845 (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Sondages de l'Autorité des marchés financiers	31 mai 2019
GDC05-06-01-2837	Nombre de plaintes déposées à l'Autorité et nombre d'enquêtes menées par l'Autorité en lien avec l'assurance hypothécaire pour les cinq dernières années Décision GDC05-06-01-2837 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Nombre de plaintes déposées à l'Autorité et nombre d'enquêtes menées par l'Autorité en lien avec l'assurance hypothécaire pour les cinq dernières années	24 mai 2019
GDC05-06-01-2836	Copie électronique du calendrier de conservation des documents applicable aux activités de l'Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2836 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Copie électronique du calendrier de conservation des documents applicable aux activités de l'Autorité des marchés financiers Document GDC05-06-01-2836 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Copie électronique du calendrier de conservation des documents applicable aux activités de l'Autorité des marchés financiers	22 mai 2019
GDC05-06-01-2832	Nombre de représentants ayant abandonné la profession pour les années 2014 à 2017 Décision GDC05-06-01-2832 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Nombre de représenant ayant abandonné la profession pour les années 2014 à 2017 Document GDC05-06-01-2832 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019Nombre de représentants ayant abandonné la profession pour les années 2014 à 2017	9 mai 2019
GDC05-06-01-2828	Copie du plan de classification en vigueur à l’Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2828 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2019Plan de classification Document GDC05-06-01-2828 (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2009	25 avril 2019
GDC05-06-01-2834	Liste de tous les assureurs qui ont un permis en règle de l'AMF Décision GDC05-06-01-2834 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Décision demande d'accès à l'information - Liste de tous les assureurs qui ont un permis en règle de l'AMF	16 avril 2019
GDC05-06-01-2821	Formulaires de la Direction du contrôle du droit d’exercice de l’Autorité en format .PDF Décision GDC05-06-01-2821 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2019Formulaires de la Direction du contrôle du droit d’exercice de l’Autorité en format .PDF Document GDC05-06-01-2821 (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2019	4 avril 2019
GDC05-06-01-2820	Variation nette des contrats d’assurance de personnes et d’épargne individuelle Décision GDC05-06-01-2820 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2019Variation nette des contrats d'assurance de personnes et d'épargne individuelle Document GDC05-06-01-2820 (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2019	2 avril 2019
GDC05-06-01-2806	Statistiques sur le nombre de succursales ou cabinets liés à chaque assureur et als. Décision GDC05-06-01-2806 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019Statistiques sur le nombre de succursales ou cabinets liés à chaque assureur Document 1 GDC05-06-01-2806 (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2019 Document 2 GDC05-06-01-2806 (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019	21 mars 2019
GDC05-06-01-2811	Liste des succursales des cabinets de courtage en assurance de dommages Décision DC05-06-01-2811 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019 Document DC05-06-01-2811 (pdf - 26 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2019	18 mars 2019
C05-06-01-2810	Plan d’organisation Décision GDC05-06-01-2810 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2019Décision à une demande d'information - GDC05-06-01--2810 Document GDC05-06-01-2810 (pdf - 560 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2019Document relatif à la décision GDC05-06-01-2810	28 février 2019
GDC05-06-01-2785	Renseignements reliés à la Loi sur les contrats et organismes publics Décision GDC05-06-01-2785 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019	11 février 2019
GDC05-06-01-2790	Liste des émetteurs assujettis mise à jour le 11 octobre 2018 Décision GDC05-06-01-2790 (Veuillez consulter la section anglaise du site Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) Document GDC05-06-01-2790 (Veuillez consulter la section anglaise du site Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)	21 janvier 2019
GDC05-06-01-2778	Statistiques, nombres de planificateurs financiers inscrits au Québec au 4 septembre 2018 Décision GDC05-06-01-2778 (Veuillez consulter la section anglaise du site Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)	11 janvier 2019

Année 2018

N^o de la demande	Objet de la demande (Documents transmis et décisions)	Date
GDC05-06-01-2749	Nombre de représentants inscrits au Québec en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et/ou de la Loi sur les valeurs mobilières de 2013 à 2018 Décision GDC05-06-01-2749 (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Nombre de représentants inscrits au Québec en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et/ou de la Loi sur les valeurs mobilières de 2013 à 2018 Document GDC05-06-01-2749 (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Nombre de représentants inscrits au Québec en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et/ou de la Loi sur les valeurs mobilières de 2013 à 2018	19 octobre 2018
GDC05-06-01-2735	Statistiques, nombres de représentants par discipline Décision GDC05-06-01-2735 (Veuillez consulter la section anglaise du site)	13 septembre 2018
GDC05-06-01-2740	Liste des assureurs autorisés à exercer au Québec en date du 30 juin 2013 Décision GDC05-06-01-2740 (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2018Décision en accès et document Document GDC05-06-01-2740 (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2018Décision en accès et document	11 septembre 2018
GDC05-06-01-2736	Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants de l’Autorité des marchés financiers pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 Décision GDC05-06-01-2736 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2018Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants de l'Autorité des marchés financiers pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018	10 septembre 2018
GDC05-06-01-2727	Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire de ces employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé Décision GDC05-06-01-2727 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2018Nombre d'employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire de ces employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé	29 août 2018
GDC05-06-01-2706	Programme de dénonciation : dossier de recherche et d’analyse Décision GDC05-06-01-2706 (Veuillez consulter la section anglaise du site)	24 août 2018
GDC05-06-01-2704	Nombre de départs volontaires et involontaires du personnel cadre et du personnel non cadre de l’Autorité des marchés financiers ainsi que le montant des indemnités versé Décision GDC05-06-01-2704 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2018 Document GD05-06-01-2704 (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2018	16 juillet 2018
GDC05-06-01-2669	Statistiques sur les représentants en assurance Décision GDC05-06-01-2669 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre	19 avril 2018
GDC05-06-01-2648	Délai de traitement des dossiers de préenquêtes Décision GDC05-06-01-2648 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2018Délai de traitement des dossiers de préenquêtes	5 avril 2018
GDC05-06-01-2653	Divers documents et renseignements concernant les professionnels syndiqués de l’Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2653 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2018Divers documents et renseignements concernant les professionnels syndiqués de l'Autorité des marchés financiers Document GDC05-06-01-2653 (pdf - 65 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2018	3 avril 2018
GDC05-06-01-2649	Statistiques sur le nombre de certificats actifs au Québec en assurance de personnes et en assurance collective d personnes et les deux catégories combinées Décision GDC05-06-01-2649 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2018Demande d'accès - Statistique sur le nombre de certificats actifs au Québec en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et les deux catégories combinées	23 mars 2018
GDC05-06-01-2643	Nombre de membres de la haute direction, nombre de cadres et nombre d’équivalent à temps complet (ETC) pour l’ensemble des employés de l’organisation et pour les cadres Décision GDC05-06-01-2634 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2018Nombre de membres de la haute direction, nombre de cadres et nombre d'équivalent à temps complet (ETC) pour l'ensemble des employés de l'organisation et pour les cadres	15 mars 2018
GDC05-06-01-2630	Nombre de guichets automatiques au Québec Décision GDC05-06-01-2630 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mars 2018Nombre de guichets automatiques au Québec	19 février 2018
GDC05-06-01-2634	Liste des firmes inscrites en valeurs mobilières au Québec Décision GDC05-06-01-2634 (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2018Liste des firmes inscrites en valeurs mobilières au Québec Document GDC05-06-01-2634 (xlsx - 982 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2018	19 février 2018
GDC05-06-01-2626	Nombre de cabinets et sociétés cotés et non cotés en bourse et demandes traitées par les Directions de certification et inscription, qualification et conformité pour les années 2014 à 2016 Décision GDC05-06-01-2626 (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2018Nombre de cabinets et sociétés cotés et non cotés en bourse et demandes traitées par les Directions de certification et inscription, qualification et conformité pour les années 2014 à 2016 Document GDC05-06-01-2626 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2018Décision en accès et documents	7 février 2018

Année 2017

No de la demande	Objet de la demande (Documents transmis et décisions)	Date
GDC05-06-01-2608	Nom des personnes ayant occupé deux postes au sein de l'Autorité des marchés financiers et documents faisant état des activités d'un comité de liaison du Barreau de Montréal Décision GDC05-06-01-2608 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2017Nom des personnes ayant occupé deux postes au sein de l'Autorité des marchés financiers et documents faisant état des activités d'un comité de liaison du Barreau de Montréal	27 novembre 2017
GDC05-06-01-2612	Portrait des salaires par catégorie d'emploi pour 2012 et 2017 Décision GDC05-06-01-2612 (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2017Portrait des salaires par catégorie d'emploi pour 2012 et 2017 Document GDC05-06-01-2612 (pdf - 627 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2017Portrait des salaires par catégorie d'emploi pour 2012 et 2017	27 novembre 2017
GDC05-06-01-2601	Politiques, procédures, directives et lignes directrices permettant d'évaluer la pertinence d'une expérience dans le domaine des valeurs mobilières et de l'assurance et la conformité d'une entreprise Décision GDC05-06-01-2601 (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017Politiques, procédures, directives et lignes directrices permettant d'évaluer la pertinence d'une expérience dans le domaine des valeurs mobilières et de l'assurance et la conformité d'une entreprise	23 novembre 2017
GDC05-06-01-2607	Divers renseignements à l'égard de tous les contrats conclus par l'AMF avec certaines entreprises ou personnes depuis 2010 Décision GDC05-06-01-2607 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017Divers renseignements à l'égard de tous les contrats conclus par l'Autorité des marchés financiers avec certaines entreprises ou personnes depuis 2010	20 novembre 2017
GDC05-06-01-2604	Autorisations et refus en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics Décision GDC05-06-01-2604 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2017Autorisations et refus en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics	20 novembre 2017
GDC05-06-01-2602	Nom des personnes ayant occupé deux postes à l'Autorité des marchés financiers depuis 2004 et critères pour les procédures d'urgence devant le Tribunal administratif des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2602 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2017Nom des personnes ayant occupé deux postes à l'Autorité des marchés financiers depuis 2004 et critères pour les procédures d'urgence devant le Tribunal administratif des marchés financiers	14 novembre 2017
GDC05-06-01-2598	Informations concernant les salaires, les bonis et le taux de roulement du personnel Décision GDC05-06-01-2598 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Informations concernant les salaires, les bonis et le taux de roulement du personnel	9 novembre 2017
GDC05-06-01-2599	Nombre de représentants inscrits en planification financière pour les années 2007 à 2017 Décision GDC05-06-01-2599 (pdf - 536 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2017Nombre de représentants inscrits en planification financière pour les années 2007	31 octobre 2017
GDC05-06-01-2590	Liste des gestionnaires de fonds d'investissement au Québec Décision GDC05-06-01-2590 (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2017Liste des fonds d'investissement Document GDC05-06-01-2590 (xlsx - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2017Liste des fonds d'investissement	19 septembre 2017
GDC05-06-01-2578	Information relative aux compagnies d’assurance-vie Décision GDC05-06-01-2578 (Veuillez consulter la section anglaise du site)	11 août 2017
GDC05-06-01-2572	Guichets automatiques au Québec Décision GDC05-06-01-2572 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2017Guichets automatiques au Québec Document GDC05-06-01-2572 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2017Guichets automatiques au Québec	10 août 2017
GDC05-06-01-2567	Budgets pour les activités de sensibilisation et d'information Décision GDC05-06-01-2567 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2017Budgets pour les activités de sensibilisation et d'information Document GDC05-06-01-2567 (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2017Budgets pour les activités de sensibilisation et d'information	27 juillet 2017
GDC05-06-01-2571	Pièces de gouvernance relatives à la gestion des ressources informationnelles Décision GDC05-06-01-2571 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017Pièces de gouvernance relatives à la gestion des ressources informationnelles Document GDC05-06-01-2571 (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017Pièces de gouvernance relatives à la gestion des ressources informationnelles	14 juillet 2017
GDC05-06-01-2565	Diverses informations concernant les cyberattaques / attaques informatiques / intrusions des systèmes informatiques Décision GDC05-06-01-2565 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017Diverses informations concernant les cyberattaques / attaques informatiques / intrusions des systèmes informatiques	14 juillet 2017
GDC05-06-01-2568	Liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec Décision GDC05-06-01-2568 (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec Document GDC05-06-01-2568 (xlsx - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017Liste des courtiers en placement et sur le marché dispensé inscrits au Québec	10 juillet 2017
GDC05-06-01-2570	Liste des courtiers en épargne collective au Québec Décision GDC05-06-01-2570 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Liste des courtiers en épargne collective au Québec Document GDC05-06-01-2570 (xlsx - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017Liste des courtiers en épargne collective au Québec	10 juillet 2017
GDC05-06-01-2564	Méthodologie utilisée par l'Autorité pour désigner une institution financière d'importance systémique Décision GDC05-06-01-2564 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2017Méthodologie utilisée par l'Autorité pour désigner une institution financière d'importance systémique	3 juillet 2017
GDC05-06-01-2552	Information concernant les 34 dossiers de réclamations dont le traitement s'est finalisé au cours de l'exercice financier 2015-2016 Décision GDC05-06-01-2552 (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2017Information concernant les 34 dossiers de réclamations dont le traitement s'est finalisé au cours de l'exercice financier 2015-2016 Document GDC05-06-01-2552 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2017Information concernant les 34 dossiers de réclamations dont le traitement s'est finalisé au cours de l'exercice financier 2015-2016	9 juin 2017
GDC05-06-01-2537	Nombre de visa de prospectus de 2014 à 2016 Décision GDC05-06-01-2537 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2017Nombre de visa de prospectus de 2014 à 2016 Document GDC05-06-01-2537 (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2017Nombre de visa de prospectus de 2014 à 2016	11 mai 2017
GDC05-06-01-2534	Informations sur le nombre de représentants par discipline Décision GDC05-06-01-2534 (Veuillez consulter la section anglaise du site)	5 mai 2017
GDC05-06-01-2522	Liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d'inscription Décision GDC05-06-01-2522 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017Liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d'inscription Document GDC05-06-01-2522 (xlsx - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2017Liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d'inscription	6 avril 2017
GDC05-06-01-2507	Contrats de gré à gré octroyés depuis 2013 Décision GDC05-06-01-2507 (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2017Contrats de gré à gré octroyés depuis 2013 Document GDC05-06-01-2507 (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017Contrats de gré à gré octroyés depuis 2013	20 mars 2017
GDC05-06-01-2505	Nombre total de personnes pouvant vendre de l'assurance individuelle Décision GDC05-06-01-2505 (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2017Nombre total de personnes pouvant vendre de l'assurance individuelle	24 février 2017
GDC05-06-01-2502	Liste des cabinets en planification financière Décision GDC05-06-01-2502 (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2017Liste des cabinets en planification financière Document GDC05-06-01-2502 (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2017Liste des cabinets en planification financière	21 février 2017
GDC05-06-01-2508	États financiers produits par des compagnies d’assurances Décision GDC05-06-01-2508 (Veuillez consulter la section anglaise du site)	14 février 2017
GDC05-06-01-2496	Liste des courtiers en épargne collective et liste des cabinets en assurance de personnes et en assurance collective de personnes Décision GDC05-06-01-2496 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2017Liste des courtiers en épargne collective et liste des cabinets en assurance de personnes et en assurance collective de personnes Document GDC05-06-01-2496 1 (xlsx - 970 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2017Décision en accès et documents Document GDC05-06-01-2496 2 (xlsx - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2017Décision en accès et documents	10 février 2017
GDC05-06-01-2504	Version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016 Décision GDC05-06-01-2504 (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2017Version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016 Document GDC05-06-01-2504 (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2017English version of the Guideline on the current governance of the April 1st 2009 on September 15th, 2016	9 février 2017
GDC05-06-01-2490	Divers renseignements concernant les logiciels, applications ou module ERP reliés à la gestion de projets Décision GDC05-06-01-2490 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017Divers renseignements concernant les logiciels, applications ou module ERP reliés à la gestion de projets Document GDC05-06-01-2490 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017Divers renseignements concernant les logiciels, applications ou module ERP reliés à la gestion de projets	6 février 2017
GDC05-06-01-2497	Instruction générale C-2A Décision GDC05-06-01-2490 (pdf - 903 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2017Instruction générale C-2A DocumentGDC05-06-01-2490 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2017Instruction générale C-2A	6 février 2017
GDC05-06-01-2483	Poursuites pénales intentées depuis plus de 18 mois Décision GDC05-06-01-2483 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017Poursuites pénales intentées depuis plus de 18 mois	30 janvier 2017
GDC05-06-01-2489	Informations relatives à l'article 33 de la Loi concernant l'utilisation de formulaires distincts Décision GDC05-06-01-2489 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2017Informations relatives à l'article 33 de la Loi concernant l'utilisation de formulaires distincts	27 janvier 2017
GDC05-06-01-2494	Nombre de représentants autonomes en assurance au Québec Décision GDC05-06-01-2494 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2017Nombre de représentants autonomes en assurance au Québec	27 janvier 2017
GDC05-06-01-2480	Divers documents traitant du pouvoir discrétionnaire de l'AMF de décider de la remise en vigueur d'un représentant Décision GDC05-06-01-2480 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2017Divers documents traitant du pouvoir discrétionnaire de l'AMF de décider de la remise en vigueur d'un représentant Document GDC05-06-01-2480 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2017Divers documents traitant du pouvoir discrétionnaire de l'AMF de décider de la remise en vigueur d'un représentant	16 janvier 2017
GDC05-06-01-2484	Informations concernant les experts en sinistre Décision GDC05-06-01-2484 (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2017Informations concernant les experts en sinistre Document GDC05-06-01-2484 1 (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2017Informations concernant les experts en sinistre Document GDC05-06-01-2484 2 (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2017Informations concernant les experts en sinistre	16 janvier 2017

Année 2016

N° DE LA DEMANDE	OBJET DE LA DEMANDE (Documents transmis et décisions)	DATE
GDC05-06-01-2481	Liste des courtiers en épargne collective Décision GDC05-06-01-2481 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2017Liste des courtiers en épargne collective Document GDC05-06-01-2481 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2017Liste des courtiers en épargne collective	21 décembre 2016
GDC05-06-01-2470	Liste des courtiers en épargne collective et Liste des cabinets et sociétés autonomes en assurance de personnes, assurance collective de personnes, assurance de dommages, expertise en règlement de sinistres et planification financière Décision GDC05-06-01-2470 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2016Liste des courtiers en épargne collective Document GDC05-06-01-2470 1 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2016Liste des courtiers en épargne collective Document GDC05-06-01-2470 2 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2016Liste des cabinets et sociétés autonomes en assurance de personnes, assurance collective de personnes, assurance de dommages, expertise en règlement de sinistres et planification financière	15 décembre 2016
GDC05-06-01-2456	Statistiques - Taux de réussite aux examens 2015 Décision GDC05-06-01-2456 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2017Statistiques - Taux de réussite aux examens 2015 Document GDC05-06-01-2456 (pdf - 605 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2017Statistiques - Taux de réussite aux examens 2015	1^er décembre 2016
GDC05-06-01-2460	Nombre de représentants en assurance de personnes et en assurance collective de personnes à Laval et Montréal Décision GDC05-06-01-2460 (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2016Nombre de représentants en assurance de personnes et en assurance collective de personnes à Laval et Montréal	25 novembre 2016
GDC05-06-01-2443	Liste des courtiers sur les marchés dispensés pour les régions de Québec, Montréal et Montérégie Décision GDC05-06-01-2443 (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2016Liste des courtiers sur les marchés dispensés Document GDC05-06-01-2443 (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2016Liste des courtiers sur les marchés dispensés	27 septembre 2016
GDC05-06-01-2434	Instruction Générale C-40 Décision GDC05-06-01-2434 (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2016Instruction Générale C-40 Document GDC05-06-01-2434 (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2016Instruction Générale C-40	13 septembre 2016
GDC05-06-01-2424	Liste des cabinets en planification financière Décision GDC05-06-01-2424 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2016Liste des cabinets en planification financière Document GDC05-06-01-2424 (xlsm - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016"Siège", "social", "client", "cabinet"	25 août 2016
GDC05-06-01-2430	Liste des assureurs Décision GDC05-06-01-2430 (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2016Liste des assureurs	23 août 2016
GDC05-06-01-2421	Bonis liés au rendement ou à la performance pour l'année 2015-2016 Décision GDC05-06-01-2421 (pdf - 888 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2016Bonis liés au rendement ou à la performance pour l'année 2015-2016	15 août 2016
GDC05-06-01-2420	Registre de l'Autorité Veuillez consulter la section anglaise du site	15 août 2016
GDC05-06-01-2419	Liste en assurance et en planification financière Décision GDC05-06-01-2419 (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2016Liste en assurance et en planification financière Document GDC05-06-01-2419 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2016Liste en assurance et en planification financière	5 août 2016
GDC05-06-01-2412	Liste des courtiers sur le marché dispensé Décision GDC05-06-01-2412 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2016Liste des courtiers sur le marché dispensé Document GDC05-06-01-2412 (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2016Liste des courtiers sur le marché dispensé	8 juillet 2016
GDC05-06-01-2405	Informations concernant la rencontre de l'Autorité des marchés financiers avec l'industrie à Québec, le 10 février 2016 Décision GDC05-06-01-2405 (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2016Rencontre de l'Autorité des marchés financiers avec l'industrie le 10 février 2016 à Québec Document GDC05-06-01-2405 (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2016Rencontre de l'Autorité des marchés financiers avec l'industrie le 10 février 2016 à Québec	7 juillet 2016
GDC05-06-01-2411	Dépenses effectuées par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal Décision GDC05-06-01-2411 (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2016Dépenses effectuées par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal	14 juillet 2016
GDC05-06-01-2399	Taux de roulement du personnel Décision GDC05-06-01-2399 (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2016Taux de roulement du personnel	28 juin 2016
GDC05-06-01-2401	Guichets automatiques au Québec Décision GDC05-06-01-2401 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2016Guichets automatiques au Québec Document GDC05-06-01-2401 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2016Guichets automatiques au Québec Complément d'information GDC05-06-01-2401 (pdf - 752 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2016Guichets automatiques au Québec - complément d'information	30 juin 2016 5 août 2016
GDC05-06-01-2381	Amendes imposées pour les déclarations d'initiés produites en retard Décision DC05-06-01-2381 (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Amendes imposées pour les déclarations d'initiés produites en retard	2 juin 2016
GDC05-06-01-2395	Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement Décision GDC05-06-01-2395 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Liste des gestionaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d'investissement Document GDC05-06-01-2395 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Liste des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d'investissement	30 mai 2016
GDC05-06-01-2393	Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement Décision DC05-06-01-2393 (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Liste des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d'investissement Document DC05-06-01-2393 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Liste des gestionaires de portefeuille, des gestionnaires de portefeuille restreint, des gestionnaires de portefeuille en dérivés et des gestionnaires de fonds d'investissement	30 mai 2016
GDC05-06-01-2386	Liste comprenant le nombre de cabinets de courtage en assurances de dommages au Québec Décision DC05-06-01-2386 (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Nombre de cabinets de courtage en assurances de dommages au Québec Document DC05-06-01-2386 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2016Nombre de cabinets de courtage en assurances de dommages au Québec	27 mai 2016
GDC05-06-01-2377	Montants versés aux avocats et cabinets d'avocats, nombre d'employés/cadres/enquêteurs et correspondance avec divers organismes Décision GDC05-06-01-2377 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2016Montants versés aux avocats et cabinets d'avocats, nombre d'employés/cadres/enquêteurs et correspondance avec divers organismes Document GDC05-06-01-2377 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2016Montants versés aux avocats et cabinets d'avocats, nombre d'employés/cadres/enquêteurs et correspondance avec divers organismes	27 mai 2016
GDC05-06-01-2376	Demande d'accès concernant les guichets automatiques, constats d'infractions, campagnes de sensibilisation Décision GDC05-06-01-2376 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2016Demande d'accès concernant les guichets automatiques, constats d'infractions, campagnes de sensibilisation Document GDC05-06-01-2376 (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2016Demande d'accès concernant les guichets automatiques, constats d'infractions, campagnes de sensibilisation	27 mai 2016
GDC05-06-01-2375	Liste des courtiers en placement – région de Montréal Décision GDC05-06-01-2375 (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016Liste des courtiers en placement - région de Montréal Document GDC05-06-01-2375 (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016Liste des courtiers en placement / région de Montréal	25 mai 2016
GDC05-06-01-2375	Information concernant les salaires des cadres de la Surintendance des marchés de valeurs Décision GDC05-06-01-2375 (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016Information concernant les salaires des cadres de la Surintendance des marchés de valeurs	24 mai 2016
GDC05-06-01-2352	Frais de taxi, UBER et limousine Décision GDC05-06-01-2352 (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016Frais de taxi, UBER et limousine	13 mai 2016
GDC05-06-01-2383	Liste des sociétés de secours mutuels / sociétés fraternelles Décision GDC05-06-01-2383 (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Liste des sociétés de secours mutuels Document GDC05-06-01-2383 (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Liste des sociétés de secours mutuels	10 mai 2016
GDC05-06-01-2371	Liste des cabinets en planification financière Décision GDC05-06-01-2371 (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2016Liste des cabinets en planification financière Document GDC05-06-01-2371 (pdf - 531 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2016Liste des cabinets en planification financière	2 mai 2016
GDC05-06-01-2368	Informations concernant le nom des postes de direction de la Surintendance des marchés de valeurs de l'Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2368 (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2016Informations concernant le nom des postes de direction de la Surintendance des marchés de valeur de l'Autorité	20 avril 2016
GDC05-06-01-2356	M. Baazov et Amaya inc. Décision GDC05-06-01-2356 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2016M. Baazov et Amaya inc. Document GDC05-06-01-2356 (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2016M. Baazov et Amaya inc.	19 avril 2016 18 avril 2016 4 avril 2016
GDC05-06-01-2359	M. Baazov et Amaya inc. Veuillez consulter la section anglaise du site	18 avril 2016
GDC05-06-01-2345	Contrats conclus en informatique judiciaire Décision GDC05-06-01-2345 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2016Contrats conclus en informatique judiciaire Document GDC05-06-01-2345 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2016Contrats conclus en informatique juridiciaire	13 avril 2016
GDC05-06-01-2353	Liste des mutuelles et des coopératives de services financiers Décision GDC05-06-01-2353 (pdf - 869 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Liste des mutuelles et des coopératives de services financiers Document GDC05-06-01-2353 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Liste des mutuelles et des coopératives de services financiers	5 avril 2016
GDC05-06-01-2341	Cybersécurité Décision GDC05-06-01-2341 (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2016Cybersécurité Document GDC05-06-01-2341 (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2016Cybersécurité	30 mars 2016
GDC05-06-01-2350	Liste des courtiers en plans et bourses d'études Décision GDC05-06-01-2350 (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Liste des courtiers en plans et bourses d'études Document GDC05-06-01-2350 (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Liste des courtiers en plans et bourses d'études	22 mars 2016
GDC05-06-01-2343	Liste des courtiers en valeurs mobilières Décision GDC05-06-01-2343 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2016Liste des courtiers en valeurs mobilières Document GDC05-06-01-2343 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Liste des courtiers en valeurs mobilières	21 mars 2016
GDC05-06-01-2332	Statistiques sur les plaintes en valeurs mobilières Décision GDC05-06-01-2332 (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Statistiques sur les plaintes en valeurs mobilières	26 février 2016
GDC05-06-01-2314	Directives pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics Décision GDC05-06-01-2314 (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2016Directives pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics	26 janvier 2016
GDC05-06-01-2312	Liste des gestionnaires de portefeuille de produits dérivés Décision GDC05-06-01-2312 (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2016List of derivatives portfolio managers Document GDC05-06-01-2312 (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2016List of derivatives portfolio managers	25 janvier 2016
GDC05-06-01-2302	Nombre de firmes dans certaines catégories Décision GDC05-06-01-2302 (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2016Nombre de firmes dans certaines catégories	21 janvier 2016
GDC05-06-01-2301	Liste des courtiers sur le marché dispensé pour Montréal et Montérégie Décision GDC05-06-01-2301 (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2016Liste des courtiers sur le marché dispensé Document GDC05-06-01-2301 (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2016Liste des courtiers sur le marché dispensé pour Montréal et Montérégie	21 janvier 2016
GDC05-06-01-2298	Formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015 Décision GDC05-06-01-2298 (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2016Formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015 Document GDC05-06-01-2298 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2016Formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015	18 janvier 2016
GDC05-06-01-2300	Statistiques des réclamations en assurance de dommages Décision GDC05-06-01-2300 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2016Statistiques des réclamations en assurance de dommages	12 janvier 2016

Année 2015

N° DE LA DEMANDE	OBJET DE LA DEMANDE (Documents transmis et décisions)	DATE
GDC05-06-01-2293	Liste des courtiers sur le marché dispensé Décision GDC05-06-01-2293 (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2015Liste des courtiers sur le marché dispensé Document GDC05-06-01-2293 (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2015Liste des courtiers sur le marché dispensé	18 décembre 2015
GDC05-06-01-2279	Liste des guichets automatiques Décision GDC05-06-01-2279 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Liste des guichets automatiques Document GDC05-06-01-2279 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Liste des guichets automatiques	16 décembre 2015
GDC05-06-01-2278	Liste des courtiers sur le marché dispensés Décision GDC05-06-01-2278 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Liste marché dispensé Document GDC05-06-01-2278 (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Liste marché dispensé	11 décembre 2015
GDC05-06-01-2268	Procédures internes pour le traitement d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics Décision GDC05-06-01-2268 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2015Procédures internes pour le traitement d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics Document GDC05-06-01-2268 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2015Procédures internes pour le traitement d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats ds organismes publics	2 décembre 2015
GDC05-06-01-2280	Nombre de demandes de permis d'exploitation de guichets automatiques Décision GDC05-06-01-2280 (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2015Nombre de demandes de permis d'exploitation de guichets automatiques	18 novembre 2015
GDC05-06-01-2277	Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques Décision GDC05-06-01-2277 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2015Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques	10 novembre 2015
GDC05-06-01-2258	Directives pour l'analyse d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics Décision GDC05-06-01-2258 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2015Directives pour l'analyse d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics	16 octobre 2015
GDC05-06-01-2239	Entente-cadre pour réaliser des mandats en technologie de l'information et services-conseils en matière d'administration électronique de la preuve Décision GDC05-06-01-2239 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2015Entente-cadre pour réaliser des mandats en technologie de l'information et services-conseils en matière d'administration électronique de la preuve	1^er octobre
GDC05-06-01-2249	Études portant sur les commissions, frais et honoraires relatifs aux placements Décision GDC05-06-01-2249 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2015Études portant sur les commissions, frais et honoraires relatifs aux placements	6 octobre 2015
GDC05-06-01-2243	Nombre d'entreprises de services monétaires Décision GDC05-06-01-2243 (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Nombre d'entreprises de services monétaires	29 septembre 2015
GDC05-06-01-2211	Information diverses concernant l'Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2211 (pdf - 14 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2015Informations diverses concernant l'Autorité des marchés financiers	28 août 2015
GDC05-06-01-2216	Documents relatifs au Conseil d'administration de la Caisse Populaire Desjardins de Brossard Décision GDC05-06-01-2216 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2015Documents relatifs au Conseil d'administration de la Caisse Populaire Desjardins de Brossard	25 août 2015
GDC05-06-01-2209	Projet de loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers Décision GDC05-06-01-2209 (pdf - 19 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2015Projet de loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers	17 juillet 2015
GDC05-06-01-2204	Rapport concernant la « Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales » Décision GDC05-06-01-2204 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2015Rapport concernant la "Sound Commercial Practices Guideline" et information relative à une nouvelle Loi sur les assurances	17 juillet 2015
GDC05-06-01-2196	Firmes d'enquête privée Décision GDC05-06-01-2196 (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015Firmes d'enquête privée	10 juillet 2015
GDC05-06-01-2186	Renaud assurances et gestion de risques inc. Décision GDC05-06-01-2186 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015Renaud assurances et gestion de risques inc.	9 juin 2015
GDC05-06-01-2169	Norshield Asset Management (Canada) Inc. Veuillez consulter la section anglaise du site	19 mai 2015
GDC05-06-01-2175	Demande de dispense ayant mené à la décision 2014-EDERI-0001 Décision GDC05-06-01-2175 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2015Demande d'accès	6 mai 2015
GDC05-06-01-2164	Liste des cinq plus gros cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers Décision GDC05-06-01-2164 (pdf - 662 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2015Liste des cinq plus gros cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers	27 avril 2015
GDC05-06-01-2159	Liste des entreprises à qui une autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics a été refusée Décision GDC05-06-01-2159 (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2015Liste des entreprises à qui une autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics a été refusée	27 avril 2015
GDC05-06-01-2160	Offre de la Société Nationale visant l'achat des actions de Les Clairvoyants Décision GDC05-06-01-2160 (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2015Offre de la Société Nationale visant l’achat des actions de Les Clairvoyants	17 avril 2015