Valeurs mobilières - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal

Consultation terminée
28 avril 2025
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux

Consultation terminée
31 mars 2025
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

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Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Consultation terminée
24 mars 2025
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système

Consultation terminée
24 février 2025
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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Modèle d’accès à certains documents d’information continue)

Consultation terminée
17 février 2025
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement

Consultation terminée
31 janvier 2025
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration

Consultation terminée
30 octobre 2024
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