Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
Consultation terminée
15 janvier 2015
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- Avis de consultation (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire - Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire (version française)
- Règlement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014compulsory professional development (version anglaise)
Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.
Consultation terminée
10 janvier 2015
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Programme de tests de tension(pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Cadre de gestion du fonds de compensation (pdf - 640 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014fonds de compensation
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications aux règles et au manuel des risques - Cadre de gestion des garanties (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications aux règles et au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des opérations et au manuel des risques – Exposition au risque de la marge de variation intrajournalière(pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014marge de variation intrajournalière
Consultation terminée
29 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des prêteurs et des agents de règlement (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014