Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.
Consultation terminée
10 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Programme de tests de tension(pdf - 303 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Cadre de gestion du fonds de compensation (pdf - 640 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014fonds de compensation
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications aux règles et au manuel des risques - Cadre de gestion des garanties (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications aux règles et au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des opérations et au manuel des risques – Exposition au risque de la marge de variation intrajournalière(pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014marge de variation intrajournalière
Consultation terminée
29 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des prêteurs et des agents de règlement (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des prêteurs et des agents de règlement (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Modifications relatives à la mise en place d’un fonds de défaillance pour les adhérents du service de RNC (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS pour le programme de services aux émetteurs (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2014barème de prix
Consultation terminée
12 décembre 2014