Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à l’article 9002 de la Règle Neuf – Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque (pdf - 857 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2015Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque
Consultation terminée
6 juillet 2015
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC »)
Consultation terminée
29 juin 2015
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à la Règle B3 – Introduction de l’avance des échéances (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015modifications à la règle B3
Consultation terminée
29 juin 2015
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Pouvoir d’approbation des demandes d’adhésion (pdf - 473 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015Modifications importantes des Règles de la CDS
Consultation terminée
29 juin 2015
Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire
Consultation terminée
15 juin 2015
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Modification de l’article 6637 de la Règle Six (pdf - 649 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux Règles 1 et 6 – Modifications aux Politiques T-1 et T-4 – Abrogation des règles et politiques désuètes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2015Modifications aux Règles 1 et 6
Consultation terminée
1er juin 2015