Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Avis de consultation publique - Demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires de dispense de reconnaissance à titre de bourse déposée par Aequitas Neo Exchange Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2014

Consultation terminée
26 août 2014
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