Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Programme de tests de tension(pdf - 303 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Cadre de gestion du fonds de compensation (pdf - 640 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014fonds de compensation
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications aux règles et au manuel des risques - Cadre de gestion des garanties (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications aux règles et au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des opérations et au manuel des risques – Exposition au risque de la marge de variation intrajournalière(pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014marge de variation intrajournalière
Consultation terminée
29 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des prêteurs et des agents de règlement (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des prêteurs et des agents de règlement (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Modifications relatives à la mise en place d’un fonds de défaillance pour les adhérents du service de RNC (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS pour le programme de services aux émetteurs (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2014barème de prix
Consultation terminée
12 décembre 2014
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. (collectivement, la « CDS ») – Demande de dispense de l’application du paragraphe 21.3 de la décision no 2012-PDG-0142 (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014demande de dispense
Consultation terminée
4 décembre 2014