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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM - Projet de modification de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres concernant l’exigence en matière de vérification prévoyant l’envoi d’une seconde demande de confirmation expresse. (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mars 2016OCRCVM, projet, modification, Règle 300, courtiers, membres, exigence, matière vérification, envoi, seconde, demande, confirmation, expresse, auditeur, client

Consultation terminée

25 mai 2016

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’échéance des options mid-curve non-trimestrielle et trimestrielles sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois – Modifications des articles 6763.9, 6764.9 et 6765.9 de la Règle Six (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016

Consultation terminée

29 avril 2016

OCRCVM – Dispositions proposées concernant la meilleure exécution (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2015Dispositions, meilleure, exécution, OCRCVM, RUIM, intégrité, marché, courtier, règle, titre, négociés

Consultation terminée

24 mars 2016

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au Manuel des risques et aux articles A-102, A-1A01, A-301, A-303 ET A-305 des règles (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015modifications, manuel, risques, articles a-102, article a-1A01, article a-301, article a-303, article a-305, règles, membre, compensateur, liquidité, trésoriers, coopérative, crédit

Consultation terminée

8 janvier 2016

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au Manuel de défaut et aux articles A-308 et A-401 des règles (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015modifications, manuel, défaut, articles ,a-308 et a-401, règles, langage, pimf, pfmi, cpmi, oicv

Consultation terminée

8 janvier 2016

OCRCVM — Obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, obligation, courtiers, communiquer, qualité, membre

Consultation terminée

7 décembre 2015

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux améliorations apportées au RNC (règlement Net Continu) (Fonds dédié) et aux changements connexes du barème de prix (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2015Modifications, Règles, CDS, adhérents, améliorations, RNC, règlement Net Continu, Fonds dédié, changements, barème, prix

Consultation terminée

9 novembre 2015

Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2015Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM: Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

Consultation terminée

1^er novembre 2015

OCRCVM – Périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Périodes, abstention, promotion, rapports, recherche, ocrcvm

Consultation terminée

24 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc – Introduction d’opérations en bloc sur la base de la valeur de clôture de l’indice pour les contrats à terme sur indice S&P/TSX et sur indice sectoriel (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modification, article, 6380, Règle Six, procédures, exécution, opérations en bloc, valeur clôture, indice, contrats à terme, S&P/TSX , indice sectoriel

Consultation terminée

23 octobre 2015