L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à simplifier les procédures existantes au moyen de la production de deux documents pour chacune des fonctions clés, ce qui permettra une distinction claire entre les procédés et méthodes et les guides de l’utilisateur. Les procédés et méthodes feront état des droits et des obligations associés aux opérations dans le nouveau système CDSX. Les mises à jour « importantes » relatives aux droits et obligations résultent des modifications de fond découlant de la mise en œuvre du projet de modernisation des services de post-négociation de la CDS. Les guides de l’utilisateur feront état des « marches à suivre » et appuieront la formation dans le nouveau système.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-03, Vol. 21, n° 39.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 3 décembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers  a publié le projet, déposé par l’OCRI, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) concernant :

• l’augmentation de la transparence dans l’exécution de certains ordres portant sur les titres d’un fonds dispensé négocié en bourse lorsque le prix d’exécution renvoie à la valeur liquidative de ces titres; et
• l’élimination, dans la définition du terme « application intentionnelle », de l’interdiction de saisir un ordre de jitney dans le cadre d’une telle transaction.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-07-18, Vol. 21, n° 28.

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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 octobre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Serge Boisvert
Coordonnateur expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification aux règles sur les compétences qui s’appliquent aux personnes autorisées qui travaillent chez des courtiers en placement.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-07-04, Vol. 21, n° 26.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 septembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à modifier la méthode de détermination des risques utilisée pour calculer les exigences relatives au fonds de liquidité supplémentaire (le « FLS ») du service de règlement net continu (le « RNC »). Les modifications visent à (i) assurer une meilleure correspondance entre les activités de négociation et les contributions des adhérents du RNC; (ii) permettre le retour à une valeur optimale de la composante de règlement au RNC plus rapidement, à la suite d’un rajustement; et (iii) prévoir une nouvelle composante de règlement au RNC préfinancée, permettant à la CDS d’exiger des contributions individuelles additionnelles en prévision des périodes d’échéance (activité liée au jour du triple sort) et des périodes où les activités de marché sont plus importantes qu’à l’habitude.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-08-15, Vol. 21, n° 32.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 septembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de la phase 3 du projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux affaires relatives aux membres et à l’autorisation des activités des membres, à la compensation et au règlement des opérations ainsi qu’aux normes de livraison et aux règles d’inspection, d’enquête et de mise en application.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-18, Vol. 21, n° 15.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 juillet 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par 360 Trading Networks UK Limited.

(Le texte est reproduit ci-après.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 8 juillet 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR 
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction l’encadrement des activités de négociation
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications proposées à leurs règles afin de préciser que si un membre compensateur avise la CDCC de son intention de se retirer à titre de membre compensateur durant une période de gestion de défaut, ce retrait volontaire sera retardé et prendra effet après la fin de la période de gestion de défaut et lorsque le membre aura satisfait à l’ensemble de ses obligations envers la CDCC ou à une date déterminée par la CDCC. Les modifications proposées visent également à préciser que la responsabilité d’un membre compensateur qui se retire volontairement se limite aux périodes de gestion de défaut en cours. Ainsi, une fois toutes les positions du membre compensateur liquidées, la responsabilité de ce dernier sera engagée pour un maximum d’une période de gestion de défaut additionnelle commencée après cette liquidation, le cas échéant. Finalement, les modifications proposées visent à regrouper dans les règles de la CDCC tous les aspects de la définition de « période de gestion de défaut ».

(Les textes sont reproduits ci-après)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 5 juillet 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Julie Boyer
Analyste expert à la règlementation 
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Courrier électronique : [email protected]

Dilya Rasoulova
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514 395-0337, poste 4355
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4355
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications proposées à son manuel de défaut afin d’augmenter le montant des fonds propres de la CDCC qui sont disponibles pour couvrir les pertes résultant d’un défaut d’un ou de plusieurs membres compensateurs (skin-in-the-game). De plus, la CDCC propose de supprimer la référence au montant spécifique des fonds propres de son manuel de défaut afin de le préciser uniquement dans la documentation relative aux déclarations quantitatives de la CDCC publiée sur son site Web à tous les trimestres.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-05-30, Vol. 21, n° 21.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 juin 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 418 525-1514
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modèle de tarification intégré.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-25, Vol. 21, n° 16.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 24 juin 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].

Document de réflexion et de discussions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.

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