L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications à deux procédés et méthodes externes, c’est-à-dire ceux intitulés « Adhésion aux services de la CDS » et « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations ». Ainsi la CDS annule et remplace partiellement le projet de modifications importantes apportées à ses procédés et méthodes externes publié pour consultation au bulletin de l’Autorité le 3 octobre 2024 [(2024) vol. 21, no 39, B.A.M.F., section 7.3] (pdf - 21 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2024. Pour chacun des procédés et méthodes externes, la CDS soumet les documents suivants :

• Avis révisé;
• Annexe A mise à jour (détails des changements importants);
• Version comparée avec la version d'octobre 2024 des procédés et méthodes externes;
• Version comparée avec la version actuelle des procédés et méthodes externes; et
• Version propre des procédés et méthodes externes.

Concernant les modifications importantes aux procédés et méthodes intitulés « Adhésion aux services de la CDS », la CDS indique qu’au début du projet de modernisation des services de post-négociation, elle souhaitait regrouper les dispositions liées aux risques se trouvant dans le document mentionné précédemment, dans un seul nouveau document, désigné « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS », tel que publié pour consultation au bulletin de l’Autorité le 8 avril 2021 [(2021) vol. 18, no 14, B.A.M.F., section 7.3] (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2021. Toutefois, en novembre 2024, la CDS a décidé de ne pas présenter les « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS » à ses adhérents et aux autorités réglementaires pour approbation. La CDS a plutôt recommandé de mettre à jour le document « Adhésion aux services de la CDS ». Veuillez trouver ci-après un avis de retrait concernant « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS ».

Concernant les modifications importantes aux « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations », la CDS indique avoir déterminé que des changements étaient nécessaires, principalement pour clarifier, corriger ou mettre à jour, selon le cas, les dispositions sur l’établissement du solde net et la novation, ainsi que sur le processus de règlement au grand livre de la contrepartie centrale. Les modifications concernant le processus de rachat d’office et les dispositions relatives au dispositif d’appariement virtuel auraient dû être apportées dans la version publiée pour consultation le 3 octobre 2024.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 3 février 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d'intégrité du marché (« RUIM ») pour :

• faire la distinction entre l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » et celui applicable à un titre qui n’est pas un « titre intercoté aux États-Unis »;
• établir que l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » sera désigné par l’OCRI de temps à autre.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-12, Vol. 21, n° 49.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 27 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par l’OCRI, visant la délégation de fonctions et pouvoirs supplémentaires, afin que lui soient délégués l’inscription et la radiation des personnes morales à titre de courtier en placement, de courtier en dérivés et de courtier en épargne collective ainsi que l’inspection des personnes agréées. Ces fonctions et pouvoirs supplémentaires s’ajouteront à ceux déjà délégués à l’OCRI par l’Autorité en vertu de la décision 2023-PDG-0031 (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2023.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 19 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, dans le cadre d’un appel à commentaires, de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-10, Vol. 21, n° 40.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 8 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par OTCX Trading Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-05, Vol. 21, n° 48.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à simplifier les procédures existantes au moyen de la production de deux documents pour chacune des fonctions clés, ce qui permettra une distinction claire entre les procédés et méthodes et les guides de l’utilisateur. Les procédés et méthodes feront état des droits et des obligations associés aux opérations dans le nouveau système CDSX. Les mises à jour « importantes » relatives aux droits et obligations résultent des modifications de fond découlant de la mise en œuvre du projet de modernisation des services de post-négociation de la CDS. Les guides de l’utilisateur feront état des « marches à suivre » et appuieront la formation dans le nouveau système.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-03, Vol. 21, n° 39.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 3 décembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers  a publié le projet, déposé par l’OCRI, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) concernant :

• l’augmentation de la transparence dans l’exécution de certains ordres portant sur les titres d’un fonds dispensé négocié en bourse lorsque le prix d’exécution renvoie à la valeur liquidative de ces titres; et
• l’élimination, dans la définition du terme « application intentionnelle », de l’interdiction de saisir un ordre de jitney dans le cadre d’une telle transaction.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-07-18, Vol. 21, n° 28.

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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 octobre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Serge Boisvert
Coordonnateur expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification aux règles sur les compétences qui s’appliquent aux personnes autorisées qui travaillent chez des courtiers en placement.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-07-04, Vol. 21, n° 26.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 septembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à modifier la méthode de détermination des risques utilisée pour calculer les exigences relatives au fonds de liquidité supplémentaire (le « FLS ») du service de règlement net continu (le « RNC »). Les modifications visent à (i) assurer une meilleure correspondance entre les activités de négociation et les contributions des adhérents du RNC; (ii) permettre le retour à une valeur optimale de la composante de règlement au RNC plus rapidement, à la suite d’un rajustement; et (iii) prévoir une nouvelle composante de règlement au RNC préfinancée, permettant à la CDS d’exiger des contributions individuelles additionnelles en prévision des périodes d’échéance (activité liée au jour du triple sort) et des périodes où les activités de marché sont plus importantes qu’à l’habitude.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-08-15, Vol. 21, n° 32.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 septembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de la phase 3 du projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux affaires relatives aux membres et à l’autorisation des activités des membres, à la compensation et au règlement des opérations ainsi qu’aux normes de livraison et aux règles d’inspection, d’enquête et de mise en application.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-18, Vol. 21, n° 15.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 juillet 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]