Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) (pdf - 19 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2008
Consultation terminée
5 janvier 2009
Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 6005 et 6380 - Opérations de base sans risque sur contrats à terme sur indice (SXF) et sur contrats à terme sur indices sectoriels (SXA, SXB, SXH et SXY) (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2008
Consultation terminée
16 juin 2008
Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 7204, Groupe XI - Appariements pour fins de marge de positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2008
Consultation terminée
9 juin 2008