Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification aux droits – Amélioration de la méthode de suivi des droits et privilèges TRAX et augmentation des droits (pdf - 348 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2015Modification aux droits
Consultation terminée
1 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux règles – Rendre obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire en dollars (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2015compte bancaire en dollars américains
Consultation terminée
24 novembre 2014
Bourse de Montréal Inc. – Modification du mode de calcul des limites de position - Modifications apportées à l’article 15608 des Règles de la Bourse (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2014limites de position
Consultation terminée
14 octobre 2014
Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014
Consultation terminée
19 septembre 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres)
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- CIBC World Markets (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- BMO Financial Group (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation
- Scotiabank (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, marketplaces, scotia bank
- TMX Group (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- RBC Capital Markets – Global Equity (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- Liquidnet Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- RBC Dominion Securities Wealth Management (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- BlackRock (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation
- True North Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- Canadian Security Traders Association (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, csta, market structure, buy-side
- Katya Malinova et Andreas Park (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation (University of Toronto)
- Acumen Capital Partners (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation
- TD Securities (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014consultation (ACCVM)
- RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rbc, liquidity
- Stikeman Elliott (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2014consultation
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2015systems, proposed, amendments, national, instrument, 23-101, order, protection, rule, market, order processing delay, speed bump, (CAC)
- Aequitas (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015
- Canadian Securities Exchange (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014consultation (CSE)
- Tradebot (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014consultation