L’AMF a publié le projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs (26-0163) déposé par l’OCRI.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑30, Vol. 23, n° 30.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 septembre 2026, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié l’avis de consultation (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2026"avis de consultation,modification de règle,chambre de l'assurance,cotisation,règle sur la cotisation", avis de consultation,modification de règle,chambre de l'assurance,cotisation,règle sur la cotisation sur la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2026 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 21 septembre 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Cboe SEF, LLC.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2026 du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.

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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 17 septembre 2026, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des marchés et des dérivés et des affaires internationales
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des marchés et des dérivés et des affaires internationales
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’AMF publie l’avis et sollicitation de commentaires (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2026Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB) sur les Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.2 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du bulletin de l’AMF du 23 juillet 2026, Vol. 23, n° 29.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 août 2026, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Éric Lalonde
Analyste - surveillance des marchés et des dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4353
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4353
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Spécialiste en activités de marché et en dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles partiellement consolidées pour exiger du courtier en placement visé qu’il fasse ce qui suit :

• Établir, maintenir et appliquer des politiques et des procédures raisonnablement conçues pour détecter et corriger les défauts de livraison par un client à la suite de la vente d’un titre coté en bourse sur un marché, lorsque le titre n’est ni détenu chez le courtier en placement ni sous son contrôle;
• Mettre en œuvre une mesure pour corriger le défaut de livraison dans les cinq jours ouvrables suivant la date de règlement lorsque le défaut concerne la vente à découvert d’un titre coté en bourse sur un marché.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2026 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2 avril 2026 – volume 23, n^o 13.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 3 juillet 2026, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet de consolidation des règles (26-0039) déposé par l’OCRI.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026‑02‑12, Vol. 23, n° 6.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 juin 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet de modification sur les règles (26-0040) déposé par l’OCRI.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026‑02‑12, Vol. 23, n° 6.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 juin 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet de modification sur les règles (26-0049) déposé par l’OCRI.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 19 février 2026 (vol 23, n° 7).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 23 mars 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications apportées aux règles à l’intention des adhérents, aux procédés et méthodes et au barème de prix afin de procéder i) au retrait définitif du service de guichet de la CDS, ii) à la modification des critères régissant l’admissibilité des titres au dépôt et au traitement à la CDS afin de permettre la garde de certificats sous forme électronique plutôt que matérielle, et iii) au retrait des services de livraison.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 19 février 2026 (vol 23, n° 7).

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 23 mars 2026, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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• Securities Transfer Association of Canada(pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2026''Services de dépôt et de compensation CDS Inc, CDS,Projet de modification importante des règles de la CDS,adhérents, des procédés et méthodes externes,barème de prix relatif à la détention de certificats de valeurs,fermeture des guichets de la CDS et au retrait des services de livraison'', ''Services de dépôt et de compensation CDS Inc, CDS, Projet de modification importante des règles de la CDS, adhérents, des procédés et méthodes externes, barème de prix relatif à la détention de certificats de valeurs, fermeture des guichets de la CDS et au retrait des services de livraison'' (Lara Donaldson)

L’Autorité des marchés financiers a publié l’avis de sollicitation de commentaires (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2026Avis de sollicitaiton de commentaires nouveau règlement intérieur de la chambre de l'assurance concernant le nouveau règlement intérieur de la Chambre.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026‑02‑12, Vol. 23, n° 6.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 14 mars 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Bureau d’assurance du Canada (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2026‘’Chambre de l’assurance,Chambre,nouveau règlement intérieur de la Chambre de l’assurance,avis de solliciation de commentaires’’, Chambre de l’assurance, Chambre, nouveau règlement intérieur de la Chambre de l’assurance, avis de solliciation de commentaires’’ (Laurent Fafard)
• Groupe financier distinction (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2026‘’Chambre de l’assurance,Chambre,nouveau règlement intérieur de la Chambre de l’assurance,avis de solliciation de commentaires’’, Chambre de l’assurance, Chambre, nouveau règlement intérieur de la Chambre de l’assurance, avis de solliciation de commentaires’’ (Charles Drolet)