Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 6 novembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modernisation des exigences concernant les transferts de compte et les déplacements de compte en bloc
L’AMF a publié le projet de modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de compte en bloc (26-0161) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑23, Vol. 23, n° 29.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 octobre 2026, à :
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs
L’AMF a publié le projet de modèle de tarification applicable à la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs (26-0163) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑30, Vol. 23, n° 30.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 septembre 2026, à :
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Chambre de l’assurance (la « Chambre ») – Avis de consultation sur la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance
L’Autorité des marchés financiers a publié l’avis de consultation (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2026"avis de consultation,modification de règle,chambre de l'assurance,cotisation,règle sur la cotisation", avis de consultation,modification de règle,chambre de l'assurance,cotisation,règle sur la cotisation sur la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2026 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 21 septembre 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :
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Cboe SEF, LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Cboe SEF, LLC.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2026 du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.
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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 17 septembre 2026, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
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Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des marchés et des dérivés et des affaires internationales
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des marchés et des dérivés et des affaires internationales
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB)
L’AMF publie l’avis et sollicitation de commentaires (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2026Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB) sur les Modifications apportées aux règles et aux manuels de la CDCC visant la modification des caractéristiques principales du contrat à terme sur obligations du Canada de 30 ans (LGB).
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.2 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026 du bulletin de l’AMF du 23 juillet 2026, Vol. 23, n° 29.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 août 2026, à :
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Place de la Cité, tour PwC
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Éric Lalonde
Analyste - surveillance des marchés et des dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
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Roland Geiling
Spécialiste en activités de marché et en dérivés
Direction de la surveillance des marchés et des dérivés
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification concernant les obligations associées à la livraison par le client
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles partiellement consolidées pour exiger du courtier en placement visé qu’il fasse ce qui suit :
- Établir, maintenir et appliquer des politiques et des procédures raisonnablement conçues pour détecter et corriger les défauts de livraison par un client à la suite de la vente d’un titre coté en bourse sur un marché, lorsque le titre n’est ni détenu chez le courtier en placement ni sous son contrôle;
- Mettre en œuvre une mesure pour corriger le défaut de livraison dans les cinq jours ouvrables suivant la date de règlement lorsque le défaut concerne la vente à découvert d’un titre coté en bourse sur un marché.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2026 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2 avril 2026 – volume 23, no 13.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 3 juillet 2026, à :
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet de consolidation des règles (26-0039) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026‑02‑12, Vol. 23, n° 6.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 juin 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification concernant la double inscription
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet de modification sur les règles (26-0040) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2026‑02‑12, Vol. 23, n° 6.
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification de l’article 5.4 du Règlement n° 1 de l’OCRI concernant le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants et du président du conseil
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet de modification sur les règles (26-0049) déposé par l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 19 février 2026 (vol 23, n° 7).
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 23 mars 2026, à la personne désignée par l’entité de même qu’à :
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