Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Règlement no 1 de l’OCRCVM concernant la définition de « marché »

Consultation terminée
4 janvier 2021
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Règlement no 1 de l’OCRCVM concernant la définition de « marché »

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications de l’article 1.1 du Règlement no 1 afin de modifier la définition du terme « marché ». Les modifications visent à mettre à jour cette définition afin qu’elle s’aligne sur les règlements applicables, la législation provinciale et les décisions de reconnaissance de l’OCRCVM.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 3 décembre 2020, Vol. 17, no 48)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 4 janvier 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : serge.boisvert@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.210 des règles – Annulation d’opérations et rajustement de prix

Consultation terminée
21 décembre 2020
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.210 des règles. Selon la Bourse, le projet vise à améliorer la transparence pour les participants au marché en ce qui a trait au temps accordé à la Bourse pour annuler une opération ou rajuster un prix et pour harmoniser les paramètres de la fourchette de non-révision de certains instruments de la Bourse avec les paramètres appliqués par d’autres bourses à l’échelle mondiale.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 novembre 2020, Vol. 17, no 47)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux procédures prévues dans les règles, aux annexes de l’article 6.412 – Règlement quotidien des contrats à terme sur indices boursiers et sur actions

Consultation terminée
21 décembre 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux procédures prévues dans les règles, aux annexes de l’article 6.412 – Règlement quotidien des contrats à terme sur indices boursiers et sur actions

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux procédures applicables au règlement quotidien des contrats à terme sur indices et sur actions prévues dans les règles de la Bourse, aux annexes de l’article 6.412. Selon la Bourse, le projet vise à s’assurer que la fermeture du marché et l’établissement des prix se font de façon équitable et ordonnée pour les participants agréés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 novembre 2020, Vol. 17, no 47)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc

Consultation terminée
7 décembre 2020
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les courtiers membres de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le « projet de modification »).

Le projet de modification permettra au personnel de l’OCRCVM d’accorder des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc de manière efficace, en limitant les retards dans les opérations, fournira des précisions aux courtiers, à leurs clients et aux autres parties intéressées concernant le processus d’octroi de telles dispenses, et, établira un cadre uniforme pour les déplacements de comptes en bloc qui tient compte des intérêts des clients touchés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché

Consultation terminée
7 décembre 2020
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les « exigences de l’OCRCVM ») qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation (le « projet de modification »).

L’objectif du projet de modification est de faire en sorte que les exigences de l’OCRCVM fournissent un cadre approprié pour la réglementation des dérivés cotés négociés sur un marché qui renforce l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366

Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Consultation terminée
23 octobre 2020
Voir les détails sur Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

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Fixed Income Clearing Corporation - Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation

Consultation terminée
19 octobre 2020
Voir les détails sur Fixed Income Clearing Corporation - Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par Fixed Income Clearing Corporation, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1.

L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 17 septembre 2020, Vol. 17, no 37)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 19 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Anna Tyniec
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin Pedneault
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Introduction d’une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions

Consultation terminée
19 octobre 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Introduction d’une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications des règles afin d’introduire une dispense des limites de positions applicable à une stratégie de couverture définie approuvée sur contrats à terme dont les sous-jacents sont constitués d’actions, de parts de fiducie ou de fonds négociés en bourse.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 24 septembre 2020, Vol. 17, no 38)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 19 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation

Consultation terminée
5 octobre 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Le projet vise à prolonger son horaire de négociation de six heures supplémentaires en ouvrant son marché à 20 h (t-1). La seule modification concerne le tableau des opérations en bloc de l’article 6.206.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés 
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : serge.boisvert@lautorite.qc.ca

Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Prolongation de l’horaire de négociation de Bourse de Montréal Inc.

Consultation terminée
5 octobre 2020
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Prolongation de l’horaire de négociation de Bourse de Montréal Inc.

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut. Ces modifications sont soumises en conjonction avec le projet de la Bourse visant à prolonger son horaire de négociation, en ouvrant son marché à 20 h (t-1), dans le but de mieux servir sa clientèle de l’Asie-Pacifique et ont pour objectifs de soutenir le cadre de compensation de ce projet important.

(Le texte est reproduit ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca 

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR 
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca 

Anna Tyniec 
Analyse experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca