Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête

Consultation terminée
31 juillet 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’efficacité du processus d’enquête.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-05-07, Vol. 17, no 18)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond

Consultation terminée
31 juillet 2020
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux règles 5.10.11, 5.10.15 et 5.12.4(a) concernant la participation de l’Association des banquiers canadiens (« ABC ») au processus de rajustement du plafond de fonctionnement d’un prêteur. Les modifications proposées visent à rendre compte du rôle passif que joue actuellement l’ABC par rapport à la participation et aux activités des prêteurs.

Le projet de modification vise également une révision de fond des règles 1 à 13 de manière à supprimer les dispositions désuètes, de corriger les erreurs d’orthographe et d’améliorer la clarté et la lisibilité des règles.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-11, Vol. 17, no 23)

Commentaires  

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire générale et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Véronic Boivin-Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.pedneault-boivin@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 2.202 – Durée des mandats

Consultation terminée
29 juin 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 2.202 – Durée des mandats

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 2.202 des règles. Les modifications proposées visent à limiter à 12 le nombre d’années qu’un membre peut siéger au Comité Spécial de la Division de la Réglementation.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n°22)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : maxime.levesque@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux articles 3.400 et 3.405 – Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées

Consultation terminée
29 juin 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux articles 3.400 et 3.405 – Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles. Les modifications proposées visent à prévoir une période de validité de la formation que la Bourse exige pour les Personnes Approuvées.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n° 22)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.201 – Opérations à prix moyen

Consultation terminée
20 juin 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.201 – Opérations à prix moyen

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 6.201. Les modifications proposées visent à adapter le modèle de négociation électronique facilitant l’attribution des opérations à cours moyen.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 juin 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

ICAP Global Derivatives Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
16 mars 2020
Voir les détails sur ICAP Global Derivatives Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation, déposée par ICAP Global Derivatives Limited.

L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.

(Le texte est reproduit ci-après.)

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 16 mars 2020 à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri, CFA, MBA
Analyste expert aux OAR
Direction des bourses et OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : serge.boisvert@lautorite.qc.ca

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

Consultation terminée
19 février 2020
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

L'Autorité des marchés financiers a publié la phase 1 du projet, déposé par l’OCRCVM, de modernisation des règles relatives aux dérivés qui vise à faire en sorte que les règles de l’OCRCVM continuent d’être en grande partie harmonisées avec les exigences correspondantes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui s’appliquent aux valeurs mobilières et aux dérivés; à énoncer plus clairement les obligations réglementaires principales qui s’appliquent respectivement aux valeurs mobilières, aux dérivés cotés et aux dérivés de gré à gré et à éliminer, lorsqu’il y a lieu, les incohérences dans le traitement réglementaire des valeurs mobilières, des dérivés cotés et des dérivés de gré à gré.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-21, Vol. 16, n° 46)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 février 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau

Consultation terminée
19 février 2020
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau

L'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certaines conditions imposées à Groupe TMX Limitée, à l’époque Corporation d’Acquisition Groupe Maple, dans le contexte de l’acquisition de la CDS, l’Autorité met à la disposition des participants le lien faisant référence à la Décision n° 2012-PDG-0142 (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Reconnaissance de Corporation d’Acquisition Groupe Maple à titre de chambre de.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-12-19, Vol. 16, n° 50)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 19 février 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Sami Gdoura
Analyste en produits dérivés
Direction principale de l’encadrement des structures de marché
Téléphone : 514.395.0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste experte aux OAR
Direction principale de l’encadrement des structures de marché
Téléphone : 514.395.0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : marie-elizabeth2@lautorite.qc.ca

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (« ACCVM ») (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

Canaccord Genuity (« Canaccord ») (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2020CDS Fee rebates

Canadian security traders association, inc. (« CSTA» ) (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2020CDS Fee rebates

Casgrain & Company Limited (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2020CDS Fee rebates

Fidelity Investments ( « Fidelity » ) (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2020CDS Fee rebates

Haywood Securities inc ( « Haywood » ) (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2020CDS Fee rebates

Leede Jones Gable Inc ( « LJG ») (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

Questrade (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

TD Bank Group (« TD » ) (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

Wilmerhale (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2020CDS Fee rebates

Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité (Version modifiée)

Consultation terminée
1 février 2020
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité (Version modifiée)

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les limites de positions

Consultation terminée
21 janvier 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les limites de positions

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles concernant les limites de positions. La Bourse propose de réviser la méthode qu’elle emploie pour établir les limites de positions de chacun de ses produits.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019?11-28, Vol. 16, n° 47)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 janvier 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca