Avis de consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2012

Consultation terminée
24 mai 2012
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Avis de consultation relative à la ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
  (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 23 avril 2012
Avis de consultation - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital

Consultation terminée
11 mai 2012
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Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2012

Consultation terminée
19 mars 2012
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

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Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"

Consultation terminée
20 janvier 2012
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Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011'ligne directrice, exigences, fonds propres, avis, 2011"

Consultation terminée
20 janvier 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les simulations de crise