Assurances et planification financière - consultations terminées
Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurances de dommages (pdf - 110 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016avis consultation internet TCM
Consultation terminée
22 juillet 2016
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurances de dommages
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2016"Ligne directrice TCM; Assurance de dommages; capital; janvier 2017" – Assurances de dommages – version suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2016"Ligne directrice TCM; Assurance de dommages; capital; janvier 2017" – Assurances de dommages – version modifiée
Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
Consultation terminée
15 juillet 2016
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
- Version projet (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016Ligne directrice;risques opérationnels;2016– (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016Ligne directrice;risques opérationnels;2016 Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016Ligne directrice;risques opérationnels;2016
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
Consultation terminée
9 mai 2016
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
- Avis (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016"Avis;consultation,suffisance de capital, assurance de personnes"
- Information concernant le projet pour consultation (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016information; consultation; avis; suffisance de capital; assurance de personnes"
- Version projet de la ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016"ligne; directrice; suffisance de capital,assurance depersonnes,consultation"
Avis – Ligne directrice sur la gouvernance
Consultation terminée
6 mai 2016
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur la gouvernance
- (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016Version projet (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016– (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016 Ligne directrice sur la gouvernance
(pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2016commentaires;ligne directrice;gouvernance;2016;accap (ACCAP)
- Bureau d'assurance du Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2016Mémoire;projet;modification;ligne directrice;gouvernance;bac;2016 (BAC)
- Ernst & Young (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2016ey;ernst;young;comments;guideline;governance;2016
Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;EMSFP;fonds propres
Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Version avec suivi des modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice; consultation; modifications; EMFSP; suivi; janvier 2016; assurance; personnes
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Version sans suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015"ligne; directrice; suffisance; fonds propres; EMFSP,assurance,personnesconsultation,modification,mise à jour; janvier; 2016"
Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)<br />
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Version avec suivi des modifications
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Version sans suivi de modifications
Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Consultation terminée
4 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
- Avis de consultation (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015PQAP
- Règlement modifiant (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015PQAP
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- André St-Jean (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2015"Règlementrelatifàladélivranceetaurenouvellementducertificatdereprésentant,Consultation,modification,Règlement no 1,qualification"
- Roger Brissette M.Sc. (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2015"Règlementrelatifàladélivranceetaurenouvellementducertificatdereprésentant,Consultation,modification,Règlement no 1,qualification"
Chambre de la sécurité financière – Modifications au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière et Abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 863 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Modification Règlement intérieur CSF
Consultation terminée
9 février 2015
Avis – Ligne directrice sur la gestion du capital /Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2014"LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015"
Consultation terminée
30 janvier 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur la gestion du capital /Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques