Assurances et planification financière - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
Consultation terminée
15 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire - Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire (version française)
- Règlement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014compulsory professional development (version anglaise)
Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2014Avis; consultation; fonds propres; public
Consultation terminée
24 octobre 2014
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2014"ligne directrice, suffisance de fonds propres, projet, emsfp" – Version sans suivi de modifications
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2014"ligne directrice, consultation, suffisance des fonds propres, emsfp" – Version avec suivi de modifications
Chambre de la sécurité financière – Processus de migration des sections régionales de la Chambre de la sécurité financière vers la Corporation des professionnels en services financiers (pdf - 615 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2014Chambre de la sécurité financière
Consultation terminée
4 septembre 2014
Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014avis consultation internet TCM
Consultation terminée
16 mai 2014
Voir les détails sur Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version sans suivi de modifications
Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version avec suivi de modifications
Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,modifiant,33-105,conflits,intérêts,placeurs
Consultation terminée
26 février 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
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Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013Formation continue obligatoirede la Chambre de l’assurance de dommages
Consultation terminée
21 décembre 2013
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013
Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
- Ligne directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013 sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version sans suivi de modifications
- Ligne directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013 sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version avec suivi de modifications
Règlement modifiant le règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles (Consultation de la Gazette officielle du Québec) (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2013Distribution - droits, les cotisations et les frais exigibles
Consultation terminée
14 juin 2013