Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018avis;consultation;ligne directrice;risques;gestion;titrisation;modification;projet;avril 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

• Avis réglementaire et consultation (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution
• Règlement (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution, assurance

Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018

Document de présentation (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2018Document présenté lors de la séance d’information publique - Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alberto Plevano (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Andreanne Tremblay (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (ACCAP). 

Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (APCSF)

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 329 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (BAC)

Canadian Association of Direct Relationship Insurers(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CADRI)

Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (CACQ)

Conseil du patronat du Québec (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CPQ)

Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2018 (CADD)

Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (FCCQ)

Groupe Co-operators (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018

Institut Québécois de planification financière (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018 (IQPF)

Jean-Paul Allard (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

L’Association canadienne des institutions financières en assurance (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018Public (ACIFA/CAFII)

Manuvie (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Michael Foucreault (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Option Consommateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018 (RCCAQ)

Simon Johnson-Girard (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Société Saint-Jean-Baptiste / La Pocatière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (SSJB)

The Canadian Advocacy Concil for Canadian CFA Institute Societies(pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018þÿ (CFA-CAC)

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018"ligne directrice;suffisance de capital;assurance;personnes;ESCAP;janvier 2019"

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018"ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2019"

Avis - Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018avis-ligne;directrice;traitement des signaux;équitable consommateurs;crédit à la consommation

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Ligne directrice;traitement équitable;consommateurs;crédit à la consommation;juin 2018 (projet)

• Avis (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017Ligne directrice;octroi;prêts hypothécaires;mars 2018;consultation
• Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
• Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – version avec suivi de modifications

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – version sans suivi de modifications

• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017"ligne; directrice;escap;exigences;suffisance;assurance de personnes;janvier 2018 – version avec suivi de modifications

• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017ligne directrice;suffisance de capital;assureurs de personnes;ESCAP;2018 – version sans suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017formation continue obligatoire du planificateur financier
• Règlement modifiant le Règlement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017formation continue obligatoire du planificateur financier

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version sans suivi de modifications