Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RLRQ, chapitre A-32.1, art. 463)
- Avis de consultation (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Avis concernant la consultation de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital.
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes - version propre.
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes - version soulignée. - Suivi de modifications
Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
- Avis de consultation (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Avis pour consultation de la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
- Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Projet de Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale publié pour consultation.
- Réponses et commentaires reçus dans le cadre de la consultation (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2020Réponses aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications
- Avis de consultation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019"Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;novembre 2019"
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019technologies de l'information et aux communications
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications
Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications
Bureau d’assurance du Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications
Desjardins (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications - détaillés
Desjardins (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications- sommaire
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, assurance de dommages, suffisance du capital, consultation industrie, octobre 2019" - Assurance de dommages
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages
- Version sans suivi de modification (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;suffisance du capital, exigences, octobre 2019, consultation"
- Version avec suivi de modification (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice; exigences, suffisance du capital,TCM;Assurance de dommages;octobre 2019, consultation, suivi de modification"
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM consultation industrie, oar, organismes d'autoréglementation, octobre 2019, assureurs, courtage immobilier" - Organismes d'autoréglementation
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation
- Version sans suivi de modification (pdf - 869 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;octobre 2019, consultation"
- Version avec suivi de modification (pdf - 885 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;octobre 2019, consultation, suivi de modifications"
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, ur, unions réciproques, consultation industrie; octobre 2019; assureurs" - Unions réciproques
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
- Version sans suivi de modification (pdf - 962 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;octobre 2019, consultation"
- Version avec suivi de modification (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;octobre 2019, consultation, suivi de modifications"
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes
Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, assureurs de personnes, consultation industrie; octobre 2019, assureurs" - Assurance de personnes
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes
- Version sans suivi de modification (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018
- Version avec suivi de modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP; octobre 2019, consultation, suivi de modifications"
Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2019Courtage en assurance de dommages
- Règlement sur le courtage en assurance de dommages (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2019Courtage en assurances de dommages
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
1re Assurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mounir El Azhari
AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019– Catherine Mainguy
A.E.Fouriner inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Fournier
Antonio Barrette et fils inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Guillaume Charbonneau
Asassur (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – Simon Yu Huang
Assurance Hébert inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – François Hébert
Assurances Beaulieu C.A.D. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Rachel Dumas
Assurances Caron & Kar inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Frédéric Caron
Assurances Christiane Proulx inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Chrisitiane Proulx
Assurances des Collines (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stephen Mallette
Assurances Favreau Boivert (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Caroline Favreau
Assurances G Gosselin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Valérie Codère
Assurances Guy Varin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sophie St-André
Assurances Josée Vincent (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Josée Vincent
Assurances Pérusse inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Valérie Pérusse
Assurances Pierre Leduc inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pierre Leduc
Assurance Hébert (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – François Hébert
Assurances RS (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Rosalba Siciliano
Assurances Lafaille (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Jean-François Ringuette
Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Trempe
Assurances R. Ledoux (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mathieu Ledoux
Assur-Axes Michel Huard inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Huard
AssurExperts Gauthier et Associés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019 – Pascal Gauthier
AssurExperts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019 – Jacques Tardif
Assurart (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Colette Mendenhall
Aviva (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Erica Kelsey
Bergeron Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mathieu Bergeron
Bernard Pichette Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Pichette
Boomerang (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – Nathalie Sasseville
Bouchard et Associés Solutions d’assurances (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Patrick Bouchard
CAA Québec (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Suzanne Michaud
Corporation financière Turcotte et Turcotte (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 - Daniel Turcotte
Courtika Assurances inc. (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – David Morin
Duclos Assurances (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Marie-Pier Leclerc
DPA Assurances (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yvon Pinsonneault
Gaudreau Assurances (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Vincent Gaudreau
Geska - document 1 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest
Geska - document 2 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest
Groupe AFER (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Claude Ducharme
Groupe DPJL (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Diane Joly
Groupe Jetté (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2019 – Yannick Jetté
Groupe LCD Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Lévesque
Harmonia Assurance (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Annette Dufour;
Intact (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Jean-François Desautels
Jetté, Fréchette et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Audrey Fréchette
Jetté, Lahaie et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Luce Grégoire
Jetté, Picard et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Francine Sheehan
Jodan Assurances (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Daniel Painchaud
La Turquoise (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Pierre Simoneau
Lemay Coulombe, Cabinet en assurance de dommages (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2019 - Philippe Coulombe
Lemieux Assurances (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019 – François Lemieux
Les assurances Payette et Malo inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sylvain Malo
L’Unique (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2019 – Yves Gagnon, Pierre-Marc Bellavance
Lussier Dale Parizeau (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Laurin
Malouin assurance (pdf - 873 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Yvan Malouin
Marleau Renaud Assurances (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 – Serge Renaud
MASS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – André Morneau
Morin Assurances (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2019 – John Morin
Optimax Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stéphane Laplante
Optique Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pascal Libersan
PMT Roy (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – André Roy
PS Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Patrick Sorgente
Racine Chamberland (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019 – Sylvain Racine
Raoul Pépin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Philippe Gadoury
RCCAQ (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Éric Manseau
Roméo Bessette et fils (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Jean-François Bessette
Savoie Assurances (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Charles Savoie Saumure
SGB Assurances inc. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2019 – André-Philippe St-Germain
TP Solutions globales d’assurances (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Robert Talbot
Tremblay Assurance (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Rachelle Maltais
Univesta Assurances (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Bernard Chagnon
Zone Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Richard Caillé
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2019Avis consultation;Ligne directrice;exigences;matière de suffisance;capital;TCM;oar;organismes d'autoréglementation;juin;2019
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019"Ligne directrice;TCM;Organismes d'autoréglementation;juin 2019"
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2019Avis;consultation;ligne directrice;exigences;matière;suffisance;capital;TCM;UR;unions réciproques
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 955 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019"Ligne directrice;TCM;Unions réciproques;UR;juin 2019"