L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].

Document de réflexion et de discussions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.

Vous souhaitez participer aux tables de discussions ou obtenir une rencontre pour échanger avec nous? Consultez la page L’IA dans le secteur financier pour en savoir davantage. 

L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 7 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected]

• Projet d'instructions techniques et de manuel de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024 
  • Instructions (xlsx - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique
  • Manuel de l'exercice (xlsx - 805 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024: exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, cahier d’exercice, manuel
• Projet de méthodologie de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024 (pdf - 792 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, méthodologie. 

Autre information

• Projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques 
   

• Avis de consultation (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.
• Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique menée pour la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues

• Avis de consultation (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2024
• Document d'analyse (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2024
• Règlement (pdf - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2024 (modifications intégrées)
• Règlement (pdf - 626 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2024 (suivi de modifications)
• Résolution du conseil d'administration adoptant ce règlement (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023

• Avis de consultation (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Avis de consultation sur le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
• Règlement (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024 - ACCAP (Lyne Duhaime)

Bureau d'assurance du Canada (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, incident, incident de sécurité de l'information, politique de gestion des incidents, signalement, délai de signalement, registre des incidents, responsable de surveiller la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information, définition incident de sécurité de l'information, tiers à qui on a confié l'exercice de toute partie d'une activité, organisme de réglementation, sanction administrative, formulaire de signalement, clôture d'un incident, avis à l'Autorité, période de conservation du registre" - BAC (Johanne Lamanque)

Commission d'accès à l'information du Québec (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement d'un incident de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, projet de règlement, incident de confidentialité, commission d'accès à l'information, signalement, protection des renseignements personnels" - CAI (Me Rady Khuong)

Mouvement Desjardins (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, incident, incident de sécurité de l'information, politique de gestion des incidents, signalement, délai de signalement, définition incident de sécurité de l'information, formulaire de signalement, clôture d'un incident, avis, avis à l'Autorité, rapport" (Giuseppina Marra)

TransUnion (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Thiên-Kim Nguyen)

• Avis de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023Avis de consulation de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
  • Avis de prolongation de la période de consultation - Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Avis de prolongation de la période de consultation du Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
• Ligne directrice (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Avis de consultation de la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.
• Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Consulation du projet de Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.
  • Suivi de modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Version soulignée de la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels montrant les modifications en consultation.

• Avis de consultation (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023"Avis; consultation; ligne directrice, normes relatives à la suffisance du capital de base"
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023
  • Suivi de modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023"Ligne directrice, normes relatives à la suffisance des liquidités, consultation, suivi de modifications"

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2023Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation.
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2023consultaiton du la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation.

• Avis de consultation (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
• Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes – ACCAP (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2024Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital varialbe afférend à des fonds distincts (Lyne Duhaime)