Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RLRQ, chapitre A-32.1, art. 463)

Consultation terminée
16 octobre 2020
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Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Consultation terminée
10 janvier 2020
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Consultation terminée
20 décembre 2019
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Desjardins (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications - détaillés

Desjardins (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications- sommaire

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages

Consultation terminée
8 novembre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, assurance de dommages, suffisance du capital, consultation industrie, octobre 2019" - Assurance de dommages

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages

 

 

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation

Consultation terminée
8 novembre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM consultation industrie, oar, organismes d'autoréglementation, octobre 2019, assureurs, courtage immobilier" - Organismes d'autoréglementation

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques

Consultation terminée
8 novembre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, ur, unions réciproques, consultation industrie; octobre 2019; assureurs" - Unions réciproques

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques

Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes

Consultation terminée
8 novembre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, assureurs de personnes, consultation industrie; octobre 2019, assureurs" - Assurance de personnes

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes

Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages

Consultation terminée
23 septembre 2019
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Document de présentation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2019


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1re Assurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mounir El Azhari

AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019– Catherine Mainguy

A.E.Fouriner inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Fournier

Alexandre Kotliaroff (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019

Antonio Barrette et fils inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Guillaume Charbonneau

Asassur (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – Simon Yu Huang

Assurance Hébert inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – François Hébert

Assurances Beaulieu C.A.D. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Rachel Dumas

Assurances Caron & Kar inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Frédéric Caron

Assurances Christiane Proulx inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Chrisitiane Proulx

Assurances des Collines (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stephen Mallette

Assurances Favreau Boivert (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Caroline Favreau

Assurances G Gosselin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Valérie Codère

Assurances Guy Varin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sophie St-André

Assurances Josée Vincent (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Josée Vincent

Assurances Pérusse inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Valérie Pérusse

Assurances Pierre Leduc inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pierre Leduc

Assurance Hébert (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – François Hébert

Assurances Réjean Trudel inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 – Tim Massé

Assurances RS (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Rosalba Siciliano

Assurances Lafaille (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Jean-François Ringuette

Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Trempe

Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Josée Leduc

Assurances R. Ledoux (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mathieu Ledoux

Assur-Axes Michel Huard inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Huard

AssurExperts Gauthier et Associés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019 – Pascal Gauthier

AssurExperts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019 – Jacques Tardif

Assurart (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Colette Mendenhall

Aviva (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Erica Kelsey

Bergeron Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mathieu Bergeron

Bernard Pichette Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Pichette

Boomerang (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – Nathalie Sasseville

Bouchard et Associés Solutions d’assurances (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Patrick Bouchard

CAA Québec (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Suzanne Michaud

Caroline M. Pettigrew (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019

Charles Ravary (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019

Corporation financière Turcotte et Turcotte (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 - Daniel Turcotte

Courtiers d’assurance Unis inc. (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Louis Bois

Courtika Assurances inc. (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – David Morin

Dave Morris (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019

Duclos Assurances (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Marie-Pier Leclerc

DPA Assurances (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yvon Pinsonneault

Gaudreau Assurances (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Vincent Gaudreau

Geska - document 1 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest

Geska - document 2 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest

Groupe Action Assurance Gino Daunais inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Gino Daunais

Groupe AFER (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Claude Ducharme

Groupe DPJL (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Diane Joly

Groupe Jetté (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2019 – Yannick Jetté

Groupe LCD Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Lévesque

Harmonia Assurance (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Annette Dufour;

Intact (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Jean-François Desautels

Jetté, Fréchette et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Audrey Fréchette

Jetté, Lahaie et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Luce Grégoire

Jetté, Lavallée et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Dany Jetté

Jetté, Picard et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Francine Sheehan

Jodan Assurances (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Daniel Painchaud

La Turquoise (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Pierre Simoneau

Lemay Coulombe, Cabinet en assurance de dommages (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2019 - Philippe Coulombe

Lemieux Assurances (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019 – François Lemieux

Les assurances Payette et Malo inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sylvain Malo

L’Unique (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2019 – Yves Gagnon, Pierre-Marc Bellavance

Lussier Dale Parizeau (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Laurin

Malouin assurance (pdf - 873 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Yvan Malouin

Marleau Renaud Assurances (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 – Serge Renaud

MASS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – André Morneau

Monica Di Pasquale (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019

Morin Assurances (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2019 – John Morin

Optimax Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stéphane Laplante

Optique Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pascal Libersan

Paré Assurances et Services Financiers inc. (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Pierre Paré

PMT Roy (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – André Roy

PS Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Patrick Sorgente

Racine Chamberland (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019 – Sylvain Racine

Raoul Pépin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Philippe Gadoury

RCCAQ (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Éric Manseau

Roméo Bessette et fils (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Jean-François Bessette

Savoie Assurances (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Charles Savoie Saumure

SGB Assurances inc. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2019 – André-Philippe St-Germain

TP Solutions globales d’assurances (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Robert Talbot

Tremblay Assurance (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Rachelle Maltais

Univesta Assurances (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Bernard Chagnon

Zone Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Richard Caillé

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation

Consultation terminée
17 mai 2019
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques

Consultation terminée
17 mai 2019
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques