• Avis de consultation (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 888 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;juin 2019 – Organismes d’autoréglementation
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 931 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;juin 2019 – Organismes d’autoréglementation - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 985 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – Assurance de dommages
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – Assurance de dommages - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2018 – Assurance de personnes
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2018 – Assurance de personnes - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2021Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2021 - Coopératives de services financiers

• Avis de consultation (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Avis concernant la consultation de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital.
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes - version propre.
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes - version soulignée. - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Avis pour consultation de la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
• Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Projet de Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale publié pour consultation.
• Réponses et commentaires reçus dans le cadre de la consultation (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2020Réponses aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

• Avis de consultation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019"Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;novembre 2019"
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019technologies de l'information et aux communications 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Desjardins (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications - détaillés

Desjardins (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications- sommaire

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, ur, unions réciproques, consultation industrie; octobre 2019; assureurs" - Unions réciproques

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques

• Version sans suivi de modification (pdf - 962 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;octobre 2019, consultation"
• Version avec suivi de modification (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;octobre 2019, consultation, suivi de modifications"  

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM, assurance de dommages, suffisance du capital, consultation industrie, octobre 2019" - Assurance de dommages

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages

• Version sans suivi de modification (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;suffisance du capital, exigences, octobre 2019, consultation"
• Version avec suivi de modification (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice; exigences, suffisance du capital,TCM;Assurance de dommages;octobre 2019, consultation, suivi de modification"

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"avis; ligne directrice TCM consultation industrie, oar, organismes d'autoréglementation, octobre 2019, assureurs, courtage immobilier" - Organismes d'autoréglementation

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation

• Version sans suivi de modification (pdf - 869 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;octobre 2019, consultation"
• Version avec suivi de modification (pdf - 885 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;octobre 2019, consultation, suivi de modifications"