Assurances et planification financière - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Consultation terminée
13 février 2017
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

Consultation terminée
30 septembre 2016
Voir les détails sur Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2016Obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

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