Assurances et planification financière - consultations terminées

Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages

Consultation terminée
23 septembre 2019
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Document de présentation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2019

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

1re Assurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mounir El Azhari

AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019– Catherine Mainguy

A.E.Fouriner inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Fournier

Alexandre Kotliaroff (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019

Antonio Barrette et fils inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Guillaume Charbonneau

Asassur (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – Simon Yu Huang

Assurance Hébert inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – François Hébert

Assurances Beaulieu C.A.D. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Rachel Dumas

Assurances Caron & Kar inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Frédéric Caron

Assurances Christiane Proulx inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Chrisitiane Proulx

Assurances des Collines (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stephen Mallette

Assurances Favreau Boivert (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Caroline Favreau

Assurances G Gosselin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Valérie Codère

Assurances Guy Varin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sophie St-André

Assurances Josée Vincent (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Josée Vincent

Assurances Pérusse inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Valérie Pérusse

Assurances Pierre Leduc inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pierre Leduc

Assurance Hébert (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – François Hébert

Assurances Réjean Trudel inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 – Tim Massé

Assurances RS (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Rosalba Siciliano

Assurances Lafaille (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Jean-François Ringuette

Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Trempe

Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Josée Leduc

Assurances R. Ledoux (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mathieu Ledoux

Assur-Axes Michel Huard inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Huard

AssurExperts Gauthier et Associés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019 – Pascal Gauthier

AssurExperts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019 – Jacques Tardif

Assurart (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Colette Mendenhall

Aviva (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Erica Kelsey

Bergeron Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mathieu Bergeron

Bernard Pichette Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Pichette

Boomerang (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – Nathalie Sasseville

Bouchard et Associés Solutions d’assurances (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Patrick Bouchard

CAA Québec (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Suzanne Michaud

Caroline M. Pettigrew (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019

Charles Ravary (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019

Corporation financière Turcotte et Turcotte (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 - Daniel Turcotte

Courtiers d’assurance Unis inc. (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Louis Bois

Courtika Assurances inc. (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – David Morin

Dave Morris (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019

Duclos Assurances (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Marie-Pier Leclerc

DPA Assurances (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yvon Pinsonneault

Gaudreau Assurances (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Vincent Gaudreau

Geska - document 1 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest

Geska - document 2 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest

Groupe Action Assurance Gino Daunais inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Gino Daunais

Groupe AFER (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Claude Ducharme

Groupe DPJL (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Diane Joly

Groupe Jetté (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2019 – Yannick Jetté

Groupe LCD Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Lévesque

Harmonia Assurance (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Annette Dufour;

Intact (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Jean-François Desautels

Jetté, Fréchette et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Audrey Fréchette

Jetté, Lahaie et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Luce Grégoire

Jetté, Lavallée et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Dany Jetté

Jetté, Picard et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Francine Sheehan

Jodan Assurances (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Daniel Painchaud

La Turquoise (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Pierre Simoneau

Lemay Coulombe, Cabinet en assurance de dommages (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2019 - Philippe Coulombe

Lemieux Assurances (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019 – François Lemieux

Les assurances Payette et Malo inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sylvain Malo

L’Unique (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2019 – Yves Gagnon, Pierre-Marc Bellavance

Lussier Dale Parizeau (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Laurin

Malouin assurance (pdf - 873 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Yvan Malouin

Marleau Renaud Assurances (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 – Serge Renaud

MASS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – André Morneau

Monica Di Pasquale (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2019

Morin Assurances (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2019 – John Morin

Optimax Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stéphane Laplante

Optique Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pascal Libersan

Paré Assurances et Services Financiers inc. (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Pierre Paré

PMT Roy (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – André Roy

PS Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Patrick Sorgente

Racine Chamberland (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019 – Sylvain Racine

Raoul Pépin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Philippe Gadoury

RCCAQ (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Éric Manseau

Roméo Bessette et fils (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Jean-François Bessette

Savoie Assurances (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Charles Savoie Saumure

SGB Assurances inc. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2019 – André-Philippe St-Germain

TP Solutions globales d’assurances (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Robert Talbot

Tremblay Assurance (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Rachelle Maltais

Univesta Assurances (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Bernard Chagnon

Zone Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Richard Caillé

Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Consultation terminée
10 décembre 2018
Voir les détails sur Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018

Document de présentation (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2018Document présenté lors de la séance d’information publique - Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alberto Plevano (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Andreanne Tremblay (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (ACCAP). 

Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (APCSF)

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 329 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (BAC)

Canadian Association of Direct Relationship Insurers(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CADRI)

Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (CACQ)

Conseil du patronat du Québec (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CPQ)

Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2018 (CADD)

Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (FCCQ)

Groupe Co-operators (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018

Institut Québécois de planification financière (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018 (IQPF)

Jean-Paul Allard (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

L’Association canadienne des institutions financières en assurance (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018Public (ACIFA/CAFII)

Manuvie (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Michael Foucreault (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Option Consommateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018 (RCCAQ)

Simon Johnson-Girard (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Société Saint-Jean-Baptiste / La Pocatière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (SSJB)

The Canadian Advocacy Concil for Canadian CFA Institute Societies(pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018þÿ (CFA-CAC)