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Assurances et planification financière - consultations terminées

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Assurances et planification financière - consultations terminées

Règlement modifiant le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2007

Consultation terminée

30 juillet 2007

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2007

Consultation terminée

14 mai 2007

Distribution de produits d'assurance par les concessionnaires automobiles et autres marchands d'automobiles

Consultation terminée

6 octobre 2006

Contrats de garanties de remplacement en assurance automobile

Consultation terminée

28 janvier 2005