Valeurs mobilières - consultations terminées

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013

Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de

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Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs

Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives

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Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives

Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense

 

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Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2012

Consultation terminée
22 février 2013
Voir les détails sur Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail

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Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Service de règlements (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2012Service de règlement des différends

Consultation terminée
15 février 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Service de règlements

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